Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Donc, en résumé :
1. on se constitue partie civile lorsque les conseils disent qu’il est temps de le faire,
2. il n’est pas opportun que des personnes, même si elles ont d’éminentes qualités,
représentent une communauté à laquelle elles appartiennent parce qu’elles n’ont plus cette
indépendance qui, pour moi, est fondamentale dans l’exercice de notre activité,
3. je fais confiance à notre confrère CECCALDI qui a su montrer ses compétences et qui est
reconnu en tant que pénaliste dans notre profession, pour exercer, normalement,
pleinement et en toute indépendance, son activité professionnelle.
Madame GIOVANNANGELI : Je vous remercie ; je crois que les choses sont claires, nous allons
passé, maintenant, à l’ordre du jour de notre conseil en commençant tout de suite par la
délibération n° 1, je repasse la parole à Patrick ARNOUX pour notre débat sur les orientations
budgétaires.
Monsieur ARNOUX : Merci Madame la Présidente (en regrettant fortement l’inopportun renvoi de
ce débat d’orientations budgétaires à ce jour, car il m’a semblé que la dernière fois la salle était
comble, que nous avions même droit aux télévisions, je regrette que ces télévisions ne soient pas
là, aujourd'hui, pour le débat d’orientations budgétaires). C’est une simple réflexion, je ne dis pas
que j’en suis désespéré mais j’aurais pu passer à la télé, sur FR3.
Soyons plus sérieux, mes chers collègues, chacun a eu à sa disposition le rapport pour notre débat
d’orientations budgétaires, je souhaite donc, non pas faire lecture du document dont le contenu
est au demeurant fort riche, mais donner en complément de celui-ci tout son sens à la démarche
qui est la nôtre.
Faut-il le rappeler, le débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans une période maximum
de deux mois avant le vote du budget. Ainsi, conformément à la réglementation, nous pourrions
convenir d’adopter le budget primitif de notre Communauté lors du prochain Conseil, le 20 avril
prochain.
Pourquoi présenter le budget si tardivement ? Tout d’abord parce que la loi de finances nous le
permet et nous ne sommes pas les seuls dans ce pays à être confrontés au brouillard le plus total
s’agissant des incidences pour notre collectivité de cette loi de finances. A ce jour, personne ne
maîtrise les conséquences concrètes de la réforme de la taxe professionnelle.
Pensez que les critères de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
ont changé dix fois en dix-huit mois. Il est donc –et je le dis en pesant mes mots- quasiment
impossible d’établir des simulations prospectives pertinentes puisque personne ne sait exactement
ce que sera le rendement fiscal de la CVAE. Mais j’y reviendrai.
S’agissant de notre DOB, travaillé en commissions, il a été par la suite présenté dans les
communes, au personnel de l’agglo, ainsi qu’au Conseil de Développement. C’est dire si ce
moment essentiel de la vie de notre collectivité que sera notre débat de ce soir, représente une
étape majeure dans le cycle d’élaboration budgétaire.
Au-delà de la disparition de la taxe professionnelle, le Gouvernement a imposé, le 16 décembre
dernier, sa réforme des Collectivités locales. L’immense majorité des élus locaux –de toutes
couleurs politiques– l’ont ressenti comme un terrible mépris. Et ce d’autant que ces mêmes élus
locaux sont montrés du doigt par le gouvernement actuel et seraient, selon ce même
gouvernement, fauteurs de dettes publiques.
Faut-il le rappeler, les collectivités locales n’ont pas le droit de présenter leurs comptes en déficit
(contrairement à l’Etat). Leurs dépenses de fonctionnement sont couvertes par leurs ressources
courantes et elles autofinancent l’essentiel de leur investissement.
Il faut aussi une dose certaine de mauvaise foi pour s’étonner des recrutements et de la
progression des effectifs de la fonction publique territoriale, alors qu’ils sont, dans une très large
mesure, la conséquence du désengagement de l’Etat.
Vouloir transformer les collectivités territoriales en mauvais élèves en termes de gestion relève
d’un véritable tour de passe–passe gouvernemental pour leur imposer une cure d’austérité sans
précédent.
Reste la question essentielle : celle du niveau et de la qualité des services publics à mettre en
œuvre, auxquels les Français sont tellement attachés et le prix à payer pour cela. Plus de 100 000
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