Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

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soit côté nationale ou côté Camp Major) pour créer une association à laquelle nous adhérons puisque nous possédons la déchetterie à Saint-Mitre et que donc, il nous semble judicieux d’y adhérer. Je précise, bien évidemment, que la représentativité du territoire se fera en parfaite collaboration avec les deux communes concernées, celles donc d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune. Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO N° : 22-1209 OBJET : ECONOMIE - Adhésion à l'association ALPHA (Aubagne/La Penne-sur-Huveaune Activités). Le soutien aux associations de zones d’entreprises est une volonté politique de notre communauté. Pour exemple, on peut citer le travail mené avec le syndicat des Paluds, et plus récemment avec l’association des entreprises de Napollon que l’agglo a aider à naître. L’objectif partagé est de répondre aux mieux aux attentes des entreprises et contribuer à leur bon développement, notamment sur les question de signalétique, transport et PDIE, organisation collective et tri des déchets… Le secteur de Saint-Mitre/Braye de Cau est resté pendant de nombreuses années sans fonctionnement associatif ce qui a rendu les projets d’amélioration à mener dans ce secteur difficiles à élaborer. C’est pourquoi, les communes d’Aubagne et la Penne-sur-Huveaune, au travers de notre communauté, se sont mobilisées pour qu’une nouvelle association voit le jour. Pour ce faire, une étude a été réalisée conjointement entre la communauté et la chambre de commerce de d’industrie de Marseille Provence. Près de 80 chefs d’entreprises ont manifesté leur intérêt pour la création d’une telle association, mettant en avant comme priorité de donner à ce secteur géographique du territoire une identité et de se fédérer pour travailler sur les questions d’infrastructure et d’emploi et de services aux salariés. Le 9 juillet dernier l’assemblée constitutive de l’association d’entreprises ALPHA s’est tenue avec un périmètre recouvrant de part et d’autres de l’autoroute A50 comprenant notamment les quartiers, ZAC et parcs d’activité suivants : La Tourtelle, Camp Major Saint-Mître, Braye de Cau, Actiparc, Pôle de l’Aumône, représentant un potentiel de 400 entreprises et près de 5000 salariés. Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur CONSIDERANT l’intérêt que représente la naissance de cette association pour notre territoire, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission économie réunie le 3 décembre 2009, Après en avoir délibéré DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver l’adhésion de la Communauté à l’association ALPHA, conformément aux statuts de la dite association, au titre de propriétaire des locaux abritant la déchetterie. ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces s’y rapportant. ADOPTEE A L’UNANIMITE Monsieur DI CIACCIO : Délibération n° 23, il s’agit d’un projet ; nous avons à plusieurs reprises déjà parlé de ce projet, vous ne le reconnaissez peut-être pas parce qu’il a changé de nom « Espaces Ressources Emploi Formation Insertion » c’est dans le pôle « Accueil Insertion Orientation» que nous avions décidé, depuis deux ans maintenant, d’installer sur la route nationale 8 au niveau de l’avenue des Goums en face du lycée. Les travaux de partenariat se sont parfaitement déroulés, aussi bien avec les partenaires potentiels du projet qu’avec les 12 communes de l’agglo, on est aujourd'hui dans une phase opérationnelle et cette délibération est une simple demande de subventions aux financeurs qui vont donc aider le territoire à finaliser ce projet. Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO N° : 23-1209 OBJET : ECONOMIE - Espaces Ressources Emploi Formation Insertion (EREFI) - Demandes de subventions aux financeurs. En proposant la création d’un Espace Ressources Emploi Formation Insertion, nous avons la volonté : • D’offrir à tous les publics un lieu ressource clairement identifié qui traite des questions Emploi Formation Insertion et propose sur un même site une grande diversité d’acteurs professionnels • De réduire les disparités de traitement observées sur le territoire, tout particulièrement celles liées à l’éloignement géographique de la ville centre, Aubagne. Dans la perspective de favoriser la « sécurisation des parcours professionnels » et de donner du « sens » au concept de « formation tout au long de la vie », ce lieu aura pour missions : • Accueillir, Informer et «Orienter » tous les publics, • Instaurer une relation de proximité en vu de favoriser les coopérations entre acteurs de l’insertion, de 38/56
la formation et de l’emploi, • Offrir un lieu ressource de formation continue et d’éducation permanente : Espace Ouvert d’Education Permanente /Atelier Pédagogique Personnalisé, des salles de formation, une documenthèque, • Informer avec les OPCA sur les dispositifs de Formation : contrats, CIF, DIF, VAE, période de professionnalisation, • Utiliser les TIC afin de faciliter l’accès des habitants des douze communes de l’Agglo à l’ensemble des services proposés par l’Espace Ressource, • Etre acteur de la lutte contre les discriminations. Ce projet cohérent s’appuie sur une démarche partenariale qui a déjà démarré et qui va se poursuivre avec : • La Mission Locale, • La Cité des Métiers • Les points emploi des communes • Le CCAS de la ville d’Aubagne Il s’inscrira dans le projet global de Territoire Numérique porté par l’agglo sur l’ensemble des douze communes et bénéficiera ainsi de toutes les innovations techniques offertes par ce dernier. Par ailleurs il sera conforme aux principes du Développement Durable, particulièrement ceux relatifs aux questions de l’énergie et de la performance énergétique. En outre, les marchés de travaux verront s’appliquer l’article 14 du Code des marchés publics (insertion par l’activité économique). Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre cette politique, intérêt accru par le contexte de crise économique et les besoins de financement nécessaires à la réalisation de cet Espace et à son fonctionnement, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « ECONOMIE » réunie le 3 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : De solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs potentiels (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général des Bouches-du-Rhône). ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO N° : 24-1209 OBJET : ECONOMIE - Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) - Convention avec l'Université de Provence. Le DAEU (littéraire option A ou scientifique option B), est un diplôme national équivalent au baccalauréat ; son obtention donne les mêmes droits que ceux des bacheliers. Dispensée dans les locaux de « l’Université de Provence, boulevard Lakanal à Aubagne » en cours du soir, cette formation est ouverte aux salariés et aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du RSA ; il s’agit bien d’une étape pour accéder aux études universitaires et aux formations de type D.E.U.G, B.T.S, D.U.T, écoles d’infirmières… Notre Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, participe en fonction de la situation des stagiaires aux frais de formation à hauteur de 40% à 90% de son coût (675 euros pour la formation). Comme chaque année, cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec le département Formation Continue de l’Université de Provence, convention qui permettra la réalisation de cette action de formation. En juin 2009, vingt personnes de nos communes ont obtenu le diplôme d’accès aux études universitaires. Cette convention s’inscrit dans la volonté politique de la communauté d’agglomération de promouvoir et de soutenir, au niveau qui est le sien, toutes les initiatives qui visent à faciliter « la formation tout au long de la vie ». CONSIDERANT l’intérêt communautaire de ce dispositif, Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Economie réunie le 3 décembre 2009 Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe. ADOPTEE A L’UNANIMITE Monsieur BELVISO : Je vous fais grâce de la lecture complète de la convention de partenariat avec la Chambre de commerce Marseille/Provence (à moins que vous n’y teniez) mais il me semble important de 39/56
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