Recueil des actes administratifs 3Ã¨ trimestre 2012 - HÃ©rouville Saint ...

VILLE D’HEROUVILLE SAINT CLAIR 

Département du Calvados 

Recueil des Actes Administratifs 

HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 

RECUEIL DES ACTES 

ADMINISTRATIFS 

REPUBLIQUE FRANCAISE 

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE 

3 ème Trimestre 2012 – n° 71- 

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SOMMAIRE 

========================== 

3 ème trimestre 2012 

* Délibérations du Conseil Municipal : 

10 Septembre 2012 

*Décisions de M. le Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal 

N° 2008.03.37 du 28 mars 2008 et portant délégation au Maire des 

attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code 

Général des Collectivités Territoriales 

Juillet 2012 

Août 2012 

Septembre 2012 

* Arrêtés municipaux pris-en : 

Juillet 2012 

Août 2012 

Septembre 2012 

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DELIBERATIONS 

N° 2012/09/114 - Futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’agglomération caennaise – 

Composition du Conseil communautaire à partir du 1 er janvier 2013 

Monsieur Rodolphe THOMAS expose : 

Le volet intercommunal de la loi portant réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 est 

mis en œuvre par les Préfets de département qui ont la charge de préparer un Schéma Départemental de 

Coopération Intercommunale (SDCI). 

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du Calvados, réunie le 16 décembre 

2011, a statué sur le projet de schéma du Préfet, présenté lors de sa réunion du 30 mai 2011. La CDCI a ainsi 

adopté le SDCI, amendé en séance, par 43 voix favorables, 1 voix défavorable et 2 abstentions. 

Le 12 janvier 2012, Monsieur Didier LALLEMENT, Préfet du Calvados, a notifié à la Communauté 

d’agglomération Caen la mer, à la Communauté de communes des Rives de l’Odon et aux 35 communes 

intéressées, l’arrêté portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté 

d’agglomération Caen la mer et de la Communauté de communes des Rives de l’Odon, et du rattachement de 

Colleville-Montgomery, Ouistreham, et Saint-André sur Orne. 

Ce projet de périmètre a été approuvé par le Conseil Municipal d’Hérouville Saint Clair par délibération 

n°2012.03.24 du 5 mars 2012 et dans les conditions définies par la loi, puisqu’il a réuni l’accord de la moitié au 

moins des Conseils municipaux des communes concernées (28 délibérations favorables, 2 avis réputés 

favorables, 5 délibérations défavorables), représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y 

compris le Conseil municipal de Caen dont la population est la plus nombreuse et représente au moins le tiers de 

la population totale. 

Le 8 juin 2012, Monsieur le Préfet du Calvados a donc signé l’arrêté portant création de la nouvelle Communauté 

d’agglomération de Caen la mer, par fusion de la Communauté d’agglomération Caen la mer et de la 

Communauté de communes des Rives de l’Odon, et rattachement des communes de Colleville-Montgomery, 

Ouistreham et Saint-André sur Orne. Cet arrêté a été publié le 14 juin 2012 (pièce jointe). 

L’article 83V de la loi RCT du 16 décembre 2010 dispose que les Conseils municipaux concernés doivent se 

prononcer sur la composition du nouveau Conseil communautaire dans un délai de 3 mois à compter de la 

publication de l’arrêté. Les Conseils municipaux des 35 communes concernées par la création du nouvel EPCI de 

l’agglomération caennaise doivent donc délibérer avant le 14 septembre 2012. 

A partir des prochaines élections municipales, prévues en mars 2014, les règles de composition fixées par la loi 

portant réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 s’appliqueront, sans possibilité de 

dérogation. Avant cette échéance et pour la période qui sépare le 1er janvier 2013 des prochains renouvellements 

municipaux, en application de l’article L. 5216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le 

nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire sont fixés : 

- Soit par accord amiable de l’ensemble des Conseils municipaux des communes membres ; 

- Soit en fonction de la population, par décision des Conseils municipaux des communes membres dans 

les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI (article L 5211-5) : les deux 

tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la 

population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes 

représentant les deux tiers de la population ; cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil 

municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au 

quart de la population totale concernée ». 

3

Dans les deux cas, chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut disposer de 

plus de la moitié des sièges. Il peut être institué un système de suppléance. 

