Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

périphériques, tout en prenant en compte l’ensemble des risques naturels ».
L'analyse du dossier transmis révèle, à la lecture notamment de l'annexe « orientations d'aménagement »,
que la construction de logements s'effectuera pour l'essentiel sur la zone de Coupier, dont il est indiqué qu'il
s'agit "d'une zone à dominante de culture" et dont "la limite sud est bordée par le Fauge et est soumise à un
risque inondation". Ce secteur d'urbanisation future représente une surface totale de 19 hectares (dont 12
en zone agricole) et permettra la construction d'un maximum affiché de 250 logements, soit une densité de
14 logements à l'hectare.
Cet objectif d'aménagement appelle des réserves s'agissant d'une nouvelle consommation d'espaces
agricoles de valeur qu'il apparaitrait plutôt souhaitable de préserver. La densité prévue risque par ailleurs
d'induire, de par les modes constructifs projetés, une pression foncière qui se reportera en partie sur le
territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, tant en ce qui concerne ses terres agricoles qui feront l'objet
d'une protection absolue dans le SCoT en cours d'élaboration, que des besoins en logements sociaux qui
resteront non satisfaits sur la commune de Gémenos et vont donc se reporter sur notre territoire.
La prise en compte du risque d'inondation, ensuite, en l'absence de référence à la crue centennale n'apparaît
pas conforme aux textes qui devraient pourtant trouver application. En effet, le niveau de protection contre
les crues qui a été adopté, basé sur une étude de 1998, semble non cohérent avec les modalités de prise en
compte des mêmes contraintes sur le territoire de notre communauté d'agglomération s'agissant notamment
des zones d'expansion des crues et de l'impact des aménagements projetés sur le bassin aval. Cette
insuffisance de prise en compte du risque inondation induira, de par l'ampleur des aménagements rendus
possibles, une aggravation de la situation hydraulique pour notre territoire, mettant ainsi en péril le projet de
la communauté d'agglomération d'extension de sa zone industrielle.
S'agissant de l'assainissement, tout développement de Gémenos est par ailleurs dépendant de nos
conventions avec cette commune et MPM, en cours de renégociation. L'augmentation du volume des eaux
usées de cette commune induite par les perspectives de développement, ainsi que leur qualité (rejets
industriels), ne doit pas impacter le développement de notre territoire qui est lui-même tributaire des
accords avec la communauté urbaine de Marseille. Or, dans le projet de PLU il n'est fait référence qu'a la
capacité de la station d'épuration de Marseille sans qu'aucun élément sur la capacité et l'état du réseau de
transport entre Gémenos et cette station ne soit évoqué.
Les ressources en eau de ce territoire, ensuite, sont très importantes, notamment celles issues de la Sainte-
Baume par le ruisseau de Saint-Pons. Elles mériteraient être mieux protégées à deux titres : qualité de l'eau
de l'Huveaune, ressource en adduction eau potable de la commune aujourd'hui et demain ressource
complémentaire possible pour le Pays d'Aubagne. Sur cette question, la seule préconisation annoncée
consiste à limiter le droit à construire dans les périmètres de protection des captages existants. Compte tenu
de la qualité de la ressource en eau qui traverse ce territoire, la mise en œuvre d'une autre politique de
protection apparaît nécessaire.
S'agissant des transports, le rapport de présentation fait une description incomplète de la desserte en
transport en commun de la commune, basée sur d'anciennes données (antérieures à 2008, ancien réseau,
SITCA...) alors qu'elle a fait l'objet d'évolutions sensibles avec le prolongement de la ligne 1 et
l'augmentation des fréquences des lignes… Il serait souhaitable de modifier ces données
Il est proposé, en conséquence de ces analyses, et plus particulièrement de celles relatives à la gestion de
l'eau et de l'assainissement, d'émettre, en l'état, un avis défavorable au projet de PLU de la commune de
Gémenos.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L.123-9,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole en
date du 10 décembre arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gémenos,
VU la demande d'avis, en date du 13 janvier 2011, du Président de cette communauté reçue le 17 janvier
2011,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D'émettre un avis défavorable au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Gémenos.
Monsieur MOURNAUD : Madame la Présidente, mes chers collègues.
J’ai été interpellé par Monsieur le Maire et je vais vous lire une lettre, à l’ensemble de la
communauté parce que je sais qu’il y certains maires qui l’ont reçue et Monsieur Roland GIBERTI,
Conseiller général aussi et Vice-président de la communauté urbaine a envoyé une lettre à certains
maires et élus de la communauté et pour que les 83 personnes soient au courant, je vais vous lire
vite cette lettre :
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