Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

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ases du contrat de co-édition avec l'éditeur spécialisé dénommé Lucie Editions installé à Nîmes (délibération du 3 juin 2009 n° 31-0609). Cette publication, qui comprenait 352 pages à l'origine, atteint aujourd'hui 410 pages ; elle sera diffusée sur plus de 200 points de vente en FRANCE ; son prix doit être ajusté au prix de vente/librairie de ce type d'ouvrage, très accessible. CONSIDERANT la nécessité de publier et diffuser le livre, Le Conseil communautaire, ENTENDU l'exposé du rapporteur, CONSIDERANT, l'avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT, l'avis favorable de la Commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE, ARTICLE UNIQUE : Le prix unitaire de vente du livre d’art est fixé à 32 € (Trente deux euros). Monsieur DI CIACCIO : Et je rajouterais que vous êtes tous cordialement invités, jeudi soir, pour le petit moment convivial du lancement de ce livre. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO N° : 32-1209 OBJET : ECONOMIE - Travaux d'assainissement avenue du Dirigeable ZAC des Paluds II à Aubagne - Convention de participation avec la SAEMPA. Dans le cadre de ses compétences transport et économie, la Communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a cédé, en décembre 2008, les parcelles CV 647 et 1098 soit 1 ha et 39 a, sur l’avenue du Dirigeable à Aubagne à la société SAEMPA. Les contraintes du site (accès, réseaux, divisibilité) avaient amené la Communauté d’agglomération à charger la SAEMPA de la mise en œuvre de cet aménagement pour créer rapidement une offre nouvelle d’accueil d’entreprises. Les réseaux ayant été livrés, il convient de prendre en charge les ouvrages de compétence communautaire, à savoir le réseau d’assainissement des eaux usées et la station de relevage. A ce titre, le montant de la participation est fixé à 110.628 € ht soit 141.876 € ttc et la convention jointe fixe les modalités de versement de cette participation à verser à la société SAEMPA. Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, VU la délibération du Conseil communautaire n° 17/1008 en date du 1 er octobre 2008 relative à la cession de terrain à la SAEMPA, CONSIDERANT l’avis favorable des commissions « ENVIRONNEMENT » réunie le 24 novembre 2009 et « ECONOMIE » réunie le 3 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver la convention de participation au coût des équipements ci-jointe. ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Alain BELVISO N° : 33-1209 OBJET : ECONOMIE/TOURISME – Organisation des Rencontres du Tourisme du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Prise en charge des frais des intervenants. Depuis 2007, la Communauté d’agglomération organise chaque année au mois de décembre les « Rencontres du Tourisme du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ». Ces rencontres permettent de faire le point sur l’activité touristique du territoire avec les professionnels du tourisme et partenaires institutionnels, de présenter les perspectives de développement ainsi que de construire les projets à venir avec l’ensemble des acteurs locaux. Aussi, dans le cadre de l’organisation de la 3 ème édition et des thèmes qui seront abordés, la communauté d’agglomération souhaite inviter des intervenants qui apporteront leur expertise et leur expérience dans le domaine du tourisme. La Communauté d’agglomération prendra en charge les frais liés à leur déplacement, à leur hébergement et à leurs repas du 10 au 11 décembre 2009. Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 3 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, 44/56
Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Monsieur le Président à prendre en charge les frais liés à l’intervention de ces personnes. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Alain BELVISO N° : 34-1209 OBJET : ECONOMIE/TOURISME – Création de boucles de cyclotourisme sur le territoire de la communauté d’agglomération – Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du- Rhône La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile mène, depuis 2004, une politique de développement touristique dynamique sur son territoire. Son action porte, entres autres, sur le développement des activités de pleine nature et plus particulièrement sur la réalisation de boucles de cyclotourisme. La création de ces boucles nécessite la mise en place d’une signalétique spécifique située tout au long du parcours ainsi que sur les points de départ. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a mis en place des dispositifs d’aides pour favoriser ce type d’initiative; il est donc proposé de les solliciter pour l’octroi d’une aide financière pour la réalisation de cette activité. Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 3 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE UNIQUE : D’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à demander une subvention au taux maximum au Conseil général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du système départemental d’organisation touristique 2009 (SDOT). Monsieur BELVISO : Ce travail a été réalisé en partenariat avec les communes de l’agglo puisque les délibérations correspondantes ont d’ores et déjà été présentées dans les différents conseils municipaux concernés. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Alain BELVISO N° : 35-1209 OBJET : ECONOMIE/TOURISME - Participation à un programme de financement européen IEVP - Demande de financement pour le projet STD « Sustainable Tourism for developement ». Dans le cadre de son action dans le domaine du tourisme social et durable et des relations qu’elle a construit avec des collectivités locales étrangères sur ces thématiques, la communauté d’agglomération a identifié un appel à projet européen issu du programme IEVP (Instrument Européen de Voisinage et de partenariat) CT Bassin Maritime Méditerranée susceptible de correspondre aux objectifs poursuivis par la politique de développement touristique de l’agglo. En effet, l’un de ses objectifs est de construire sur son territoire un tourisme accessible au plus grand nombre, qui dynamise l’activité économique et qui soit respectueux de l’environnement. Dans cette optique, de nombreuses actions sont menées telles que la démarche de tourisme responsable et solidaire mis en place auprès des professionnels du tourisme en fin d’année 2007. C’est en ce sens que la communauté d’agglomération a travaillé avec d’autres partenaires méditerranéens sur le projet STD « Sustainable tourisme for developement ». Il s’agit d’un projet qui regroupe 6 partenaires : la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (France) en tant que chef de file du projet, les Iles Baléares (Espagne), la région Sardaigne (Italie), le Réseau Grec des Petites Îles (Grèce), la Société Tunisienne de Tourisme des Jeunes (Tunisie) et l’ONG NADA (Pays du Machrek). Ce projet est d’une durée de 30 mois. L'objectif spécifique du projet STD est de mobiliser les acteurs clés du secteur du tourisme en Méditerranée (organismes publics des pays d'envoi et d'accueil, voyagistes, PME et TPE, ONG de développement local) afin de définir une stratégie transfrontalière, commune et équitable pour le tourisme en Méditerranée. Il a pour objectif plus général de mettre en place une activité touristique en Méditerranée qui : • sur le plan social, favorise un tourisme accessible à tous • sur le plan économique, améliore la compétitivité du secteur touristique et la rentabilité de ses entreprises par l’atténuation de la saisonnalité • sur le plan environnemental, favorise la promotion des modes de gestion durable auprès du secteur touristique pour réduire les impacts sur l’environnement • au niveau de l’emploi, crée et maintient des emplois de qualité dans le secteur du tourisme 45/56
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