A défaut d’accord amiable ou de majorité qualifiée à l’issue du délai de trois mois, le Préfet de département 

arrête la composition du Conseil communautaire selon les modalités prévues aux II et III de l’article L. 5211-6-1 

du CGCT. 

Il reviendra alors à chaque Conseil municipal de désigner ses délégués. 

La Conférence des maires de Caen la mer du 28 juin 2012 et la réunion des 35 maires des communes membres du 

futur EPCI de l’agglomération caennaise ont permis de retenir un scenario garantissant la continuité avec la 

composition de l’actuel Conseil communautaire de Caen la mer. Il s'agit notamment, pour les 29 communes de 

l’actuelle Communauté d’agglomération, de faire en sorte que les Conseillers communautaires en place puissent 

assurer le suivi des dossiers d’agglomération jusqu’à la fin du mandat, et d'assurer aux plus petites communes 

une représentation de deux délégués. 

La composition de l’actuel Conseil communautaire de Caen la mer repose sur la Charte du 27 septembre 2002, 

qui fixe les règles de représentation des communes au sein de l’organe délibérant. Ces règles sont reprises par les 

statuts de la Communauté d’agglomération, et se déclinent de la façon suivante : 

« Pour les communes ayant une population inférieure à 3 500 habitants => 2 délégués ; 

Pour les communes ayant une population comprise entre 3 501 et 10 000 habitants => 2 délégués plus 1 délégué 

supplémentaire pour tranche entière ou entamée de 3 500 habitants ; 

Pour les communes ayant une population comprise entre 10 001 et 35 000 habitants => 4 délégués plus 1 

délégué supplémentaire pour tranche entière ou entamée de 3 500 habitants ; 

Pour la Ville de Caen, sa représentation est égale à 37 % (environ) du nombre total des délégués du Conseil 

communautaire. » 

Le scenario retenu par les Maires le 28 juin puis le 12 juillet repose sur le maintien de ces critères de 

représentation, et sur une actualisation de la population de référence. 

Pour Hérouville Saint-Clair, les délégués communautaires, actuellement au nombre de neuf, seront désormais au 

nombre de huit. 

Cette répartition des sièges étant fonction de strates de population, et donc « en fonction de la population » au 

sens de l’article L 5216-7 du CGCT, elle peut être adoptée aux conditions de majorité qualifiée des Conseils 

municipaux des 35 communes. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : 

Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment son 

article 83, II, modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la 

refonte de la carte intercommunale, 

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant publication du schéma départemental de coopération 

intercommunale du Calvados ; 

Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 portant projet de périmètre ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2012 créant, à compter du 1 er janvier 2013, un nouvel établissement public 

de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Caen 

la Mer et de la communauté de communes des Rives de l'Odon et du rattachement des communes de 

Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint André sur Orne, prenant le nom de « communauté 

d'agglomération de Caen la mer » 

Vu l’alternative laissée par l’article L 5216-7 du CGCT de décider du nombre et de la répartition des sièges 

au sein du conseil de la communauté d'agglomération : 

- soit par accord amiable de l'ensemble des conseils municipaux des communes intéressées ; 

4

- soit en fonction de la population, par décision des conseils municipaux des communes intéressées 

dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. 

 

DECIDE que le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Caen la mer sera 

composé, en fonction de la population municipale authentifiée par le décret le plus récent, comme suit : 

Pour les communes ayant une population inférieure ou égale à 3 500 habitants => 2 délégués ; 

Pour les communes ayant une population comprise entre 3 501 et 10 000 habitants => 2 

délégués plus 1 délégué supplémentaire pour tranche entière ou entamée de 3 500 habitants 

au-delà des 3 500 premiers habitants ; 

Pour les communes ayant une population comprise entre 10 001 et 35 000 habitants => 4 

délégués plus 1 délégué supplémentaire pour tranche entière ou entamée de 3 500 habitants 

au-delà des 10 000 premiers habitants ; 

Pour la commune de Caen, le nombre de délégués le plus proche de 37% de l’effectif du 

conseil communautaire sans pouvoir dépasser ce pourcentage. 

