Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU l’article L.1523-3 du Code général des collectivités territoriales et l’article L.300-5 du Code de
l’urbanisme,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le compte rendu d’activité présenté par la SAEMPA relative à la réhabilitation de
la friche SOFTAL sur les communes de La Penne-sur-Huveaune et d’Aubagne ainsi que les pièces financières
annexées, le tableau relatant les acquisitions foncières et les cessions réalisées au titre de l’opération.
ARTICLE 2 : De prendre acte de la nécessité de participation de la Communauté d’agglomération au bilan
de l’opération pour un montant de 336.000 €.
ARTICLE 3 : De prendre acte de la nécessité de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2011 pour
finaliser la clôture.
ARTICLE 4 : D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant à la concession actant la participation de
la Communauté dans les conditions de l’article 2 ci-dessus.
Monsieur ALEXIS : Je souhaiterais simplement mettre en perspective cette délibération ; les
villes d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune ont fait valoir leur droit de préemption quand
PECHINEY/SOFTAL a officialisé son intention de rendre le site ; on se rappellera que les hôpitaux
de Marseille étaient candidats à l’achat pour y déposer leurs archives.
Vous avez bien compris que, s’agissant d’une friche industrielle de PECHINEY/SOFTAL, c’était donc
un site important et par conséquent, la communauté d’agglomération a souhaité que cette friche
garde les destinations en ce qui concerne les activités et non pas pour y implanter des activités qui
n’auraient pas une part à porter parce qu’à ce moment-là, lorsque ces opérations ont été réalisées,
je vous signale que nous avions la taxe professionnelle qui a été supprimée depuis.
La communauté a notamment pour compétence le développement économique et donc
l’aménagement des sites d’activité. Pour maintenir des activités structurantes sur le territoire, il est
capital de se tenir en secteur primaire et secondaire pourvoyeur d’emplois directs et indirects.
C’est à ce titre que la communauté a fait de la réhabilitation des friches un axe fort du soutien aux
activités ainsi des collectivités se sont investies dans les sites quittés par la société MEFI, c’était
l’accueil de GIORDANO, PULCO devenu KORSIGLIA, SICATEC, Distillerie JANOT.
Ces actions permettent à la fois de maintenir la vocation des sites et de poursuivre une démarche
de développement durable, en densifiant sur place ces actions d’intérêt général évident portent
leur fruit sur le long terme même si les modifications de la taxe professionnelle tend à les rendre
plus difficiles.
La réhabilitation de la friche SOFTAL qui accueille maintenant 112 salariés et là aussi, un exemple
concret à notre volonté de maintenir des activités structurantes qui irriguent le territoire.
Madame GIOVANNANGELI : Une des dernières acquisitions entre parenthèses, c’est CAMI pour
le développement industriel que va représenter le projet tram. Pas d’autre intervention, nous
pouvons passer au vote.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
6 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL
N° : 7-0311
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME FONCIER - La Bouilladisse - Aménagement ZAC de la
Chapelle - Compte rendu d’activité à la Collectivité par la SAEMPA et avenant n° 2 à la
convention de mandat.
Conformément à l’article 18 du contrat de mandat, confiée par la Communauté de communes de l’Etoile et
du Merlançon à laquelle s’est substituée la Communauté d’agglomération, à la SAEMPA pour la réalisation
des études préalables à un projet d’aménagement sur la commune de La Bouilladisse et afin de permettre à
la collectivité d’exercer son droit de contrôle, la SAEMPA a transmis à la collectivité le compte rendu d’activité
au 31 décembre 2010.
Ce compte rendu, ci-annexé, fait état de l’avancement des études à ce jour et fait le point sur sa situation
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