Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

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subvention au taux maximum (80%) auprès des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseils généraux). Compte tenu de l’octroi de financements publics, il convient à présent de définir les modalités de mise en œuvre de cette prestation et pour cela différents points doivent être réglés : L’organisation de la maîtrise d’ouvrage, Le contenu de la convention liant les deux maîtres d’ouvrage, L’organisation de la maîtrise d’œuvre. L’ensemble de ces questions fait l’objet d’une convention, objet de cette délibération, entre la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et la commune de Gréasque. Cette convention définit les éléments suivants : Le choix du coordonateur et de ses missions, La répartition des dépenses et les modalités de remboursements, L’année de réalisation de cette prestation. La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ayant réalisé le dossier de demande de subvention, celle-ci sera désignée comme coordonnateur. Le Conseil Communautaire ENTENDU l’exposé du rapporteur, VU la délibération de la commune de Gréasque n° 13 du 3 avril 2008 en vertu de laquelle donne pouvoir de signature à Mme le maire. CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Environnement réunie le 1 er décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver les termes du protocole d’accord ci-joint relatif à la convention de groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et la commune de Gréasque pour la réalisation de l’étude du « Plan de Massif » du Régagnas sur les territoires de la Communauté pour 6603 hectares et la commune de Gréasque pour 406 hectares. ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces relatives à cette convention. Monsieur MIECHAMP : Pour information, concernant le plan de massif Ouest Sainte-Baume, la commune de Gémenos, pour des raisons qui nous échappent, ne souhaite pas participer, avec nous, à la réalisation de l’étude ; ce qui, malheureusement, peut être dommageable pour notre environnement. L’agglo conduira donc, seule, l’étude de plan de massif Ouest Sainte-Baume. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP N° : 41-1209 OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Approbation du Programme de Travaux 2010 DFCI proposé par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Unité des Forestiers-Sapeurs). Dans le cadre départemental des travaux de prévention contre les incendies de forêts 2010, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône nous propose de réaliser divers travaux forestiers de débroussaillement de pistes DFCI, de coupures de combustibles etc. sur les massifs forestiers de la Communauté hors territoires gérés par les PIDAF du Garlaban et de la Marcouline. Ce programme a fait l’objet d’un examen par les différents intervenants de la prévention dont le service Forêt de la Communauté. Il devra être définitivement arrêté par l’assemblée départementale avant sa mise en œuvre par l’unité des Forestiers Sapeurs d’Aubagne au titre de l’exercice 2010. Le Conseil Communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Environnement » réunie le 1 er décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, Après en avoir délibéré DECIDE ARTICLE UNIQUE : D’approuver le programme de travaux (joint en annexe) DFCI 2010 à réaliser par l’unité des Forestiers Sapeurs d’Aubagne du Conseil général sur le territoire de la Communauté. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP N° : 42-1209 OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Approbation du projet de contrat de protection et de développement durable du massif Forestier Var Sud Ouest. La protection de la forêt contre les incendies comprend un ensemble d’actions complémentaires, allant de la prévention à la lutte, qui doivent être menées en cohérence et en concertation avec tous les acteurs. 50/56
En outre, ces actions doivent s’analyser au sein d’un bassin de risque, le massif forestier. Pour travailler à cette échelle dans un cadre coordonné et cohérent, en concertation avec les différents partenaires, des comités de massif ont été mis en place. Ils sont au nombre de 7 et couvrent l’ensemble du département du Var, dont la commune de Saint-Zacharie. Afin de consolider et prolonger les actions entreprises dans le cadre du Comité de massif Var-Sud Ouest, il est proposé de contractualiser sur 3 ans entre partenaires de ce massif dans un contrat de protection et de développement durable du massif forestier, qui complète les contrats de territoire sur les enjeux spécifiques de la forêt. Notre Communauté se voit donc concernée au travers des Plans de Massifs Sud Regagnas et Ouest Sainte Baume dont fait partie la commune de Saint-Zacharie. A l’image des contrats de territoire, le contrat de protection et de développement durable du massif forestier est élaboré entre les différents partenaires du massif. Il définit : • Les méthodes de concertation, • Les objectifs communs et prioritaires (actions structurantes), • Les moyens et les engagements annuels de chaque partenaire, • Le suivi et l’évaluation des actions menées. La durée du contrat est de 3 ans ; les annexes peuvent être modifiées annuellement. Le Conseil Communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Environnement » réunie le 1 er décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver le projet de contrat de protection et de développement durable du massif forestier SUD OUEST, ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer avec l’Etat, le Conseil général et les autres maîtres d’ouvrage DFCI le contrat de protection et de développement durable du massif forestier VAR SUD OUEST. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP N° : 43-1209 OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Programme de travaux DFCI 2010 sur la commune de Peypin. CONSIDERANT la nécessité de poursuivre nos actions en matière de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) sur la commune de Peypin. CONSIDERANT la nécessité d’établir une programmation prévisionnelle des travaux de DFCI pour l’année 2010. CONSIDERANT la nécessité de solliciter des subventions pour la réalisation de ce programme, Le Conseil Communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Environnement » réunie le 1 er décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : D’adopter le programme de travaux ci-dessous pour un montant de 25.000 € HT. PROPOSITION DE PROGRAMME DE TRAVAUX DFCI ELIGIBLES DANS LE CADRE DU CONSERVATOIRE DE LA FORET MEDITERRANEENNE SUR LA COMMUNE DE PEYPIN. Fourniture et mise en place d’une citerne aérienne métallique de 60 m3 Hélicoptère Unité 18.500 € Bombardier d’Eau (HBE) Terrassements pour accès et confection d’une Forfait 6.500 € dalle béton MONTANT HT 25.000 € ARTICLE 2 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône au taux maximum de 80%. ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents contractuels concernant ce dossier. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA N° : 44-1209 OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d'offres ouvert - Acquisition de bennes à ordures ménagères et 51/56
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