 

DECIDE en application des règles ci-dessus, que la composition du conseil communautaire, telle 

qu’elle figurera aux statuts, est la suivante 

Commune 

Nombre de conseillers 

Authie 2 ti 

Bénouville 2 

Biéville-Beuville 2 

Blainville Sur Orne 3 

Bretteville Sur Odon 3 

Caen 51 

Cambes en Plaine 2 

Carpiquet 2 

Colombelles 3 

Cormelles Le Royal 3 

Cuverville 2 

Démouville 2 

Epron 2 

Eterville 2 

Fleury -sur-Orne 3 

Giberville 3 

Hermanville-sur-Mer 2 

Hérouville-Saint-Clair 8 

Ifs 5 

Lion sur Mer 2 

Louvigny 2 

Mathieu 2 

Mondeville 4 

Périers Sur Le Dan 2 

Saint-Aubin d'Arquenay 2 

Saint-Contest 2 

5

Saint-Germain La Blanche Herbe 2 

Sannerville 2 

Villons-Les-Buissons 2 

Mouen 2 

Verson 3 

Tourville sur Odon 2 

Saint-André sur Orne 2 

Ouistreham 4 

Colleville-Montgomery 2 

TOTAL 139 

Le nombre de délégués sera automatiquement recalculé en fonction des recensements officiels de population et / 

ou à l’occasion de toute évolution du nombre des communes membres de la communauté d’agglomération. 

 

DECIDE que, conformément à l’article L 5216-3 du CGCT, les communes pourront désigner des 

délégués suppléants, lesquels siègeront au conseil de la communauté avec voix délibérative en cas 

d’empêchement ou d’absence du ou des titulaires. La désignation se fera à raison d’un délégué 

suppléant pour deux délégués titulaires, le délégué suppléant ne disposant que d’une seule voix. 

Lorsqu’une commune est représentée par un nombre impair, le nombre de délégués suppléants est 

calculé à partir du chiffre pair inférieur. 

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de 

Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat 

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DECISIONS 

N° 2012 – 304 - Isolation et doublage de cloisons au Groupe Scolaire Poppa de Valois à Hérouville Saint-Clair - 

Marché n° BA12007. 

Le Maire d’Hérouville Saint Clair, 

Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire 

des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 

Territoriales, 

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 26. 

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le site de la ville le 8 juin 2012, 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu un marché avec la société LA NOCEENNE DU BATIMENT, sise 76 avenue du 

Président Roosevelt - 93360 à Neuilly-Plaisance 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est de 83 759.82 euros toutes taxes comprises. 

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal 

administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le 

représentant de l’Etat. 

Fait à Hérouville Saint Clair, le 12 juillet 2012 

N° 2012 – 305 - Réaménagement de la voirie et renouvellement des réseaux rigides dans le Quartier de Lébisey 

- Lot n°2 – Travaux de voirie - Avenant n°1 - Marché n° 2011-03 





Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28, 

Vu le marché conclu avec la société COLAS le 26 mai 2011, pour un montant de 626 909.08 € HT, 

Considérant qu’il y a eu un ajustement des linéaires au cours des travaux en moins value de 17 518.55 euros HT 

et qu’il s’avère nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires consistant en une modification des 

bordures pour des problèmes de stationnement sauvage et la mise en place de protection pour le réseau de gaz 

haute pression, soit une plus value de 34 847.55 euros HT. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-03 lot 2, avec la société COLAS sise Rue de 

l’Avenir 14650 CARPIQUET. 

ARTICLE 2 : Le montant de cet avenant est de 16 969.00 € HT soit 20 294.92 € TTC. Le montant du présent 

lot est donc porté à 643 878.08 € HT soit 770 078.18 TTC. 

7




Fait à Hérouville Saint Clair, le 18 juillet 2012. 

N° 2012 – 306 - Marché de mise en place d’un système de téléphonie sur IP à la Ville d'Hérouville Saint-Clair - 

Marché n° 2012-07 





Vu le Code des Marchés Publics et notamment, ses articles 33 et 57 à 59. 

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et 

de services, 

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, n°12- 

46420 BOAMP & JOUE, et sur la plateforme dématérialisée de la Ville. 

Vu le dossier de consultation des entreprises, 

Considérant, la nécessité de passer un marché de mise en place d’un système de téléphonie sur IP à la Ville 

d'Hérouville Saint-Clair, 

Considérant la procédure d'appel d'offres engagée, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés 

publics, 

Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises, la proposition présentée par la Société 

UNIVERSAL CONNECT, sise 36 Rue de l’Amiral Courbet BP 523 76058 LE HAVRE CEDEX, sur la base 

d'un montant estimatif comprenant la 1 ère année et les 3 années suivantes de services de maintien en condition 

opérationnelle de 152 702.00 euros HT, s'est révélée la mieux disante économiquement compte tenu des critères 

énoncés dans le règlement de consultation. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société UNIVERSAL CONNECT, sise 36 Rue de l’Amiral 

Courbet BP 523 76058 LE HAVRE CEDEX, 

ARTICLE 2 : Ce marché à bons de commande est attribué pour une période de 12 mois. Il sera reconductible 

tacitement 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. 





