Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

ien puisqu’aujourd'hui, grâce au soutien de notre charte agricole, elle existe et se développe ; et
vous, qu’en est-il de votre seule exploitation agricole biologique sur Gémenos qui, aujourd'hui,
peine à exploiter son petit bout de terre ? Parce que la petite zone agricole, en l’absence de
politique de soutien est devenue un parc résidentiel où cette activité dérange et dont on ne
reconnaît pas son utilité.
Merci.
Monsieur ARNOUX : Effectivement, je n’ai plus rien à dire ou presque !
Ce qui est normal et qui prouve d’ailleurs qu’il y a un fonctionnement démocratique parfait et puis,
contrairement à ce que disait Madame BARTHELEMY tout à l'heure, le débat sur les orientations
budgétaires ce n’est pas simplement l’intervention du rapporteur et après l’intervention de
l’opposition, dans une démocratie, chacun a droit de s’exprimer et chacun a droit de dire ce qu’il
pense et moi, je remercie les intervenants d’avoir répondu à l’opposition sur des domaines qui
étaient les leurs, y compris même sur le domaine des finances puisqu’Antoine a parfaitement
répondu sur un domaine qui, à priori, est le mien, donc je n’aurai peut-être plus rien à dire.
Sauf que, je rajouterai sur ce domaine financier qu’on reste sur la base 2009 et que, de toutes
façons, on est bloqué sur la base 2009 et qu’en tout état de cause en perdant le caractère
dynamique de la taxe professionnelle, on perd, chaque année, beaucoup d’argent.
Après, Monsieur GAZAY a dit que j’étais en campagne électorale ; hé oui, je suis en campagne
électorale mais pas pour ce que vous pensez ! Je suis en campagne électorale et j’y serai jusqu’en
2012, j’y serai fortement jusqu’en 2012 parce que j’estime que l’on a à faire à un Etat
véritablement machiavélique ; je vais vous en donner 3 exemples, et je ne me contenterai que de
çà :
1 Je vous ai dit tout à l'heure que dans la loi des finances, il y avait un article 108.13 d et e
qui prévoit la possibilité, pour les communautés d’agglomération, de réduire les attributions
de compensation.
Vous savez ce qu’est une attribution de compensation ! C’est l’ancienne taxe professionnelle des
communes et il était prévu de reverser (de par la loi) à toutes les communes la part de taxe
professionnelle en partie qu’elles avaient ces attributions de compensation et que vient dire la loi
de finances « la possibilité pour les communautés de diminuer cette attribution de
compensation » ;
Mais qu’est-ce que l’on fait là ? On monte les communautés d’agglomération contre les communes
et les communes contre les communautés d’agglomération, on rend ces communautés et ces
communes dans des situations qui sont machiavéliques, c’est-à-dire qu’on va dire aux
communautés d’agglomération « demain, si vous n’avez pas les ressources nécessaires, peu
importe, vous allez diminuer ce que vous deviez donner au préalable aux communes » ; et
comment vont faire les communes ? Mais c’est machiavélique çà et c’est çà votre Etat et oui je suis
en campagne contre çà.
2 La taxe d’habitation départementale transférée aux communautés d’agglomération.
Jusqu’à présent c’étaient les entreprises qui versaient la taxe professionnelle et pour compenser
cela, on va inclure dans les recettes des communautés la taxe d’habitation départementale ; ça
veut dire quoi çà ? Ca veut dire que l’on va transférer sur le particulier la charge qui incombait aux
entreprises avant ; mais pire que çà, parce que c’est dans l’esprit de notre chef d’Etat, pire que çà,
on va amener les gens, les citoyens à reprocher aux EPCI, aux communes parce que çà va se
retrouver sur la taxe d’habitation qu’ils vont recevoir, ils ne feront pas la différence.
Cela va amener nos concitoyens à reprocher aux dirigeants des communes et des EPCI, la faute de
l’Etat, voilà ce qu’il va se passer et je dis que, encore, on a à faire à un Etat machiavélique qui va
essayer de monter les uns contres les autres, et pourquoi ?
3 Troisième exemple et j’en aurai terminé : le service public.
Quand j’entends dire que l’Etat fait des réformes dans le sens du service public, pour aider le
service public, franchement, vous nous avez traités de menteurs, excusez-moi, mais si menteurs il
y a c’est bien vous ! Comment pouvez-vous prétendre une seconde que l’Etat est en train de
remettre sur pieds un service public qui aurait été défaillant à travers des réformes qui
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