Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces relatives à cette convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Régis FERNANDEZ
N° : 37-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/ASSAINISSEMENT - Etude du diagnostic du réseau d'assainissement des
communes d'Auriol et Saint-Zacharie - Renouvellement de la demande de subvention au Conseil
général.
La station d’épuration d’Auriol/Saint-Zacharie est en surcharge hydraulique lors d’épisode pluvieux, ce qui entraîne des
sur verses en milieu naturel.
Lors des études des schémas directeurs d’assainissement des communes d’Auriol et de Saint-Zacharie, un certain
nombre de tronçons du réseau d’assainissement avaient été localisés, comme sensibles aux eaux parasites de temps
sec et de temps de pluie.
Il convient de réactualiser ces études qui pour certaines datent de 1996, et surtout d’affiner le diagnostic afin d’établir
un programme de travaux de réhabilitation de ces réseaux.
Cette étude et les travaux qui en découleront, seront à mener afin de répondre au problème actuel de sur verse
d’eaux usées non traitées dans l’Huveaune, et de l’intégrer dans le cadre du projet d’extension de la station
d’épuration d’Auriol/Saint-Zacharie.
Pour ce faire, la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l’Etoile a inscrit au budget d’assainissement
de l’année 2009 les sommes nécessaires pour réaliser le diagnostic du réseau d’assainissement des communes
d’Auriol et de Saint-Zacharie.
L’ordre de service a été notifié à SCE le 9 février 2009 pour un montant forfaitaire de 22.245 euros HT et un détail
quantitatif et estimatif pour 49.185 euros HT soit un montant global de 71.430 euros HT.
Suite à la délibération n° 36-0208 du 4 février 2008 portant sur la demande de subvention, nous avons obtenu auprès
de la Région PACA et de l’Agence de l’Eau des aides financières pour réaliser cette étude.
Il s’agit de renouveler la demande de subvention auprès du Conseil général pour cette étude.
A partir du montant global de SCE, le plan de financement s’établit comme suit :
Montant des études H.T
71 430 € HT
(partie forfaitaire et Détail Quantitatif Estimatif)
Subvention Conseil régional PACA 15% 10 714.50 € HT
Subvention Conseil général 13 15% 10 714.50 € HT
Subvention Agence de l’eau 50% 35 715 € HT
Financement Communauté d'agglomération du
Pays d'Aubagne et de l’Etoile
48/56
20% 14 286 € HT
Montant des financements H.T 71 430 €
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’adopter le dossier de financement et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du
Conseil général des Bouches-du-Rhône la subvention correspondante.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Patrick PIN
N° : 38-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/DECHETS - Centre de stockage des déchets ultimes du Mentaure à la Ciotat -
Garantie financière cautionnement solidaire EURO CAUTION COURTAGE.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est autorisée, par arrêté préfectoral du 12 juillet
2002 complété par l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2004, à exploiter le centre de stockage des déchets ultimes
sur la commune de La Ciotat au lieudit Le Mentaure.
VU la demande de caution solidaire formulée à hauteur de 1.900.000 € au titre de :
• La surveillance du site,