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N° 2012 – 323 - Convention générale de représentation avec la SACEM 


Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2008.03.37 du 28 mars 2008 portant délégation au 

Maire des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 


DECIDE 

ARTICLE 1 : Une convention est établie entre la Ville d' Hérouville Saint-Clair et la SACEM donnant droit à 

l’utilisation et la diffusion d’œuvres du répertoire SACEM. 

ARTICLE 2 : La dépense par année en résultant sera imputée au chapitre 92422 6188 du budget 2012. 

Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 avril 2012 

N° 2012 – 330 - Marché de réseau d'eaux pluviales de la Rue Jean-Baptiste Lamarck - Avenant n°1 - Marché n° 

2012-03 






Vu le marché conclu avec la société MOULIN, le 2 avril 2012, pour un montant de 80 085.67 € HT, 

Considérant qu'au cours des travaux, ont été constaté des affaissements de tranchées et une incompatibilité des 

matériaux extraits avec un bon compactage de tranchées, et qu’il s’avère nécessaire de procéder à des travaux 

supplémentaires consistant en la fourniture de matériaux de remblais supplémentaires et la réfection de surfaces 

supplémentaires en enrobé, soit une plus value de 14 540,54 euros HT. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2012-03, avec la société MOULIN, sise 14740 à LE 

MESNIL PATRY. 

ARTICLE 2 : Le montant de cet avenant est de 14 540,54 € HT soit 17 390.49 € TTC. Le montant du présent 

marché est donc porté à 94 626,21 € HT soit 113 172,92 TTC. 




Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 juillet 2012. 

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N° 2012 – 335 - Marché de prestation de téléphonie mobile pour la Ville d'Hérouville Saint-Clair - Marché n° 

2012-08 





Vu le Code des Marchés Publics et notamment, ses articles 33 et 57 à 59. 

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et 

de services, 

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, n°12- 

460830 BOAMP & JOUE, et sur la plateforme dématérialisée de la Ville. 


Considérant, la nécessité de passer un marché de prestation de téléphonie mobile pour la Ville d'Hérouville 

Saint-Clair, 

Considérant la procédure d'appel d'offres engagée, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés 

publics, 

Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises, la proposition présentée par la Société 

ORANGE, sise 118 Rue Paul Doumer - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, sur la base d'un montant 

estimatif annuel global de 9 306.00 euros HT, hors achat des mobiles la première année, estimé à 140 euros pour 

140 mobiles « entrée de gamme », s'est révélée la mieux disante économiquement compte tenu des critères 

énoncés dans le règlement de consultation. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société ORANGE, sise 118 Rue Paul Doumer - 45140 

SAINT JEAN DE LA RUELLE. 

ARTICLE 2 : 

ARTICLE 3 : 

Ce marché à bons de commande est attribué pour une période de 12 mois. Il sera reconductible 

tacitement 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. 

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal 

administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa 

réception par le représentant de l’Etat. 

Fait à Hérouville Saint Clair, le 09 août 2012 

N°2012-336 - Réalisation d’une étude urbaine pour la recomposition du quartier Haute Folie sur la commune 

d’Hérouville Saint-Clair (14200) – Marché n°PV12001 






Vu le cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Prestations Intellectuelles, 

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le site Internet de la Ville, 

10


Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d’une étude urbaine pour la recomposition du quartier Haute 

Folie sur la commune d’Hérouville Saint-Clair, 

Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises la proposition présentée par la société 

Atelier Ville Paysage - Serge Renaudie est apparue comme étant l'offre la mieux disante économiquement. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société Atelier Ville Paysage - Serge Renaudie, sise 157 

Avenue Maurice Thorez, 94 000 IVRY SUR SEINE. 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est de 78 475,54 € TTC. La dépense engagée sera imputée 

sur 90824 2031 POLV GPV DSU, inscrits au budget de la Ville. 





