Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d’offres ouvert - Acquisition de bennes à ordures ménagères et
châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’agglo - Lot
n° 3 : Acquisition d’un ensemble châssis/bennes à ordures ménagères - Autorisation de signature.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile afin de répondre à ses besoins, a lancé une
consultation relative à l’acquisition de bennes à ordures ménagères et châssis correspondants en vue de l’enlèvement
des ordures ménagères sur son territoire. Le présent marché conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert est divisé
en 3 lots.
Le présent projet de délibération concerne le lot N° 3 relatif à l’acquisition d’un ensemble châssis/bennes à ordures
ménagères.
Avis d’appel public à la concurrence : JOUE du 25/06/2009 ; BOAMP n° 121 B du 26/06/2009 ; site internet de la
Communauté.
La commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature du marché.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché.
CONSIDERANT le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009 décidant de
retenir l’offre de la société SAUVI conformément à l’acte d’engagement, tel que figurant dans les pièces du marché,
celle-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché «Acquisition de bennes à ordures ménagères et
châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’agglo - lot n° 3 :
Acquisition d’un ensemble châssis/bennes à ordures ménagères» et ses pièces annexes conformément à l’acte
d’engagement et au bordereau de prix pour un montant de 66.616 € HT soit 79.672,74 € TTC (base DQE) avec la
société SAUVI.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Étoile.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA
N° : 47-1209
OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d’offres ouvert - Impression et façonnage des publications et divers
imprimés de la Communauté - Autorisation de signature.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile afin de répondre à ses besoins, a lancé une
consultation relative à «l’impression et le façonnage des publications et divers imprimés de l’Agglo» dans le cadre d’un
appel d’offres ouvert.
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 € HT et
un montant maximum annuel de 400 000 € HT conformément aux dispositions de l’article 77 du CMP.
Le marché a une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
La commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature du marché.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59
CONSIDERANT le procès verbal de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009 décidant de
retenir l’offre de la société SEILPCA conformément à l’acte d’engagement et au bordereau des prix, tels que figurant
dans les pièces du marché, celle-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché d’«impression et façonnage des publications et
divers imprimés de l’Agglo » et ses pièces annexes pour un montant de 215 963,60 € HT/an soit 227 841,60 €
TTC/an conformément à l’acte d’engagement et au bordereau des prix avec la société SEILPCA.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Étoile.
Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA
N° : 48-1209
ADOPTEE A L’UNANIMITE
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