Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

COMMUNE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES TRAVAUX NON SUBVENTIONNABLES
MONTANT € HT MONTANT € TTC MONTANT € HT MONTANT € TTC
AUBAGNE 7.830 9.364,68 8.010 9.579,96
AURIOL 25.110 30.031,56 3.980 4.760,08
BELCODENE 29.982 35.858,47
CADOLIVE 11.700 13.993,20
CUGES-LES-PINS 6.500 7.774,00 8.530 10.201,88
LA PENNE-SUR-
HUVEAUNE
4.000 4.784,00
LA BOUILLADISSE 2.600 3.109,60
PEYPIN 20.790 24.864,84 3.250 3.887,00
ROQUEVAIRE 11.010 13.167,96
SAINT-ZACHARIE 21.000 25.116,00
TOTAL 116.922 139.838,71 47.370 56.654,52
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission »Environnement » réunie le 9 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention départementale pour l’exécution de ces travaux au taux de 50%
du montant total HT, soit 58.461 €. Ce montant correspond aux travaux prévus sur les communes
appartenant au département des Bouches-du-Rhône et pouvant bénéficier d’une aide du Conseil général. La
commune de Saint-Zacharie dépendant du département du Var ne peut bénéficier de ces dispositions.
ARTICLE 2 : De solliciter le concours de l’Office National des Forêts, habilité à intervenir sur les espaces
forestiers communaux relevant du régime forestier, en application de l’article L.121-4 du Code forestier, pour
la totalité du programme de travaux.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile à signer la convention à passer avec l’Office National des Forêts, représenté par Monsieur
l’Ingénieur des Travaux à Aix-en-Provence, pour la réalisation du programme d’amélioration en forêts
communales 2011.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 24-0311
OBJET : MARCHES - TCSP (tramway) - Conception, fabrication, livraison et prestations
afférentes (notamment formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site,
assurance, etc.) du matériel roulant - Autorisation de lancement d'un appel d'offres.
Afin de répondre à ses besoins en matière de matériel roulant, dans le cadre du projet de création d'une
ligne de tramway entre La Penne sur Huveaune et Aubagne, la Communauté d'agglomération du pays
d'Aubagne et de l'Etoile envisage de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles
33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agira particulièrement de confier la conception, la fabrication, la livraison ainsi que les prestations
afférentes (notamment la formation des agents d'exploitation, la garantie, l'installation sur site, l'assurance,
etc.) à un prestataire.
Ces prestations seront décomposées en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche Ferme : Phase 0 et 1 - 8 rames pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de la
notification du marché et pour un montant estimatif de 14,4 millions d'euros Hors taxe.
Phase 0 = section entre Le Charrel et le pôle d’échange d’Aubagne (gare)
Phase 1 = section pôle d’échange d’Aubagne (gare) et Les Paluds
Tranche Conditionnelle 1 : Phase 2 horizon 2019 - 5 rames, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à
compter de l'affermissement de la tranche
Phase 2 = section depuis la piscine du Charrel à La Penne-sur-Huveaune
Tranche Conditionnelle 2 : 3 rames, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de
l'affermissement de la tranche
Tranche Conditionnelle 3 : 1 rame, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de
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