Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

foncière pour les entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), leurs
notifications ne seront communiquées qu’en fin d’année et les ajustements définitifs en 2012.
Monsieur GAZAY, dans votre intervention, l’année dernière, vous aviez indiqué –je cite le procèsverbal
de la séance du 24 février 2010– « les collectivités locales bénéficieront d’une compensation
intégrale du manque à gagner et l’autonomie financière des collectivités sera préservée
conformément à l’article 72-2 de la Constitution. »
Madame BARTHELEMY, il faut bien que j’équilibre, vous aviez déclaré -je cite encore- « la
communauté d’agglomération sera comblée à hauteur de ses ressources actuelles, non seulement
par de nouvelles ressources fiscales mais par une dotation complémentaire de l’Etat et par ce
fameux FNGIR (Fond national de garantie individuelle des ressources) qui viendra abonder son
coût » et d’ajouter : « … de toute façon, le Premier ministre a prévu qu’il y avait cette fameuse
clause de revoyure au printemps ».
Où est la compensation ? Quant à la clause de revoyure, on l’attend toujours !
Ce qui est sûr par contre, et nous en avons plusieurs témoignages, c’est que la suppression de la
TP s’est traduite pour nombre d’artisans, de petits commerçants, de PME et PMI non pas par une
baisse mais par une hausse de leur imposition. Ce sont les grosses, les très grosses entreprises qui
seules ont profité de l’opération et il est vrai qu’on a vu des petits commerçants surtaxés qui sont
venus consulter les services de l’agglo en ne comprenant pas pourquoi, alors qu’on avait dit
partout qu’ils allaient bénéficier d’une baisse par la suppression de la taxe professionnelle, au
contraire, eux, se trouvaient avec une augmentation ; il y a, à cet égard, manifestement un
problème qui, j’espère, trouvera une solution rapidement.
La parenthèse fermée je poursuis s’agissant de nos recettes : nous proposons de réévaluer la
redevance assainissement, de poursuivre le lissage de la TEOM (article 101 de la loi de finances
n°2004 -1484 du 30 décembre 2004).
En conclusion de cette partie financière du DOB, je veux souligner qu’heureusement notre
Communauté a une bonne santé financière structurelle. C’est un fait reconnu. Mais en même
temps, existent des inquiétudes réelles pour l’avenir, disons-le non pas du fait de nos projets, mais
bien du fait des politiques gouvernementales.
J’en viens donc, mes chers collègues, plus directement à nos orientations budgétaires. Le
document que vous avez sous les yeux, a valeur de feuille de route exprimant l’ensemble des
projets et des actions susceptibles d’être conduits en 2011.
Cette feuille de route donne une vision claire des orientations de la communauté dans les
domaines où elle a compétence pour créer une dynamique d’agglomération, privilégier l’intérêt
général et la cohésion sociale, soutenir le développement économique et l’emploi, aménager
harmonieusement l’espace communautaire, améliorer la qualité de la vie.
Nous ne changeons pas de cap ; trois axes majeurs marquent nos orientations budgétaires :
• la résistance et le confortement de nos politiques alternatives,
• la défense et la promotion du service public,
• la poursuite de la construction partagée.
Permettez-moi, très rapidement, d’en pointer quelques aspects suite au travail réalisé en
commissions.
Ainsi, la commission aménagement s’inscrit dans un principe affirmé de développement
durable qui se traduira notamment :
• dans l’agenda 21 dont la concertation sera engagée cette année,
• dans le SCoT qui sera arrêté fin 2011,
• et dans le plan climat territorial.
Sur le plan énergétique, nous poursuivons la structuration de la filière bois et le développement
des réseaux de chaleur, le soutien à la filière solaire thermique ainsi que les diagnostics
énergétiques de bâtiments publics et la réhabilitation du siège de l'agglo.
Sur le plan des transports : soulignons les résultats de la gratuité avec la hausse de fréquentation
au 31 décembre 2010 de 103%. S’agissant du train tram sur la voie de Valdonne, après le succès
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