Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

que figurant dans les pièces du marché, celui-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations d’Organismes Qualifiés
Agréés (OQA) lot 2/ Insertion Urbaine pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de
déplacement entre la Penne-sur-Huveaune et Aubagne, avec le prestataire CETE Méditerranée, pour un
montant de :
85.905 € HT soit 102.742.38 € TTC
correspondant au montant total estimé de l'ensemble des tranches et décomposé de la manière suivante,
conformément à l’acte d’engagement et ses annexes :
14.490 € HT soit 17.330,04 € TTC pour la Tranche Ferme,
22.425 € HT soit 26.820,30 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 1,
26.565 € HT soit 31.771,74 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 2
22.425 € HT soit 26.820,30 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 3
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la communauté d’agglomération du
pays d’Aubagne et de l’Etoile.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
6 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 27-0311
OBJET : MARCHES PUBLICS - Appel d'Offres Ouvert - Prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA) pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la
Penne-sur-Huveaune et Aubagne - Lot N° 3.
Dans le cadre de la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la Penne-sur-
Huveaune et Aubagne et afin de répondre à ses besoins, la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile a lancé une consultation relative à des prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA), pour l’évaluation de la sécurité, conformément aux exigences du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
sur la sécurité des transports publics guidés.
La consultation porte sur trois lots distincts :
Lot 1/ mission d’évaluation de la sécurité pour l’acquisition de rames de tramway,
Lot 2/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine d’insertion urbaine des tramways,
Lot 3/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine suivant :
o Evaluation de la sécurité relevant des titres II, III et VI,
o Domaine infrastructures
o Domaine contrôle commande/signalisation ferroviaire,
o Domaine énergie.
La présente délibération porte sur l’attribution du lot 3/ insertion urbaine
Le marché a été lancé en vertu d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57
à 59 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la consultation est décomposé en une 1 ferme et 3 tranches conditionnelles définies
comme suit :
Tranche Ferme: Avant projet
Tranche Conditionnelle 1 : Tronçon «Le Charrel-Gare» ...
Tranche Conditionnelle 2 : Tronçon «Gare-Les Paluds»
Tranche Conditionnelle 3 : Extension La Penne sur Huveaune
La Commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature
du marché.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59
CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 mars 2011 décidant de
retenir l’offre du prestataire VERITAS, conformément à l’acte d’engagement et ses annexes, tels que figurant
dans les pièces du marché, celui-ci présentant économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations d’Organismes Qualifiés
Agréés (OQA) lot 3/ Ligne et Coordination pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de
déplacement entre la Penne-sur-Huveaune et Aubagne, avec le prestataire VERITAS, pour un montant de :
55/58