Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

More documents

Recommendations

Info

Recettes : • Au compte 7475 : Participation supplémentaire (ce que je viens de vous exposer) du Budget Principal de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 800.000 euros TTC. • En recettes exceptionnelles nous avons un remboursement des Autobus aubagnais, pour l’intéressement à la qualité du réseau et pour le contrôle qualité, à hauteur de 180.607,60 euros HT. • Enfin il y a un réajustement de la recette du Conseil général du Var pour 10.000 euros HT. Dépenses : • Le virement vers la section d’investissement est réduit de 320.000 euros • La majorité des crédits sont consacrés à la délégation de service public avec un montant de 1.033.500,60 euros pour compenser les dépenses liées à la compensation des recettes mais aussi liées à des services supplémentaires. • Les autres crédits sont consacrés à ces réajustements de ligne à hauteur de 115.600 euros sur le chapitre 011, 115.600 euros sur le chapitre 65, 12.100 euros sur le chapitre 67 et 5.000 euros sur le chapitre 014. INVESTISSEMENT : Cette section s’équilibre à –314.800 euros. Recettes : • Le virement de la section de fonctionnement est réduit de 320.000 euros. • La recette de la Région pour l’étude Valdonne est réajustée avec 5.200 euros de crédits supplémentaires Dépenses : • Réduction des crédits concernant les études à hauteur de 250.000 euros • Réduction des crédits concernant les immobilisations corporelles à hauteur de 64.800 euros Voilà, Monsieur le Président, juste avec une précision quand même, en ce qui concerne le coût de la gratuité des transports : 1.800.000 €, le versement de la taxe transport ; taux de 1,05% en 2009, c’est 2.000.000 € supplémentaires étant précisé quand même que le versement n’a été effectif qu’au mois de juin 2009 donc il y a eu une perte de recette de 1.000.000 € qui seront normalement perçus l’année prochaine, soit une augmentation totale de 3.000.000 d’euros par la taxe versement/transports qui passe de 0,60% à 1,05%. Voilà, Monsieur le Président, pour les délibérations 1 et 2. Monsieur BELVISO : Une simple précision avant la remarque, compte tenu de l’éclairage de la salle, levez bien la main, sinon on ne vous voit pas, donc Monsieur PITTERA à vous. Monsieur PITTERA : Merci. Chers collègues, ce soir, nous allons nous prononcer sur les décisions modificatives concernant le budget général et le budget annexe des transports puisque cela a été indiqué en même temps ; d’habitude, ces modifications budgétaires effectuées en fin d’année sont là pour ajuster à la marge le budget de l’année considérée afin qu’il puisse prendre en compte les adaptations inévitables de son exécution en cours d’année. En règle générale, le budget étant juste et sincère (le budget initial), ses évolutions sont souvent marginales et ne présentent qu’un impact réduit sur les finances publiques. Si vous le permettez, je vais donc traiter les deux décisions modificatives en même temps. La décision modificative n° 3 du budget principal est marquée essentiellement par une augmentation des charges exceptionnelles + 1.140.000 euros rattachés au compte 67441 qui, en fait, est le versement aux budgets annexes et régies et qui donc, augmente de près de 12%. Sur ce montant (et vous l’avez dit, Monsieur le rapporteur), 758.293 euros sont versés au budget annexe des transports portant ainsi la contribution de la collectivité à 7.728.293 euros pour l’année 2009, au budget annexe des transports. 4/56
Alors, comme vous l’avez dit, il semblerait que ce versement soit nécessité par un retard de paiement par la CAF sur le versement/transports et que ce retard ne pourrait être rattaché à l’exercice (je crois que c’est ce que j’ai compris) ; si c’est le cas, il faudrait pour être juste, constater également l’insuffisance de recettes sur le versement/transports et inscrire dans cette décision modificative -758.293 euros (enfin - 800.000 puisque vous avez arrondi sur le compte correspondant au versement/transports). Parce que, telle qu’elle est rédigée, la décision modificative perçoit ce montant en supplément de recettes que vous dépensez d’ailleurs allègrement puisqu’il permet de couvrir des dépenses réelles ; si vous aviez fait ça, vous auriez pu inscrire ensuite, sur le budget 2010, les +800.000 euros de versement/transports supplémentaires, bien sûr. Je rappelle, pour ceux qui ne s’en souviendraient pas, que le budget annexe des transports a bénéficié en 2009 d’une augmentation de versement/transports, vous l’avez souligné, je le redis, +1,9 millions d’euros cette année et que cette recette supplémentaire devait largement couvrir la suppression des recettes commerciales, il resterait même (à l’époque, cela avait été dit) des réserves pour le futur tramway ; apparemment cet impôt supplémentaire n’est pas suffisant puisqu’il faut encore en rajouter au pot. Alors pourquoi faut-il en rajouter ? La réponse est dans la dérive du contrat de DSP. En octobre 2007, et je rappelle là encore que nous