Logement : osons revaloriser la location Claire Dagnogo (Le Monde ...

Logement : osons revaloriser la location
Claire Dagnogo
(Le Monde, 12 décembre 2011)
Avec plus de 8 millions de personnes en souffrance de logement, notre pays n'a pas à
s'enorgueillir de sa politique de l'habitat. Depuis que la droite est au pouvoir, par
dogmatisme, et au prétexte de favoriser la construction, l'Etat a consacré 10 fois plus à la
construction des logements locatifs privés qu'à la construction des logements publics sociaux.
En promettant la propriété pour tous, Nicolas Sarkozy a alimenté une bulle spéculative : les
prix ont explosé, à la vente, et par voie de conséquence, à la location. Avec les niveaux de prix
atteints dans les grandes villes, l'accession à la propriété est désormais réservée à une petite
élite. Les locataires consacrent une part de plus en plus importante de leur budget à leur
loyer. Pour les plus pauvres d'entre eux, c'est parfois même la moitié du revenu qui passe en
loyer et charges fixes, au première rang desquelles le chauffage.
Construction massive, encadrement des prix, orientation des aides en faveur des logements
adaptés à la demande, responsabilisation et sécurisation des propriétaires privés et
accompagnement des ménages les plus précaires, partage des risques entre le privé et le
public : ces propositions mises en avant depuis 2002 par les parlementaires de gauche
forment la colonne vertébrale du projet du candidat François Hollande à l'élection
présidentielle. Ces propositions reposent sur la conviction que le logement n'est pas un bien
comme les autres.
C'est un bien essentiel, qui justifie, au même titre que le marché de l'eau ou de l'énergie, la
mise en place de mécanismes de régulation. Pour faire de la régulation, l'état dispose de
moyens règlementaires, macro‐économiques et fiscaux. Puisqu'il y a déséquilibre, il faut en
premier lieu augmenter l'offre. Tout le monde en convient : soutenir la construction, qu'elle
soit sociale ou privée, dès lors qu'elle est adaptée aux besoins, est un impératif. Mais pour
réussir, les invocations ne suffiront pas. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion
approfondie sur la fiscalité du patrimoine, qu'il soit détenu et donc improductif (ISF), cédé
(taxe sur les plus‐values) ou même transmis (droits de succession). La fiscalité du patrimoine
favorise aujourd'hui la détention et la spéculation : il faudra demain qu'elle privilégie la mise
en construction. Et pour éviter que les efforts publics ne conduisent à enrichir que les plus
habiles des spéculateurs, la régulation des prix est devenue une nécessité. Il faut rendre les
marchés immobiliers raisonnables. Pour cela, réhabilitons la location. En faisant baisser la
demande à l'achat, peut‐on espérer limiter les comportements purement spéculatifs dans les
zones tendues ? Ce n'est certes pas simple à anticiper mais c'est économiquement logique. Et
surtout, c'est un enjeu à la dimension sociale considérable.
Que recherchent en effet les 80% de ménages français qui aspirent à devenir propriétaires ?
Une sécurité pour l'avenir et pour leurs enfants. Comme la droite casse tous les mécanismes
de solidarité nationale, la pierre est plus que jamais une valeur refuge, la seule façon de
constituer un patrimoine provisionnel, pour "voir venir en cas de pépin", financer les études
des enfants ou anticiper la retraite. Pas étonnant qu'à l'opposé, payer un loyer pèse comme
une charge permanente, dénuée de toute finalité à long terme. Quoi de plus normal en temps
de crise d'aspirer à un peu plus de prospérité ? Dans le contexte de crise actuel
malheureusement les taux remontent. La flambée va ralentir, mais peut‐on s'en satisfaire si

c'est le résultat d'une raréfaction de l'offre de crédit ? Parmi les aspirants propriétaires,
combien de ménages se verront frustrés, presque relégués socialement, par refus du prêt ?
Combien de ménages, de jeunes couples ou d'étudiants seront assignés à résidence, ou
contraints d'aller habiter loin, de rogner sur les m2 pour finalement acheter un bien au rabais
de leurs espérances ? A tous ces ménages, la gauche peut choisir d'envoyer un message
nouveau : louer son logement n'est pas une relégation, c'est même une autre forme de liberté.
Puisque nous voulons une grande réforme de la fiscalité, redonnons du lustre à la location en
commençant par redonner du pouvoir d'achat aux locataires. La solution est à portée de main
: autorisons les à déduire de leur revenu imposable leurs frais de loyers, nets des charges et
des aides au logement, et dans des conditions précises (plafond, résidence, maitrise des prix)
afin d'éviter abus et effets d'aubaine. Une telle mesure représenterait une économie de 40
euros à 100 euros par mois pour les classes moyennes et modestes, locataires dans le parc
privé libre. Les sommes seront directement consommées ou orientées vers l'épargne
règlementée (livret A, livret de développement durable, etc.).
Surplus de pouvoir d'achat ou surplus d'épargne, l'argent du loyer ne serait plus vécu comme
cette "perte sèche", si difficile à avaler en temps de crise. Cette mesure représenterait 6
milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat, à mettre en regard des 14 milliards d'euros
de niches fiscales immobilières qui profitent aujourd'hui essentiellement aux plus riches des
propriétaires. Les socialistes et toute la gauche veulent résoudre cette crise inique. Pour cela,
ils devront s'appuyer sur tous les acteurs, publics et privés. Portons ensemble l'ambition d'un
Etat régulateur des marchés du logement et commençons par dire aux Français que la
propriété ne doit pas être une finalité, ce n'est pas la seule façon d'habiter, louer son logement
est aussi souvent, la garantie d'un meilleur choix et d'une plus grande mobilité
professionnelle et familiale.
Claire Dagnogo, juriste en droit parlementaire de la ville