N° 2012 -346 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°1 – VRD – 

Terrassement généraux - Marché n° 2011-04 - Avenant n° 2 






Vu le marché conclu avec la société JGTP, pour un montant de 145 966.67 € HT, 

Vu l’avenant n°1, d’un montant de – 4 723.77 € HT, 

Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder aux travaux modificatifs définis ci-après : 

- Modifications des aménagements extérieurs et du principe de raccordement aux réseaux existants AEP, 

EP (- 6 021.52 € HT) 

- Modification de la rampe d’accès de la crèche suite à la découverte du chauffage urbain sous emprise 

(+ 1 441.66 € HT) 

- Réalisation de la tranchée pour réseau France Télécom à la demande du maître d’ouvrage avec 

réfection de la voirie (+ 2 849.00 € HT) 

- Réalisation de la tranchée sous voirie et espaces verts et raccordement pour fibre optique à la demande 

du maître d’ouvrage avec réfection partielle de la voirie (+ 8 257.84 € HT) 

- Modification des sols antichute à la demande du maître d’ouvrage (+ 1 101.90 € HT) 

- Réfection des tranchées concessionnaires (+ 1 215.80 € HT) 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°2 au marché 2011-04 avec la société JGTP sise ZA Rue Georges 

Lemesle 14370 ARGENCES. 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 8 844.68 € HT. Le montant du 

marché est donc porté à 150 087.58 € HT. 

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N° 2012-347 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°14 – Electricité 

- Marché n° 2011-04 - Avenant n°2 






Vu le marché conclu avec la société EIB GUERIN pour un montant de 53 612.21 € HT, 

Vu l’avenant n°1, d’un montant de 614.40 € HT, 

Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder aux travaux modificatifs définis ci-après : 

- Mise en place d’une vidéo surveillance dans le sas d’entrée et moniteur dans la salle d’activités (+ 

2 704.30 € HT) 

- Remplacement de deux luminaires type glacier de chez Thorn par deux luminaires de type mouette de 

chez Artémide pour harmonisation de l’ensemble des luminaires dans les salles d’activités (+ 537.82 € 

HT). 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n° 2 au marché 2011-04 avec la société EIB GUERIN sise Rue Léon 

Jouhaux ZI de la Chapelle BP 552 50002 SAINT-LO CEDEX. 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 3 242.12 € H.T. Le montant du 






N° 2012 – 348 - Travaux d’impression pour les différents supports de communication de la Ville d’Hérouville 

Saint Clair - Marché n° 2012-09 - Lot n° 1 : Affiches grand format 





Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses article 28 et 77, 

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et 

Services, 

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sous le n°12-34187 au Bulletin Officiel des Annonces de 

Marchés Publics et sur la plateforme, 

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Considérant la nécessité de procéder à la commande de travaux d’impression pour les différents supports de 

communication de la Ville d’Hérouville Saint Clair, 

Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises la proposition présentée par la société 

LA MAISON DU DOCUMENT COPY CAEN est apparue comme étant l'offre économiquement la mieux 

disante pour le lot n°1. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société LA MAISON DU DOCUMENT COPY CAEN, sise 

33 Avenue de la Côte de Nacre – 14070 CAEN CEDEX 05. 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est au maximum de 25 000 € HT sur une durée ferme de 

12 mois. La dépense engagée sera imputée sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget de la Ville. 




Fait à Hérouville Saint-Clair, le 03 août 2012 


Saint Clair - Marché n° 2012-09 - Lot n° 2 : Affiches petits formats, flyers, cartes postales et lettres 

d'informations 







Services, 






Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises la proposition présentée par la Société 

HANDI PRINT (GROUPE LECAUX) est apparue comme étant l'offre économiquement la mieux disante pour 

le lot n°2. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société HANDI PRINT (GROUPE LECAUX), sise 348 rue des 

Métiers– 50110 TOULAVILLE. 



13






Saint Clair - Marché n° 2012-09 - Lot n° 3 : Dépliants et plaquettes 







Services, 








le lot n°3. 

DECIDE 










Saint Clair - Marché n° 2012-09 - Lot n° 4 : guides et autre publication 





14



Services, 







CAEN REPRO IMPRIMERIE est apparue comme étant l'offre économiquement la mieux disante pour le lot 

n°4. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la Société CAEN REPRO IMPRIMERIE, sise 8 rue Fernand 

Buisson – Parc Athéna – 14280 SAINT CONTEST. 