avions dénoncé l’inadaptation de ce contrat à la suppression des recettes commerciales, déjà, sur le plan juridique, l’absence de recettes commerciales, la disparition du risque financier pour le délégataire et la modification des conditions économiques initiales rendaient ce contrat illégal ; le Préfet l’a confirmé par un recours au Tribunal Administratif pour faire annuler l’avenant n° 2 à ce contrat et non pas la DSP. La dérive du contrat de DSP est évidente sur le compte 611 qui comptabilise quasiment la totalité du versement de l’agglo au titulaire de la DSP, il subit une augmentation (vous l’avez toujours souligné) d’1.033.500 euros passant de 11.275.000 euros à 12.308.500 euros, soit une augmentation, sur une année, de +9% ; on n’est plus dans des variations à la marge d’ajustement du budget. Cette explosion de dépenses se trouve dans la structure même de l’avenant n° 2 et de la modification de la DSP, celui-ci a transformé un engagement de recettes en engagement de fréquentation, sans trop savoir d’ailleurs de quoi on parle. Dans tous les réseaux de transports, les recettes sont, c’est relativement simple, comptabilisées facilement parce qu’elles rentrent dans la caisse de l’exploitant, c’est simple, je compte les euros qu’il y a dans la caisse. Pour ce qui est de la fréquentation, c’est assez difficile et c’est bien plus compliqué ; il faut compter les voyageurs qui montent dans les bus, alors comment fait-on ? Avant la gratuité, qu’est-ce que l’on faisait ? L’exploitant comptait les voyageurs qui validaient leur titre de transports en sachant bien que tout le monde ne validait pas, et faisait des estimations d’ailleurs par des enquêtes pour savoir quelle était la fréquentation. Alors bien sûr, ceux qui valident leur titre de transports sont comptabilisés, ceux qui ne valident pas honnêtement car ils ont des abonnements et ont déjà la gratuité parfois et ils ne pensent pas qu’ils doivent le faire, il y a ceux qui le font volontairement et que l’on appelle, habituellement, les fraudeurs. Cette comptabilisation des validations n’est bien sûr pas la fréquentation qui comptabilise normalement tous ceux qui montent dans le bus. Suivant l’effort fait par l’exploitant pour combattre la fraude ou cette absence de validation et mener des actions de prévention pour inciter à la validation, les écarts constatés dans les réseaux sont généralement de 20 à 60% ; parfois même sur certaines lignes et j’ai des exemples pour ceux qui le souhaitent, de très grands réseaux et pas loin de chez nous, les lignes les plus fréquentées sont celles qui ont les recettes les plus faibles. Vous voyez bien qu’il y a un écart entre recettes et fréquentation. Alors sur notre réseau, il était connu qu’il y avait une absence caractérisée d’actions de lutte contre la fraude, une absence caractérisée d’actions de prévention et nous étions, bien avant la gratuité, plus près des 60% d’écarts entre les validations et la fréquentation que des 20%. Aujourd'hui, que fait-on ? Le conducteur compte réellement chaque voyageur qui monte dans le bus et ce ne sont plus les mêmes données que l’on mesure (quand on monte dans le bus, le conducteur appuie sur un bouton). Malheureusement, dans l’avenant n° 2, vous avez totalement négligé cet aspect technique et vous avez positionné malheureusement toujours, les objectifs de fréquentation en prenant comme base les validations constatées avant la gratuité de l’ordre de 2 millions de voyageurs et vous avez fixé les objectifs de fréquentation à environ +8% en 2009, environ +30% en 2010, donc, bien en dessous de la 5/56
Page 1 and 2: Conseil communautaire AB/HT/hs PROC
Page 3: à hauteur de 961.000 €. Cette d
Page 7 and 8: service rendu à la population dans
Page 9 and 10: délibération 5 qui est une délib
Page 11 and 12: des Goums (vous me suivez toujours
Page 13 and 14: et La Penne-sur-Huveaune puisque ce
Page 15 and 16: la question OUI ou NON du référen
Page 17 and 18: ce lieu-là est compatible avec ce
Page 19 and 20: exprimés pendant la concertation n
Page 21 and 22: ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES P
Page 23 and 24: vous avez exclu l’Etoile, mais ce
Page 25 and 26: Sur le rapport de M. Pierre RODEVIL
Page 27 and 28: DECIDE ARTICLE 1 : D’habiliter le
Page 29 and 30: exigibles ou des intérêts moratoi
Page 31 and 32: logements en accession à la propri
Page 33 and 34: faire l’objet d’une publication
Page 35 and 36: • Un remboursement anticipé déf
Page 37 and 38: • l’agriculture du Pays d’Aub
Page 39 and 40: la formation et de l’emploi, •
Page 41 and 42: formaliser les termes de cette coop
Page 43 and 44: Donc, je pense que le vinyle est d
Page 45 and 46: Après en avoir délibéré, DECIDE
Page 47 and 48: Président à signer les pièces re
Page 49 and 50: • Les interventions en cas d’ac
Page 51 and 52: En outre, ces actions doivent s’a
Page 53 and 54: OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d’o
Page 55 and 56:
CONSIDERANT l’avis favorable du B
show all

Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?