Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

emplacée par plusieurs recettes qui vont s’y substituer (la CFE, la CVAE) vous nous en avez parlé,
sans rentrer dans les explications et les détails de ces deux cotisations, les ressources espérées
par l’agglo, avant correction et régularisation, vous avez évoqué effectivement qu’il y aurait, en
milieu d’année voire en 2012 des corrections et des régularisations qui seraient faites, donc à ce
jour, l’estimation minimaliste qui est faite par les services de l’agglo, ces deux taxes regroupées,
pèseront 14 millions d'euros ; viendra s’ajouter à ces deux taxes une sorte de panier de ressources
(on va l’exprimer comme ceci) qui comprend la TASCOM (la fameuse taxe sur les surfaces
commerciales) qui est estimée par les services de l’agglo à 1,4 million d'euros, certainement sousévaluée,
à l’IFER qui est l’imposition forfaitaire aux entreprises de réseaux, elle estimée à 300.000
euros et enfin la compensation de l’Etat viendra s’ajouter pour 1,5 million d'euros.
Si on y rajoute le fonds national de garantie individuelle des ressources, estimé à 3,5 millions
d'euros et qu’enfin, la part du taux départemental de la taxe d’habitation vienne compléter tout
ceci, pour une estimation de 11 millions d'euros, on s’aperçoit que, finalement, on n’est pas très
loin de la taxe professionnelle précédente, avec les bases minimalistes retenues par l’agglo.
Après les corrections qui auront lieu en milieu d’année et en début d’année, on reparlera des
chiffres, on les mettra bout à bout et nous regarderons ensemble si, effectivement, comme vous le
dites il y a un manque à gagner, je ne le crois pas ! Si au niveau de l’agglo vous estimez
qu’effectivement, il y a un manque à gagner et que vous suivez scrupuleusement à la fois les
recettes, vous soyez aussi bien enclins de regarder ce qu’il se passe au niveau des déchets et faire
en sorte que l’agglo ne se fasse pas frauduleusement escroquée de 85 millions d'euros ; il est là,
mesdames et messieurs, il est là le véritablement manque à gagner pour l’agglo aujourd'hui.
Sur ce sujet bien sûr pas un mot ! Pire, je l’ai dit, l’institution me semble-t-il ne met pas les gardes
fous aux excès, aux dérives et aux fraudes. Elle est donc me semble-t-il à ce jour, soit
incompétente soit complice, à vous de nous le dire, mais quand on met les chiffres sur la table, il
faut mettre tous les chiffres sur la table.
Vous nous demandez sur ces sujets de compenser, mais vous, que faites-vous de votre côté ?
C’est nous qui vous le demandons ici à l’agglo en tant qu’élu, quel moyen de contrôle allez-vous,
maintenant, mettre en place pour éviter à l’avenir et pas seulement dans le domaine des déchets
(parce qu’aujourd'hui on parle des déchets mais il y a certainement d’autres sujets qui vont voir le
jour) que mettez-vous en place pour que de tels faits ne se reproduisent pas et ne viennent pas
impacter l’argent des contribuables du territoire. On aimerait là-aussi vous écouter sur le sujet.
Ceci étant dit, nous voudrions maintenant aborder plus spécifiquement les orientations politiques
qui sou tendent les orientations budgétaires. Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt le document
que vous nous avez remis ; il fait une centaine de pages, nous avons également parcouru le
document du conseil de développement du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Voici les remarques que
nous souhaitons apporter :
Concernant ce que vous présentez sous le vocable d’aménagement, quelques remarques – sur le
projet du tramway. Le financement de l’Etat vous a été accordé, qu’en est-il du financement global
quand on sait que le Conseil général n’a pas, en tout cas à notre connaissance, toujours répondu à
votre demande, que le Conseil régional a dit qu’il financerait au maximum 8 à 10% du projet,
comment fait-on pour le reste, simple question ? Depuis deux ans nous attendons toujours vos
explications.
Sur le thème de l’aménagement du territoire et notamment concernant les Gargues, on peut
regretter que dans le projet que vous nous présentez, aucune gare ferroviaire ne soit toujours pas
insérée, on pense qu’effectivement, nous ratons à ce niveau-là, au niveau de l’agglo, un virage
historique et décisif en matière d’aménagement du territoire.
Concernant l’urbanisme, on attend que vous nous expliquiez comment résoudre l’équilibre sur
l’agglo avec un déficit toujours plus grand entre Aubagne et les communes de l’agglo concernant
les logements sociaux. Dans la ville centre, ils représentent 26% alors que certaines communes
sont parmi les plus en retard au niveau du département à ce sujet et se sont fait « épingler » pour
certaines, alors je ne sais pas si elles se sont toutes faites épinglées mais en tout cas je vais citer
celles qui sont passablement en retard : Saint-Zacharie qui est à 0,6%, La Bouilladisse qui est à
1,6%, Peypin à 1,9%, Roquevaire qui est à 5,1% ou Auriol qui est à 6,2%.
Ou est l’équilibre si nécessaire à notre territoire ?
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