Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

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On peut donc considérer cette valeur de 16 millions d’euros le kilomètre comme coût d’objectif du projet. Par ailleurs, l’étude montre que la réalisation d’une première ligne Charrel/ZI des Paluds représente un investissement de 113 millions et nécessite l’acquisition de 9 véhicules. En ce qui concerne le financement du projet il sera fait appel à une part d’autofinancement, à des subventions et à de l’emprunt. Concernant les subventions, 25% des dépenses d’infrastructures seront demandées dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Des subventions complémentaires auprès du Conseil Général, de la Région et de l’Europe doivent permettre d’atteindre un montant de subvention à hauteur de 20% du coût total du Projet. Enfin, la réalisation d’un projet de transport en commun en site propre va permettre, dès l’année 2010, de voter un versement transport à hauteur de 1,8% soit une recette supplémentaire annuelle attendue dépassant les 4 millions d’euros. En sachant que les dépenses importantes du projet (travaux d’infrastructure et matériel roulant) commenceront à être imputées fin 2012, la recette supplémentaire attendue du versement transport permettra dans un premier temps de provisionner de l’autofinancement, dans un deuxième temps de rembourser les emprunts qui seront à réaliser au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Financement dans le cadre de l’appel à projet «Transports urbains » du Grenelle de l’environnement Le projet de la communauté d’agglomération décrit ci-dessus s’inscrit parfaitement dans les objectifs définis par l’Etat au titre du grenelle de l’Environnement. Nous proposons donc que la communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile se porte candidate à l’Appel à projet «Transports urbains » du Grenelle de l’Environnement lancé par l’Etat. Nous rappelons que dans ce cadre seules les dépenses d’infrastructure sont financées. Financement dans le cadre de l’appel à projet FEDER Ce financement vise essentiellement les phases d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvre. Le planning de réalisation Fin de la concertation publique et arrêt du bilan de cette 14 décembre 2009 concertation Définition du projet de référence et demande de subventions 14 décembre 2009 Lancement du marché de maitrise d’œuvre 14 décembre 2009 Dépôt du dossier appel à projet Grenelle de l’environnement 1° trimestre 2010 Etudes jusqu’au dossier de consultation des entreprises et mise en œuvre des différentes procédures Enquêtes publiques conjointes et Dossier de déclaration d’Utilité Publique 20/56 Années 2010 et 2011 Fin année 2011 Déclaration d’utilité publique 1° semestre 2012 Travaux (réseaux, plateforme, voirie, matériel roulant, dépôt) Années 2012 et 2013 Livraison, essais et mise en service 2014 Le conseil communautaire ENTENDU l’exposé de l’orateur VU la délibération n° 11 du conseil communautaire du 25 septembre 2009 lançant la concertation préalable, VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 14 décembre 2009 tirant le bilan de la concertation préalable, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission aménagement réunie le 20 novembre 2009 CONSIDERANT l’avis favorable du bureau réuni le 2 décembre 2009 Après en avoir délibéré DECIDE ARTICLE 1 : D’émettre un avis favorable sur le projet de référence portant réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre accompagné d’itinéraires de déplacement sécurisés pour les modes doux selon le tracé, le mode, le plan de financement et le planning présentés ci- dessus ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subvention auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Général et de la Région et signer les conventions correspondantes avec les partenaires ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires au dépôt de candidature de la Communauté d’agglomération à l’appel à projet « Transports urbains » du Grenelle de l’environnement. ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires au dépôt de candidature de la Communauté d’agglomération à l’appel à projet FEDER.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS 3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA 3 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY, M. Léo MOURNAUD Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE N° : 6-1209 OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Modification du taux du versement transport. Il est rappelé que toutes les personnes physiques ou morales, publiques et privées, qui emploient plus de neuf salariés au sein du périmètre des transports urbains de la Communauté d’agglomération, sont susceptibles d’être assujetties à un versement destiné à financer les transports en commun sur le territoire. CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est « Autorité Organisatrice des Transports », dotée d’un périmètre de transports urbain composé des 12 communes membres, CONSIDERANT la délibération du Conseil communautaire du 8 janvier 2007, instituant la perception du versement transport sur l’ensemble des communes de la collectivité, CONSIDERANT la délibération du 4 février 2009 fixant le taux de ce versement transport à 1,05% CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode guidé et qu’elle peut donc, conformément à l’article L.2333-67 du Code Général des Collectivités Territoriales fixer le taux du versement transport à 1,80%. Le Conseil Communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2333-64 et suivant, VU la loi d’orientation sur les transports intérieurs du 31 décembre 1982, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « Aménagement » réunie le 20 novembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réunie le 2 décembre 2009, Après avoir délibéré, DECIDE ARTICLE UNIQUE : De fixer, à compter du 1 er janvier 2010, conformément à la législation en vigueur, le taux du Versement Transport à 1,80% des salaires payés conformément à l’article L.2333-65 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur l’ensemble des 12 communes composant la Communauté d'agglomération. ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS 3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA 3 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY, M. Léo MOURNAUD Monsieur BELVISO (à Monsieur GAZAY) : Vous avez demandé la prise en compte de l’amendement mais, il y a quelques jours, les deux groupes d’opposition m’ont informé qu’ils déféraient au Tribunal Administratif le règlement intérieur ; nous attendons donc la décision du Tribunal Administratif. Monsieur FONTAINE : La délibération n° 7 est une délibération qui a déjà fait l’objet de longues discussions et dans lesquelles Patrick ARNOUX a pris largement sa place ainsi que Joseph PITTERA d’ailleurs et qui porte sur la délégation de service public, sur l’avenant n° 3 à cette convention. Les nouvelles pratiques de mobilité liées donc à la gratuité des transports ont fait que, contrairement à ce qu’a dit Monsieur PITTERA tout à l'heure, pour polémiquer d’entrée, et on aurait dit que quelque part il n’aimait pas que les gens prennent les bus, et j’en profite pour dire qu’il suffit de regarder le nombre de personnes qui sont à l’arrêt de nos bus pour savoir qu’effectivement on n’a pas besoin de pourcentages pour savoir que les bus sont, aujourd'hui, pris d’assaut et on peut s’en féliciter, mais enfin il y a ceux qui voient et ceux qui ne veulent pas voir. Donc à partir du moment où cette mobilité et cette transformation des comportements sont d’un ordre particulièrement important, il est nécessaire effectivement de réajuster l’offre de transports afin d’être au plus près des besoins des voyageurs. Nous avions déjà délibéré en septembre 2009 pour une première mise en place de moyens supplémentaires permettant de répondre déjà à une utilisation plus intensive de nos transports en commun, nous sommes obligés aujourd'hui de prendre en compte l’évolution, plus que confortable, des lignes 3 où nous avons une progression de +88% et 6 où nous avons +98% en fréquentation, ce qui va donc nécessiter des moyens supplémentaires pour transporter la totalité des passagers. A contrario, une ligne scolaire devait être renforcée, elle ne le sera pas dans la mesure où nous avons vu qu’il y avait eu un petit transfert des passagers scolaires préférant, pour certains, utiliser les transports en 21/56
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