Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX
N° : 3-0311bis
OBJET : ADMINISTRATION/CULTURE - Association Marseille-Provence 2013 (Capitale
européenne de la culture) - Convention pour attribution d'une subvention.
Par délibération n° 27 du 10 décembre 2008, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile a adhéré à l’association Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture, afin de
participer, aux côtés d’autres collectivités territoriales, à la mise en œuvre de l’évènement.
Pour l’exercice 2011, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile attribue à
l’association Marseille-Provence 2013 une somme de 125.550 euros.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention annuelle relative aux
conditions de versement de la participation de la Communauté d’agglomération, et à procéder à son
versement.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile n° 27 en date du 10 décembre 2008 relative à l’adhésion à l’association Marseille-Provence 2013,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention annuelle relative aux
conditions de versement de la participation de la Communauté d’agglomération, et à procéder à son
versement.
Monsieur GAZAY : On parle bien de culture, c’est çà ? D’accord.
Monsieur ARNOUX : Monsieur GAZAY, franchement, je pense que vous êtes plus intelligent que
çà, là vous êtes en train de me donner le bâton pour vous faire battre, je ne sais pas moi, où alors
vous êtes arrivé seulement hier dans la communauté d’agglomération ou vous avez complètement
oublié qu’on a pris une délibération spéciale pour que soit donné compétence, uniquement pour
Marseille-Provence 2013 et que j’ai bien précisé, à plusieurs reprises, je ne suis pas le seul, qu’il
était hors de question de donner la compétence culture à la communauté d’agglomération.
Donc soit vous avez la mémoire défaillante, çà peut arriver, soit vous êtes de mauvaise foi et vous
essayez de récupérer l’erreur que vous avez faite tout à l'heure, ce que je peux comprendre,
Monsieur GAZAY ; enfin, attendez, vous savez bien qu’il y a une compétence uniquement pour
Marseille-Provence 2012, vous le savez bien, donc là vraiment, vous êtes de mauvaise foi, tant pis
pour vous.
Madame GIOVANNANGELI : On va peut-être passer aux votes, je me permets quand même de
souligner que ce projet est absolument magnifique, de remercier, ceux et celles, dans tout le
territoire qui s’y sont lancés et les communes et un travail qui me parait être, justement pour
l’ensemble des communes, à l’image de cette coopérative que l’on veut et qui va donner, sans
doute, de magnifiques résultats.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 4-0311bis
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME FONCIER - Site CAMI à Aubagne - Mise à disposition, à
titre précaire et révocable, d'une partie des locaux.
La Communauté d'agglomération est devenue propriétaire du « site CAMI » sise quartier de la Tourtelle à
Aubagne, composé d'un terrain qui abrite des locaux à usage industriel et de bureau.
Monsieur Patrice JARQUE, représentant la société « Le Moulin à Huile » a sollicité l’autorisation d’occuper,
provisoirement et à titre précaire et révocable une partie du hangar principal identifiée sur le plan annexé à
la présente convention, pour, provisoirement, y entreposer et réhabiliter du matériel.
Pour ce faire, la Communauté d’agglomération accorde à Monsieur Patrice JARQUE une occupation
temporaire des lieux susvisés. Cette convention sera conclue à titre gratuit, pour une durée de trois mois
renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil communautaire
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
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