N° 2012 -352 - Travaux d’impression pour les différents supports de communication de la Ville d’Hérouville 

Saint Clair - Marché n° 2012-09 - Lot n° 5 : Divers travaux d'impression 







Services, 








le lot n°5. 

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DECIDE 



ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est au maximum de 6 000 € HT sur une durée ferme de 12 

mois. La dépense engagée sera imputée sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget de la Ville. 





N° 2012 – 354 - Travaux de construction d’un local associatif - Lot n°3 « Couverture – bardage Zinc » - Marché 

n° 2011-08 - Avenant n°1 






Vu le marché conclu avec la société MARIE TOIT, pour un montant de 68 570.82 € HT, 

Considérant la nécessité de procéder aux travaux suivants : 

- Moins value pour réalisation d’une couverture en zinc à joint debout en remplacement de joint sur 

tasseau bois (- 1 409.05 € HT), 

- Réalisation d’une couverture zinc anthra en remplacement de la couverture zinc pré patiné (+ 807.94 € 

HT). 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-08 lot n°3, avec la société MARIE TOIT, sise lieu 

dit "les carrières", 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY. 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une moins value de 601.11€ HT. Le montant du 





Fait à Hérouville Saint Clair, le 06 septembre 2012 

N° 2012 – 361 - Convention inter-fonctions publiques de fonctionnement 


Conformément à la délibération du Conseil Municipal N° 2008.03.37 du 28 mars 2008 portant délégation au 



DECIDE 

16

ARTICLE 1 : Une convention inter-fonctions publiques de fonctionnement est passée entre les Ministères 

portant emploi, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics et l’association gestionnaire du RIA 

« Le Petit Vertige ». Cette convention est une annexe à la convention d’occupation des locaux n° 2012-023 

signée entre M. Le Préfet de région, Préfet du Département et M. Le Maire de la ville d’Hérouville Saint-Clair. 

ARTICLE 2 : Dans le cadre de cette convention, les administrations signataires participent aux frais de 

fonctionnement du restaurant inter-administratif sur la base d’un état prévisionnel. Le montant des charges sera 

individualisé par le gestionnaire du RIA. 

Fait à Hérouville Saint Clair, le 14 juin 2012 

N° 2012 – 365 - Travaux de construction d’un local associatif - Lot n°1 « VRD – Gros oeuvre » - Marché n° 

2011-08 - Avenant n°1 






Vu le marché conclu avec la société ZAFFIRO, pour un montant de 105 798.83 € HT, 

Considérant la nécessité de procéder aux travaux suivants : 

- Modification positionnement de la clôture par ballon à la demande du maître d’ouvrage 

(+ 396.90 € HT), 

- Aménagement de l’issue de secours du gymnase existant (+ 2 283.69 € HT). 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-08 lot n°1, avec la société ZAFFIRO, sise 10 Rue 

du Long Douet – ZA des Forques, 14760 BRETTEVILLE SUR ODON. 







N° 2012 – 366 - Travaux de construction d’un local associatif - Lot n°5 « Cloisons – Doublage – Menuiseries 

intérieures » - Marché n° 2011-08 - Avenant n°1 






Vu le marché conclu avec la société SNER, pour un montant de 43 101.73 € HT, 

17

Considérant la nécessité de procéder à la fourniture et la pose de cylindres complémentaires sur porte extérieure 

(+ 943.60 € HT). 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-08 lot n°5, avec la société SNER, sise ZI de 

l’Industrie, 14700 FALAISE. 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 943.60 € HT. Le montant du 






N° 2012 – 367 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°2 – Gros 

œuvre - Marché n° 2011-04 - Avenant n°2 






Vu le marché conclu avec la société JEANNE CONSTRUCTION, pour un montant de 163 000 € HT, 

Vu l’avenant n°1, d’un montant de 940.00 € HT, 

Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation de trois massifs en béton armé pour candélabres 

dans la jardinière dû à la modification de la rampe d’accès et de son éclairage. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°2 au marché 2011-04 avec la société JEANNE CONSTRUCTION 

sise Route de Creully 14610 CAIRON. 







