Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

subvention au taux maximum (80%) auprès des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseils généraux).
Compte tenu de l’octroi de financements publics, il convient à présent de définir les modalités de mise en œuvre de
cette prestation et pour cela différents points doivent être réglés :
L’organisation de la maîtrise d’ouvrage,
Le contenu de la convention liant les deux maîtres d’ouvrage,
L’organisation de la maîtrise d’œuvre.
L’ensemble de ces questions fait l’objet d’une convention, objet de cette délibération, entre la Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et la commune de Gréasque.
Cette convention définit les éléments suivants :
Le choix du coordonateur et de ses missions,
La répartition des dépenses et les modalités de remboursements,
L’année de réalisation de cette prestation.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ayant réalisé le dossier de demande de subvention,
celle-ci sera désignée comme coordonnateur.
Le Conseil Communautaire
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération de la commune de Gréasque n° 13 du 3 avril 2008 en vertu de laquelle donne pouvoir de signature
à Mme le maire.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Environnement réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes du protocole d’accord ci-joint relatif à la convention de groupement de
commandes entre la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et la commune de Gréasque pour
la réalisation de l’étude du « Plan de Massif » du Régagnas sur les territoires de la Communauté pour 6603 hectares
et la commune de Gréasque pour 406 hectares.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces relatives à cette convention.
Monsieur MIECHAMP : Pour information, concernant le plan de massif Ouest Sainte-Baume, la commune
de Gémenos, pour des raisons qui nous échappent, ne souhaite pas participer, avec nous, à la réalisation
de l’étude ; ce qui, malheureusement, peut être dommageable pour notre environnement.
L’agglo conduira donc, seule, l’étude de plan de massif Ouest Sainte-Baume.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 41-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Approbation du Programme de Travaux 2010 DFCI proposé par le
Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Unité des Forestiers-Sapeurs).
Dans le cadre départemental des travaux de prévention contre les incendies de forêts 2010, le Conseil Général des
Bouches-du-Rhône nous propose de réaliser divers travaux forestiers de débroussaillement de pistes DFCI, de
coupures de combustibles etc. sur les massifs forestiers de la Communauté hors territoires gérés par les PIDAF du
Garlaban et de la Marcouline.
Ce programme a fait l’objet d’un examen par les différents intervenants de la prévention dont le service Forêt de la
Communauté. Il devra être définitivement arrêté par l’assemblée départementale avant sa mise en œuvre par l’unité
des Forestiers Sapeurs d’Aubagne au titre de l’exercice 2010.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Environnement » réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le programme de travaux (joint en annexe) DFCI 2010 à réaliser par l’unité des
Forestiers Sapeurs d’Aubagne du Conseil général sur le territoire de la Communauté.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 42-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Approbation du projet de contrat de protection et de
développement durable du massif Forestier Var Sud Ouest.
La protection de la forêt contre les incendies comprend un ensemble d’actions complémentaires, allant de la
prévention à la lutte, qui doivent être menées en cohérence et en concertation avec tous les acteurs.
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