Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

souligner ce qui a été officialisé lors de la journée de l’entreprise le 22 octobre dernier.
Donc, ce nouveau partenariat avec la Chambre de commerce qui, d’un commun accord avec notre
territoire, souhaite, dans la poursuite du travail réalisé par l’antenne de proximité qui existe sur le site des
Paluds, s’engager à nos côtés dans le cadre d’une réflexion sur les grands enjeux d’aménagement et de
développement des grands projets de notre territoire, je pense au partenariat sur lequel nous avons déjà
engagé des réflexions avec la Chambre de commerce et aussi, également avec la Chambre des métiers, sur
le tramway ou sur le dossier des Gargues, la convention prenant appui sur deux éléments :
• Développement économique, stratégie du territoire,
• Appui aux entreprises.
Vous avez donc l’ensemble des éléments dans la convention qui est jointe à la délibération.
Sur le rapport de M. Alain BELVISO
N° : 25-1209
OBJET : ECONOMIE - Convention de partenariat avec la CCI Marseille/Provence.
Depuis octobre 2002 et à la demande de l’agglo, la CCIMP a installé une antenne de proximité sur le territoire au
cœur du site des Paluds à Aubagne ; de nombreuses actions ont été menées en partenariat (pour exemple les plus
récentes, rencontres jeunes entreprises, journée de l’entreprise, enquête création association d’entreprise ALPHA,
ateliers de l’international, …).
D’un commun accord et au regard des enjeux d’aménagement et de développement de grands projets structurant sur
notre territoire, il a été décidé d’un commun accord de définir les termes d’une convention cadre de coopération
autour de deux axes principaux :
1. le développement économique et la stratégie du territoire
2. l’appui aux entreprises
Les termes de la présente convention affirment l’ambition et les objectifs communs de voir le territoire de Marseille
Provence entrer dans le TOP 20 des métropoles européennes dans un cadre de réflexion et d’actions collectives,
prenant en compte, toutes les intercommunalités de l’aire métropolitaine marseillaise, dans une vision large, et dans
le respect de l’identité du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
COMTE TENU de l’intérêt de ce partenariat pour notre territoire,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Economie du 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à la signer.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Jean-Pierre EQUINE
N° : 26-1209
OBJET : ECONOMIE - Clause insertion marchés publics - Convention cadre de partenariat entre
l'agglomération et les donneurs d'ordre.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est engagée depuis 2006 dans l’application de
clauses d’insertion dans ses marchés publics, se dotant ainsi d’un outil supplémentaire au service de sa politique en
faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Les résultats très positifs obtenus jusqu’ici (77.144 heures d’insertion au 30 octobre 2009 soit 41 Equivalent Temps
Plein et 44 salariés) ainsi que l’évolution plus que préoccupante du contexte économique et social ont amené notre
communauté à accroître encore ses efforts et ses attentes : un poste de chargé de mission a ainsi été créé fin 2008,
avec comme objectif principal de développer le dispositif.
Si une première phase de travail a consisté à sensibiliser et mobiliser « en interne » les divers services de la
Communauté d’Agglomération et de chacune des communes membres, ce sont ensuite d’autres donneurs d’ordre,
présents sur le territoire communautaire et potentiellement porteurs de clauses d’insertion, qui ont été sollicités : le
Syndicat Intercommunal de l’Huveaune, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, l’ensemble des onze bailleurs
sociaux.
Tous ont répondu positivement à la proposition de la Communauté d’Agglomération de faire un effort conjoint en
faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion des publics les plus en difficulté : les donneurs d’ordre inscrivent
pour leur part une clause d’insertion dans leurs marchés, la Communauté d’Agglomération quant à elle assure sa mise
en œuvre et son suivi.
Au regard du nombre et de la diversité des acteurs aujourd’hui engagés dans la démarche, il s’avère nécessaire de
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