Règlement PLU - Hérouville Saint-Clair

Article UA_4 : Desserte des terrains par les réseaux
Ville d’Hérouville Saint-Clair
Plan Local d’Urbanisme
Règlement
Les réseaux doivent arriver en limite séparative afi n de pouvoir se raccorder aux
réseaux publics. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle
mitoyenne, l’aménagement des réseaux doit permettre la desserte de la parcelle
voisine.
1. Eau potable :
Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute installation
nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être
desservies en eau ne sont pas admises.
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation
en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffi santes.
2. Assainissement :
A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être
recueillies séparément. La mise en conformité devra être effectuée lorsque des travaux
de construction seront réalisés dans les propriétés.
2.1 Eaux usées
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute
construction ou installation nouvelle.
Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement communautaire
d’assainissement spécifi que à l’activité développée, ou le cas échéant
à la réglementation des installations classées et à tout autre règlement en vigueur
dans la commune. Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté suivant les
prescriptions d’une autorisation donnée à la suite d’une demande spéciale du pétitionnaire
intéressé auprès du gestionnaire du réseau.
Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics
doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages
qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.
L’autorisation fi xe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis
en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être
perçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du
déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation
entrainées par la réception de ces eaux.
2.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent
l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
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