Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU les articles L.5721-1 à L.5721-9 et les articles L.5722-1 à L.5722-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs,
VU la délibération n° 25-0209 du 4 février 2009 approuvant l’adhésion de la Communauté d’agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Etoile au Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2009 portant création du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-
Rhône,
VU les nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le jeudi 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le mercredi 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la modification n° 2 des statuts du Syndicat Mixte portant intégration du
Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre (SMITEEB).
Madame BARTHELEMY : Je vous remercie.
Je pense que vous vous souvenez que, lorsqu’il s’est agit de l’adhésion d’Aubagne à ce Syndicat
mixte des transports, nous y avions souscrit fortement en disant que c’était très bien et je me
demande d’ailleurs si même à ce jour, ce n’est pas l’ensemble du département des Bouches-du-
Rhône qui est couvert par le Syndicat mixte.
Ce qui veut dire que, vraisemblablement, le but final de ce Syndicat mixte il est de coordonner les
transports entre les intercommunalités, de rendre cohérente la tarification et d’arriver même sans
doute à un billet unique, un titre de transport unique, on va pouvoir y arriver.
Simplement, vous vous souvenez sans doute que je vous avais posé la question, à l’époque, de
savoir comment on allait rendre compatible la gratuité avec le Syndicat mixte des transports et ce
billet unique, puisque le titre de transport dans le Syndicat mixte serait payant ; or, vous ne
m’aviez pas répondu.
Donc on constate quand même que ce Syndicat mixte des transports a raté son examen de
passage parce que, finalement, c’est à cause de çà que disparaît la ligne 40 ; aujourd'hui la ligne
40 s’arrête à La Millière, il faut descendre à La Millière pour aller sur Aubagne, c’est-à-dire qu’il y a
une rupture de charge en raison, précisément, de ce hiatus entre les transports payants et les
transports gratuits ; le mode syndicat mixte ne peut malheureusement pas jouer son rôle.
Monsieur FONTAINE : Tout le monde a compris, dans cette salle, que le Syndicat mixte n’avait
strictement rien à voir avec la disparition de la ligne 40 dans la mesure où cette disparition c’est
tout simplement en l’accord entre la Communauté urbaine de Marseille et le Conseil général des
Bouches-du-Rhône et qu’aujourd'hui la ligne 40 a été remplacée par deux lignes qui sont des
lignes nouvelles, qui apportent des services nouveaux et qui ont besoin, comme toute ligne de
transports, d’essuyer un certain nombre de plâtres qui sont en train d’être essuyés.
Deuxièmement, le Syndicat mixte se porte bien grâce à celles et ceux qui y participent ;
• dans un premier temps, le Syndicat mixte a eu pour but de faire un état des lieux sur
l’ensemble du département, cet état des lieux a été fait,
• dans un deuxième temps, le Syndicat mixte est en train de questionner l’ensemble des
membres du syndicat pour savoir quelles sont leurs volontés et c’est la deuxième étape qui
est en train d’être franchie parce que j’ai été, en tant que représentant de notre
communauté, le dernier à être questionné sur ce sujet-là,
• et dans un troisième temps, le syndicat, à partir de là, se lancera, effectivement, sur de
nouvelles réflexions liées à des volontés que nous voudrons être partagées.
En ce qui concerne la gratuité des transports, je dois vous dire qu’effectivement, lors des
premières rencontres, lorsque j’ai parlé au Syndicat mixte dont je suis un des vice-présidents, de
cette gratuité, il y avait des sourires aux lèvres, aujourd'hui, quand nous parlons des gratuités au
Syndicat mixte, il y a des oreilles qui se tendent ; les choses évoluent et elles évoluent dans le bon
sens, et j’en remercie le Président du Conseil général d’avoir été à l’initiative de ce travail.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
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