Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

l'affermissement de la tranche
Tranche Conditionnelle 4 : 1 rame, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de
l'affermissement de la tranche,
Le cadre des prix des tranches conditionnelles est :
Tranche Conditionnelle 1 seule 5 rames 11,5 millions d'euros
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 3
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 3 + Tranche Conditionnelle 4
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 2
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 2 + Tranche Conditionnelle 3
53/58
6 rames 13,3 millions d'euros
7 rames 15.1 millions d'euros
8 rames 16,9 millions d'euros
9 rames 18,7 millions d'euros
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 2 + Tranche Conditionnelle 3 +
10 rames 20,5 millions d'euros
Tranche Conditionnelle 4
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-2 et L.2122-21-1,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, composé de
quatre lots, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, pour lesdites prestations.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché qui résultera de cet appel d'offres.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera prévue au compte 2182 du budget annexe des transports de
la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
6 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 25-0311
OBJET : MARCHES PUBLICS - Appel d'Offres Ouvert - Prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA) pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la
Penne-sur-Huveaune et Aubagne - Lot N° 1.
Dans le cadre de la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la Penne-sur-
Huveaune et Aubagne et afin de répondre à ses besoins, la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile a lancé une consultation relative à des prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA), pour l’évaluation de la sécurité, conformément aux exigences du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
sur la sécurité des transports publics guidés.
La consultation porte sur trois lots distincts :
Lot 1/ mission d’évaluation de la sécurité pour l’acquisition de rames de tramway,
Lot 2/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine d’insertion urbaine des tramways,
Lot 3/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine suivant :
o Evaluation de la sécurité relevant des titres II, III et VI,
o Domaine infrastructures
o Domaine contrôle commande/signalisation ferroviaire,
o Domaine énergie.
La présente délibération porte sur l’attribution du lot 1/ Matériel Roulant
Le marché a été lancé en vertu d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57
à 59 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la consultation est décomposé en une 1 ferme et 2 tranches conditionnelles définies
comme suit :
Tranche Ferme : Tronçon «Le Charrel-Gare»
Tranche Conditionnelle 1 : Tronçon «Gare-Les Paluds»