Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

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ENTENDU l’exposé du rapporteur COMPTE TENU de l’intérêt économique de l’opération, CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE1 : D’approuver les termes de la délibération. ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces correspondantes. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Jean-Pierre EQUINE N° : 29-1209 OBJET : ECONOMIE - AGGLO Consommateurs solidaire - Convention d'objectif 2010 En octobre 2008, notre communauté signait une convention avec le Mouvement National de Lutte pour l’Environnement PACA (MNLE PACA) pour la mise en place d’un projet AGGLO-Consommateur-Solidaire (ACS). Après des difficultés de démarrage liées à la recherche d’un local adapté, l’association ACS s’est crée le 16 mars 2009 et la boutique commerce équitable a ouvert ses portes le 16 mai 2009. Cette association a pour objet la gestion et l’animation de l’espace du jardin de la solidarité créé conjointement par Artisans du Monde et le MNLE Paca. Le projet de convention d’objectifs 2010 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée fin 2008 avec pour objectif de soutenir l’engagement de bénévoles pour : • la promotion du commerce équitable sur notre territoire • la mise en place d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable L’année 2010 sera la première année pleine d’activités de l’association ACS et s’organisera autour des axes suivants : • développement de l’activité commerciale de la boutique (renforcement du partenariat avec les producteurs et artisans locaux, diversification de l’offre et plan de communication), • renforcement de la présence d’ACS sur le territoire (participation aux foires et marchés et manifestations locales, offre adaptées en direction des entreprises et des collectivités, • développer les actions d’information et d’éducation à l’environnement notamment en direction des établissements scolaires et de réunions thématiques à la boutique, • développer l’axe information et sensibilisation au commerce équitable avec une formation accrue des bénévoles et un partenariat avec les établissements scolaires. COMPTE TENU de l’intérêt de ce projet pour notre territoire, Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention d’objectifs proposée. ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à la signer. Monsieur GAZAY : Mes chers collègues, Monsieur le Président. Nous nous sommes déjà exprimés et nous avons déjà exprimé notre réprobation à financer le mouvement national de lutte lors de la délibération d’adhésion de la Communauté d'agglomération à cette association. Je rappelle le propos de l’ancien secrétaire national du MNLE, Président de son comité scientifique, qui disait : « le mouvement national de lutte pour l’environnement est une secte bolchevique, ne comportant que quelques dizaines d’adhérents… », cette association, je le rappelle également, a été créée au niveau national avec l’aide du parti communiste français en 1980, juste après l’élection de François MITTERRAND, Monsieur le rapporteur, nous vous posons à nouveau la question : qui veut-on réellement financer dans le cadre de cette opération ? Monsieur EQUINE : Monsieur GAZAY, avec le respect que je vous dois, changez le vinyle, parce que maintenant, on est passé au CD, vous m’avez déjà interpellé il y a une année, on vous a répondu, aujourd'hui la politique fonctionne bien, on est content des résultats, on est impliqué dans la Fête du soleil, donc, aujourd'hui, on va donner encore, avec l’accord de l’assemblée, une subvention qui est quand même de 13.000 euros pour cette année car il y a des difficultés de stock à engendrer, aujourd'hui il faut payer les stocks et malheureusement ils coûtent chers, et l’année prochaine, nous passerons à 8.000 euros pour la subvention. 42/56
Donc, je pense que le vinyle est dépassé, passez au CD maintenant ! Merci. Monsieur BELVISO : Merci et j’en profite pour vous dire que si vous avez des cadeaux de Noël à effectuer, en voulant faire un geste militant, vous pouvez acheter à AGGLO/Consommateur Solidaire et artisans du monde. Parce qu’après tout, il n’y a pas qu’AUCHAN ! ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS 3 contre : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY, M. Léo MOURNAUD 3 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA Monsieur DI CIACCIO : Pour la délibération n° 30, il s’agit donc de signer une convention avec le CNRS et plus précisément le laboratoire d’archéologie du CNRS. Depuis une quinzaine d’année, les Ateliers Thérèse Neveu ont constitué un fonds patrimonial important en collaboration avec le laboratoire d’archéologie du CNRS et il est temps, aujourd'hui, de passer à la numérisation de tout ce fonds qui a été constitué. C’est donc le sens de la convention que nous vous proposons, il n’y a rien de bien particulier, vous le voyez, simplement donc, l’engagement du CNRS à nous guider un petit peu dans la numérisation et la réalisation de ce fonds qui ensuite pourra être mis à disposition des étudiants, chercheurs et autres. Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO N° : 30-1209 OBJET : ECONOMIE/FILIERE ARGILE - Projet e-service et territoire/argile numérique - Convention avec le CNRS/LAMM. Les missions de conservation et de valorisation des collections « céramique » gérées par les Ateliers Thérèse Neveu en lien avec le LAMM-CNRS ont amené les services des ATN et du SIG à envisager l’accès du fonds documentaire grâce aux NTIC (Nouvelle Technologie d'Information et de Communication). Aussi, dans le cadre d’un projet régional « e-service & territoire » - thème patrimoine et en articulation avec le projet patrimoine 3D de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le service des Ateliers Thérèse Neveu propose de mettre en œuvre le projet « argile numérique ». Il s’agit de : • Concevoir et gérer un programme de conservation numérisée de son fonds et de le valoriser auprès du grand public, • Mettre en perspective le patrimoine « argile » sur une plateforme régionale de valorisation de données patrimoniales des sites, parcs et musées de PACA, • Créer un partenariat pluridisciplinaire et contractualisé permettant de croiser compétences techniques, scientifiques et de médiation culturelle. CONSIDERANT l’intérêt de ce projet pour la conservation et la diffusion du patrimoine argile, Le conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT, l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT, l’avis favorable de la commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE, ARTICLE 1 : D’autoriser les Ateliers Thérèse Neveu en collaboration avec le Service d’Information Géographique à répondre à l’appel à candidature de la région et/ou de la commission européenne (FEDER) pour le financement de cette opération. ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs au dossier « e-service & territoire » - argile numérique. ARTICLE 3 : De soutenir la contractualisation d’un partenariat avec le LAMM-CNRS sous forme d’une convention cadre afin d’être éligible au financement « e-service & territoire ». ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO N° : 31-1209 OBJET : ECONOMIE/FILIERE ARGILE - Coédition d'un ouvrage de l'exposition 'Terres de feu, de lumière et de songes' - Tarif de vente du livre d'art. La Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile met en œuvre une politique dynamique de valorisation du patrimoine céramique. Cet été, les Ateliers Thérèse Neveu ont organisé une grande exposition sur le thème du feu intitulée « Terres de feu, de lumière et de songes » qui a participé pleinement à l'attractivité du territoire ainsi qu'à sa réputation. A l'occasion de cette exposition, un livre d'art, et aussi de recherche scientifique, est en cours d'édition, suivant les 43/56
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