Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Se porter partie civile, c’est accéder immédiatement à tous les aspects du dossier. C’est le moyen
de savoir si l’on a été un tant soit peu victimes de faits délictueux. Le moyen aussi, s’il y a lieu, de
porter plainte. Ainsi, nous confirmons notre volonté que la justice aille au bout de ses
investigations. Elle doit le faire à son rythme et en toute indépendance. S’il y a culpabilité, si les
faits sont avérés, elle doit punir les coupables. Elle doit protéger les victimes. Voilà notre état
d’esprit.
Cela nous amène aussi à condamner le climat délétère que nous connaissons depuis des mois
dans ce département des Bouches-du-Rhône. Certes, le Président de la République a donné le très
mauvais exemple en usant et abusant du concept de présumé coupable. Résultat, le secret de
l’instruction comme la présomption d’innocence sont quotidiennement bafoués.
C’est un jeu dangereux ! La justice est au cœur de notre démocratie républicaine, respectons-là,
laissons-là faire son travail et faisons-lui confiance, car porter atteinte à la justice, à son
fonctionnement, à ses règles et ses principes, c’est forcément porter atteinte à cette même
démocratie, à la République.
Nous avons reçu, le 10 février, un courrier de Madame BARTHELEMY qui l’a rendu public. Elle
suggérait que nous la désignions ainsi que notre collègue Patrick ARNOUX, comme avocats pour
nous représenter dans la partie civile. Madame BARTHELEMY indiquant, dans son courrier, que
Patrick ARNOUX n’avait pas été consulté. Et moi de préciser que Patrick n’a jamais partagé cette
proposition. Ca n’est pas une bonne suggestion, en premier lieu, parce que, Madame, vous êtes
élue de la Communauté. Etre avocats de celle-ci vous placerait dans une situation de conflit
d’intérêt (épargnez-moi de vous citer le Code pénal, le règlement intérieur national de la
profession d’avocat et diverses décisions de la Cour de Cassation et autres jurisprudences).
Et puis la situation que vous nous proposez, conduirait forcément à un mélange des genres entre
le monde politique et celui de la justice. D’autant qu’au titre d’avocats, vous seriez tenus
forcément, par le Code de procédure pénale, au strict respect du secret de l’instruction.
Je crois enfin que cela pourrait être perçu inconvenant à l’égard de Maître CECCALDI dont on
connaît la réputation au Barreau de Marseille et qui a la charge de représenter les intérêts de notre
Communauté. Avec notre administration, nos avocats, sous la responsabilité du bureau de la
Communauté, j’en suis convaincue, nous aurons la force et les moyens pour que soient préservés
et défendus les intérêts de notre communauté d’agglomération.
Voilà, mesdames et messieurs, chers collègues, ce que je voulais vous dire en introduction de
notre conseil communautaire.
Je vous remercie.
Madame BARTHELEMY : Je vous remercie. J’ai longuement écouté votre intervention, Madame
la Présidente, et je voudrais y répondre s’il vous plaît.
Vous avez parlé, tout à l'heure, du fait que, me désigner aux côtés d’un autre avocat issu de ce
même conseil en tant qu’avocats de l’agglo, cela représenterait, selon votre avis, un conflit
d’intérêts. Je ne vois pas en quoi il y aurait un conflit d’intérêts dans la mesure où l’agglo est
victime et qu’en conséquence, on ne peut pas avoir, en étant élus de l’agglo, de conflit d’intérêts
lorsqu’on défend une victime.
Vous avez dit qu’il s’agissait d’un mélange des genres ; j’ai mis au service de l’agglo ma
disponibilité, il n’était pas question d’une quelconque rémunération, il n’est pas question de
devenir l’avocat de l’agglo, mais, dans un cas exceptionnel, je pense que l’agglo aurait gagné en
transparence en saisissant deux avocats issus de parties différentes. J’ai le plus grand respect pour
Maître CECCALDI qui est, effectivement, votre avocat habituel puisqu’il a été l’avocat de certains,
mis en examen, dans le cadre de la fraude électorale.
Et, je voudrais ajouter, qu’être partie civile dans un dossier d’instruction, c’est quelque chose
d’important et tout dépend la façon dont on conçoit une intervention de partie civile ; la partie
civile a un rôle à jouer dans une instruction, elle peut poser des questions, elle peut demander au
juge d’instruction d’accomplir des investigations, elle peut, elle-même, se porter appelante de
décisions d’ordonnances du juge d’instruction ; alors soit on a un rôle actif dans l’instruction, on
participe à l’instruction, on collabore à la recherche de la vérité quelle qu’elle soit, soit on a un rôle
passif, on joue les santons et on ne fait rien et on attend (oui, à Aubagne c’est normal, vous avez
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