Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE
N° : 10-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Aménagement des points d'arrêts communs entre la
Communauté d'agglomération et le Département pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite -
Convention avec le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Sur le périmètre de transports urbains de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, le réseau
urbain des « Bus de l’Agglo » partage avec le réseau interurbain du Département des Bouches-du-Rhône une centaine
d’arrêts communs.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 impose aux autorités organisatrices de transports urbains et non urbains de rendre
leurs arrêts accessibles d’ici 2015.
Ainsi, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Département des Bouches-du-Rhône
doivent rendre leurs arrêts accessibles sur leur réseau de transports respectifs.
C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Département des Bouches-du-
Rhône ont décidé de travailler ensemble sur la mise en accessibilité de leurs points d’arrêts communs, qui sont
pertinents pour l’usage des transports en communs par les personnes à mobilité réduite.
Dans ce cadre, il convient de passer une convention de co-financement liée aux travaux d’aménagement de mise en
accessibilité de ces points d’arrêt communs. La maîtrise d’ouvrage de ces travaux sera assurée par le Département
des Bouches-du-Rhône et la maîtrise d’œuvre par la Direction des Transports et des Ports pour le compte du
Département des Bouches-du-Rhône.
Ces travaux seront financés par le Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50% du montant total de
l’opération et par la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à hauteur de 50% du montant
total.
La présente convention est fixée pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2010.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la compétence transports de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
VU la loi sur le handicap n°2 005-102 du 11 février 2005,
VU le projet de convention entre la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Département
des Bouches-du-Rhône sur le co-financement liée aux travaux d’aménagement de mise en accessibilité et à
l’utilisation de ces points d’arrêt communs,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission «Aménagement » réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la convention ci-jointe entre la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile et le Département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Monsieur SALE : Merci, Monsieur le Président.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nous allons, ce soir, soumettre à votre approbation une délibération qui va porter sur l’aménagement
foncier du site de Bédelin à Peypin ; je vous signale que la SAEMPA a été désignée comme aménageur, à
charge de réaliser l’aménagement du site de Bédelin.
Le projet de traité de concession ci-annexé est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des
parties, notamment des conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera sa mission sous le contrôle de la
collectivité publique.
Je vous demande donc d’habiliter le Président de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile à signer le traité de la concession d’aménagement avec la SAEMPA selon le projet annexé à la
présente délibération et d’acter le principe de la vente des terrains objets de la concession (parcelles AZ
86, 88 et 14 et BB 108, 109 et 168) à l’aménageur après avoir sollicité l’avis des domaines bien entendu.
Sur le rapport de M. Albert SALE
N° : 11-1209
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME-FONCIER - Site de Bédelin à Peypin - Concession d'aménagement
- Désignation de l'aménageur.
Par délibération du 10 octobre 2007, le Conseil communautaire a décidé d’engager sur un terrain de 1,16 hectare sur
la commune de Peypin au lieu dit « Bedelin », des études de programmation et de faisabilité nécessaires à la
réalisation d’un pôle commercial et de services de proximité. Cette délibération a été complétée par la délibération du
25/56