Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

logements à loyer maîtrisé dont 10 logements conventionnés, la remise sur le marché de 15 logements vacants,
l’éradication de 13 logements indignes ces résultats étant limités par la frilosité de certains bailleurs à s’engager dans
des travaux et du conventionnement dans un marché tendu ainsi qu’au délai de l’Anah en matière de paiement des
subventions.
La poursuite des actions menées vers les populations spécifiques à travers le CLLAJ et l’Espace Habitat en partenariat
avec les CCAS des villes de l’Agglomération ont permis l’accompagnement et le soutien de celles-ci dans des situations
difficiles de pénurie.
Toutefois la qualité des résultats obtenus sur l’exercice en ligne avec les exercices précédents ne doit pas cacher les
difficultés rencontrées et les évolutions sociétales et réglementaires dont les causes et conséquences doivent être
prises en compte à l’avancement.
Les conséquences de la crise financière et économique qui impactent le territoire, la hausse continue des coûts de
construction exagérative d’une situation économique tendue, les renforcements nécessaires des normes, la prise en
compte de la DALO en particulier sur la nécessité de renforcer notre production de PLAI, la baisse du pouvoir d’achat
et leurs conséquences en matière de charges, les impacts de le loi MOLLE sont autant de sujets qui nous amènent à
adapter nos actions et proposer d’engager la modification de notre Programme Local de l’Habitat.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le bilan de la deuxième année de la mise en œuvre du Programme Local de l’habitat
ARTICLE 2 : D’engager la modification du PLH afin d’affiner les actions permettant de répondre aux évolutions du
territoire et conformément à l’application de l’article 28 de la loi MOLLE.
Monsieur CAPEL : J’ajouterai que c’est plus ou moins d’actualité dans cette fin d’année ; en FRANCE,
comme pour les autres années d’ailleurs, au 21 ème siècle, au mois de novembre les restaurants du cœur
sont pris d’assaut, au mois de décembre, avec les premiers froids, c’est plus de sans-abri, plus de mallogés
et plus de mal chauffés.
Monsieur MOURNAUD : Monsieur le Président, mes chers collègues.
Le problème du logement n’est pas nouveau dans notre pays, il n’épargne pas non plus les villes
composant notre communauté ; les études, depuis plus de 20 ans, parlent bien de l’observatoire local de
l’habitat et nous montrent combien ce sujet est difficile à appréhender, combien il est source de
préoccupations parfaitement justifiées de la part de nos concitoyens.
Cette préoccupation majeure ne devrait pas générer un discours polémique de la part de l’ensemble des
acteurs qui ont en charge les décisions dans ce domaine ; tout le monde a conscience de l’insuffisance des
logements sociaux.
Il faut quand même se féliciter, au lendemain de l’élection de Nicolas SARKOZY, de la décision prise par
Christine BOUTIN de vouloir accélérer la construction de plus de 800.000 logements en FRANCE.
Cette prise de conscience de l’importance de ce problème concernant le droit au logement et plus
particulièrement le rendant opposable ne peut, j’en suis sûr, que nous encourager à œuvrer dans le sens
d’une amélioration de ces préoccupations.
Concernant notre communauté, celle-ci n’est pas épargnée par le phénomène ; tous les maires présents à
ce conseil, le connaissent, ils sont tous concernés par les demandes de logements, qu’ils soient locatifs ou
en accession à la propriété sur leur commune ; une parenthèse pour Aubagne, malgré les efforts entrepris
par les différents acteurs, les demandes ne cessent de s’accroître, 2.800 en fin des années 80, plus de
3.000 aujourd'hui, c’est dire et souligner à nouveau la grande difficulté à répondre à l’ensemble de nos
concitoyens.
Bien au-delà de la vision strictement aubagnaise, le PLH adopté en février 2007 pour les 6 communes
membres de la Communauté d'agglomération, doit nécessairement s’étendre à l’ensemble des communes
de notre agglo. Notre souhait, notre souci, notre préoccupation et notre volonté conditionnent nos
réflexions sur le plan local ; nous souhaitons que les logements, quels qu’ils soient, soient mieux équilibrés
sur notre territoire, sans reprendre les chiffres qui nous sont communiqués par les annexes de la
délibération, nous pensons qu’il est essentiel, en ce qui concerne les logements sociaux, que les communes
se rapprochent le plus possible, et autant faire que ce peut, vers une capacité d’accueil de 20% comme
l’indique d’ailleurs la loi.
La construction de nouveaux logements devrait également comporter un pourcentage, non négligeable, de
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