Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

OBJET : MARCHES PUBLICS - Gestion d’enlèvement des bennes au niveau des déchèteries et du quai de
transfert de Peypin - Avenant n° 1 au marché n° 27/08 - Autorisation de signature.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a passé avec la société SMA Propreté un marché
relatif à la gestion de l’enlèvement des bennes au niveau des déchèteries de l’Agglo et du quai de transfert de Peypin.
Depuis le 1 er août 2009, la société SMA Propreté achemine à la demande de la communauté, le bois collecté sur les
déchèteries de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile vers le centre de traitement agrée
situé à La Capelette (Marseille). Or, il se trouve que cette prestation n’est pas prévue dans le cahier des charges dudit
marché et constitue par là même, une prestation supplémentaire.
L’ensemble de cette prestation supplémentaire aura une incidence financière de 19.800 € HT soit 20.889 € TTC soit
une plus value de 3% de la part gestion des déchèteries du marché.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant susvisé d’un montant de 19.800 € HT, soit 20.889 €
TTC avec la société SMA Propreté.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’Agglomération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Michel LAN
N° : 49-1209
OBJET : PERSONNEL - Mise à disposition d’un agent territorial auprès du Grand Conseil de la Mutualité.
CONSIDERANT le besoin et la demande du Grand Conseil de la Mutualité en personnel afin d’assurer la continuité
du service public sur ses actions de promotion et éducation à la santé,
CONSIDERANT l’expérience personnelle et professionnelle d’un agent de la Communauté d’agglomération en ce
domaine,
CONSIDERANT le projet de convention de mise à disposition d’agents territoriaux de la communauté
d’agglomération annexé à la présente délibération,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération à signer la convention et décisions
permettant la mise à disposition totale de cet agent afin d’assurer la continuité du service public,
ARTICLE 2 : Le Grand Conseil de la Mutualité, union de mutuelles régie par le code de la mutualité aura à sa charge
le remboursement des salaires et des charges conformément à la convention de mise à disposition.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Michel LAN
N° : 50-1209
OBJET : PERSONNEL - Transformation relative aux avancements de grade.
VU
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
• La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
• La loi 2007-209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 35,
• Le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT que les propositions d’avancement de grade nécessitent la transformation de certains emplois,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
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