Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Président à signer les pièces relatives à cette convention.
Monsieur PITTERA : Merci, Monsieur le Président.
Tout d’abord, j’aurai une remarque de fond ; il me semble que les compétences « eau » sont de la
compétence des communes et non pas de la compétence de la Communauté d'agglomération et pour
quelle raison, la Communauté d'agglomération lancerait une étude qui n’est pas dans ses compétences.
Au-delà de cet aspect purement formel, pourquoi pas, finalement, mener une étude à l’échéance du 31
décembre 2013, savoir ce qu’on fait, ça me semble une bonne chose mais je voudrais, comme la plupart
des études, parfois, ne sont pas présentées à l’ensemble des conseillers communautaires, alors vous allez
me dire : « vous n’avez qu’à venir les consulter à l’agglo ou à la commune pour ce qui est de la
commune », mais, dans ce cas-là, l’eau c’est bien quelque chose de particulier, c’est une valeur, je dirais,
qu’on ne peut pas négliger comme ça et traiter de cette manière-là et on aimerait bien, si c’est à la
collectivité l’agglo de faire cette étude, que vous vous engagiez solennellement à ce qui est une restitution
officielle et une restitution aux conseillers communautaires sur les résultats de cette étude.
Madame GIOVANNANGELI : Nous sommes deux communes concernées par cette délibération mais de
toute façon, nous sommes sur une première étape d’une réflexion sur l’ensemble de l’agglo avec donc la
perspective d’une question qui peut devenir de l’ensemble du territoire.
Je précise que l’eau n’est pas une valeur, c’est ce que vous avez dit, l’eau est un bien commun de
l’humanité et en l’état, a vraiment besoin d’être considérée comme telle et notre prise en charge du
territoire sur cette question me paraît être une première étape fondamentale ; nous ne manquerons pas,
non seulement, d’en informer pour les retours les élus du territoire, mais bien évidemment, comme nous
avons commencé à le faire, de continuer à travailler avec nos concitoyens, avec des moments d’échanges,
de sensibilisation et des moments de réflexion aussi riches que ceux que nous avons vécus et que nous
vivrons encore.
Le jeu en vaut bien la chandelle et c’est absolument enthousiasmant !
Monsieur BELVISO : Je reprécise un élément, nous aurons certainement dans un conseil de communauté
de début d’année, à venir sur une étude complémentaire, visant à regarder la prise de compétence eau par
la communauté.
Donc, on est là dans un double mouvement mais parce que vous avez vu que nous sommes sur une étude
conjointe avec MPM qui a déjà voté la même délibération, on a donc été mis dans ce mouvement.
Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI
N° : 36-1209
OBJET : DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - Réalisation d'une étude analysant les conditions et les
conséquences du retrait des communes d'Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune du périmètre du Canal
de Marseille - Convention de Fonds de Concours avec MPM.
Le contrat de délégation du service d’adduction et de distribution d’eau dit du « Canal de Marseille » a été conclu le
29 juin 1960 par la commune de Marseille avec la Société des Eaux de Marseille.
La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a succédé de plein droit à la commune de Marseille le 1 er
janvier 2001.
Le périmètre géographique de ce contrat comprend les communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Allauch, Les
Penne-Mirabeau, Aubagne et la Penne-sur-Huveaune.
La convention en cours prenant fin le 31 décembre 2013, il convient aujourd’hui de lancer conjointement avec la
Communauté Urbaine de Marseille une étude qui nous permettrait d’analyser les conditions et les conséquences du
retrait des communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune du périmètre du Canal de Marseille.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention de Fonds de Concours annexée à la présente délibération
qui définit les modalités administratives et financières entre la Communauté Urbaine de Marseille et notre
Communauté, afin de réaliser cette étude.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine de Marseille en date du 2 octobre 2009.
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de Fonds de Concours ci-annexée ayant pour objet de définir
les modalités administratives et financières de l’étude analysant les conditions et les conséquences du retrait des
communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune du périmètre du Canal de Marseille.
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