Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

• Les interventions en cas d’accident ou de pollution,
• La remise en état du site après exploitation
COMPTE TENU que la convention de cautionnement avec Dexia Crédit Local autorisée par délibération du 4 octobre
2006 arrive à échéance le 31 décembre 2009, il y a lieu de renouveler cette caution.
Après consultations, l’organisme retenu pour assurer cette caution du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012 est Euro
Caution Courtage.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’Agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile accepte la caution d’un montant de
1.900.000 € maximum (un million neuf cent mille euros) dans les termes des projets de cautionnement et de
convention d’Euro Caution Courtage ci-annexés et dont elle déclare avoir pris connaissance. La caution d’Euro Caution
Courtage prend effet à compter du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
En contrepartie la Communauté d’Agglomération accepte les conditions suivantes :
• Commission annuelle de 0,50%
• Frais d’acte : 150 €
• En cas de mise en jeu de la garantie, les intérêts seront calculés du jour du versement jusqu’à complet
remboursement des fonds appelés sur EONIA +1,50%
ARTICLE 2 : Le Président est autorisé à signer la convention de cautionnement ci-jointe et est habilité à procéder
ultérieurement sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans les acte et convention
de cautionnement et autres pièces annexes et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Patrick PIN
N° : 39-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/DECHETS - Composteurs individuels - Montant de la participation des
usagers.
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a engagé le tri des déchets fermentescibles sur son
territoire en mettant à disposition des habitants des éco-composteurs individuels, permettant le traitement sur le lieu
de production des déchets fermentescibles produits par les ménages.
L’objectif est de réduire les déchets à la source pour diminuer les tonnages de déchets ménagers à collecter et pour
valoriser les déchets fermentescibles.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « ENVIRONNEMENT » réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : Le montant de la participation financière pour les habitants est fixé, à compter du 1 er janvier
2010 ainsi
Type de composteur Participation
des usagers
Bois (environ 600 L) 30 euros
Plastique (environ 250 L) 15 euros
Lombrics composteurs (environ 48 L) 15 euros
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 40-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Etude Plan de Massif Sud Régagnas - Convention de groupement de
commandes avec la commune de Gréasque.
Par délibération du 10 Décembre 2008 notre Conseil Communautaire approuvait la nécessité de conduire une étude
de « Plan de Massif » de protection de la forêt contre l’incendie et d’aménagement forestier sur la totalité du massif
du Regagnas, (hors territoire géré par la communauté du Pays d’Aix) et de s’associer pour cette prestation
intellectuelle avec la commune de Gréasque.
En ce sens, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a déposé un dossier de demande de
49/56