Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

de transfert d’Aubagne et le Centre de traitement des déchets de La Ciotat, situé au lieudit : « Le
Mentaure », dans le cadre d’une autorisation d’exploitation consentie par arrêté préfectoral du 17 novembre
2004, complété par arrêté préfectoral du 3 août 2007, permettant l’admission des déchets en provenance
des communes des cantons d’Aubagne, La Ciotat et Roquevaire.
Au titre des compétences qui lui ont été transférées, la Communauté Urbaine de Marseille (MPM) est tenue
d’assurer le traitement des déchets provenant de la collecte qu’elle opère sur le territoire des communes de
La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos et Roquefort-la-Bédoule.
Par ailleurs, dans le souci de préserver le développement durable des territoires sur lesquels elles exercent
leurs compétences, les deux communautés signataires de la convention de juin 2005 ont convenu de
conjuguer leurs actions en vue d’assurer la réhabilitation du site du centre de traitement de La Ciotat.
Il résulte des études réalisées en décembre 2001, que la poursuite de l’activité de traitement des déchets sur
le site permet d’assurer la continuité du service de traitement des déchets d’un bassin de 130 000 habitants.
Dans le respect du principe de traitement sur place résultant de l’article L541-1 du Code de l’environnement
et des prescriptions résultant des arrêtés préfectoraux portant autorisation d’exploitation de centres de
traitement des Bouches-du-Rhône, en particulier en ce qui concerne les zones de provenance des déchets
accueillis, les parties ont convenu que la Communauté Urbaine était autorisée à déposer le produit de la
collecte des déchets ménagers dans les installations adaptées à cet effet du centre de traitement des
déchets de La Ciotat.
Toutefois, depuis le 1 er décembre 2010 et dans le cadre d’une délégation de service public, la société EVÉRÉ
a en charge le traitement de l’exclusivité des ordures ménagères résiduelles (OMR) produites sur le territoire
de MPM.
De ce fait, il convient de prendre un avenant à la convention liant MPM à la Communauté du Pays d’Aubagne
et de l’Etoile, afin de n’y conserver que les prestations relatives au transfert et au traitement d’encombrants
de MPM.
Toutefois, à partir de la date de prise d’effet de cet avenant, il est expressément prévu, en cas de nécessité,
que les Présidents des deux collectivités pourront, par simple échange de lettres, proroger temporairement
l’application du contrat initial permettant à MPM de remettre les ordures ménagères des communes de l’Est
à la Communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. En tout état de cause, la prorogation éventuelle ne
pourra excéder la date du 31 mars 2011, en raison de l’application de la clause d’exclusivité liant MPM à son
délégataire EVÉRÉ pour le traitement de l’ensemble des ordures ménagères grises produites et collectées sur
le territoire communautaire.
Je vous propose donc :
1. Dans la limite des compétences propres à chacune des parties
Le maintien, sous la responsabilité et à la charge financière de MPM, du transfert d’encombrants sur le
centre de transfert d’Aubagne ;
Le maintien, sous la responsabilité et à la charge financière de MPM, du traitement sur le centre de
stockage du Mentaure, des encombrants de MPM.
2. Dans la limite des seuls articles et paragraphes mentionnés dans l’avenant ci-joint.
Toutes les autres clauses de la convention, non contraires au présent avenant, demeurent inchangées.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n° 2 ci-annexé.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 Abstentions : M. Gérard GAZAY, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 23-0311
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Travaux Forestiers 2011 – Convention à passer avec l’ONF
et demande de subvention au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
Les programmes concernant les travaux d’entretien en forêts communales relevant du régime forestier sur
les communes d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Penne-sur-
Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie représentent un montant total de
196.493,23 € TTC selon le tableau de répartition suivant :
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