18

N° 2012 – 368 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°3 – 

Charpente Bois - Marché n° 2011-04 - Avenant n°2 






Vu le marché conclu avec la société CHANU HD, pour un montant de 103 089.60 € HT, 


Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la fourniture et la pose de poutres brises soleil aux 

emplacements des trous ronds dans la couverture et servant de repère visuel de sécurité en toiture. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°2 au marché 2011-04 avec la société CHANU HD sise Zone 

Artisanale la Papillonnière 14500 VIRE. 

ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 874.86 € HT. Le montant du 






N° 2012 – 369 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°4 – Bardage - 

Marché n° 2011-04 - Avenant n°1 






Vu le marché conclu avec la société CHANU HD, pour un montant de 80 589.83 € HT, 

Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la fourniture et la pose de tablettes bois au pied du mur rideau 

compris isolant afin de supprimer tout pont thermique. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-04 avec la société CHANU HD sise Zone 

Artisanale la Papillonnière 14500 VIRE. 



19





N° 2012 – 370 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°9 – Plâtrerie 

sèche - Marché n° 2011-04 - Avenant n°2 






Vu le marché conclu avec la société DPI, pour un montant de 62 007 € HT, 


Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la mise en place de complément de calfeutrement pour 

étanchéité à l’air entre les nervures du bac acier et les ouvrages en plaques de plâtre sur toute la périphérie du 

bâtiment. 

DECIDE 

ARTICLE 1 : Il sera conclu un avenant n°2 au marché 2011-04 avec la société DPI sise ZAC de la Fossette 

Rue François Arago 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE. 







N° 2012 – 376 - Avenant n° 23 au contrat 2009-297 

Le Maire d’Hérouville Saint-Clair, 

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2008.03.37 du 28 mars 2008 portant délégation au 



DECIDE 

ARTICLE 1 : Un avenant n° 23 au contrat 2009-297 est passé avec la société CAEN.COM, fournisseur du 

service bande passante entre l’Hôtel de Ville et 20 sites extérieurs. 

ARTICLE 2 : Cet avenant concerne la mise en place du service de bande passante à 4 Mb/s sur le site de la 

Crèche des Petits Lutins - 1605, quartier de la Grande Delle - 14200 Hérouville Saint-Clair. 

ARTICLE 3 : Le coût de ce service est de 147 € HT par mois. 

20

ARTICLE 4 : La dépense en résultant sera imputée au chapitre 92020 6262 du budget de la ville. 

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 9 juillet 2012 

N° 2012 – 377 - Avenant n° 24 au contrat 2009-297 


Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2008.03.37 du 28 mars 2008 portant délégation au 



DECIDE 

ARTICLE 1 : Un avenant n° 24 au contrat 2009-297 est passé avec la société CAEN.COM, fournisseur du 

service bande passante entre l’Hôtel de Ville et 20 sites extérieurs. 

ARTICLE 2 : Cet avenant concerne la mise en place du service de bande passante à 10 Mb/s sur le site du Pôle 

Educatif Malfilâtre - 912, boulevard du Grand Parc - 14200 Hérouville Saint-Clair. 

ARTICLE 3 : Le coût de ce service est de 350,00 € HT par mois. 

ARTICLE 4 : La dépense en résultant sera imputée au chapitre 92020 6262 du budget de la ville. 


21

ARRETES 

N° 2012-362 - Destruction d’un véhicule mis en fourrière 


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Partie Législative, et notamment les articles L.2212-1, 

L.2212-2 et suivants, 

VU le Code de la Route et notamment les articles L325-7, R325-30 et R325-43, 

VU l’arrêté municipal en date du 21 janvier 1992 relatif à la création et à l’exploitation d’une fourrière pour 

véhicules, 

VU le procès verbal n° MEF 201200000077 en date du 14/05/2012 plaçant en fourrière le véhicule de marque 

FORD FIESTA immatriculé 9412 SM 14, 

VU le rapport d’expertise en date du 12/06/2012 concluant à la destruction du véhicule dont la valeur 

marchande est inférieure à 765 €. 

ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Madame ROLLANDE INGRIED domiciliée 12 rue Capitaine 

Hay 14370 MOULT, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des Carrières 14760 

BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise spécialisée. 

ARTICLE 2: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent 

arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à 

compter de sa date de notification ou de publication. 

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados, à Monsieur le 

Commissaire Central de l’Hôtel de Police de CAEN, à Monsieur le Chef de service de la Police Municipale 

d’Hérouville Saint Clair et à l’entreprise GB ASSISTANCE. 


N°2012 – 363 - Autorisation de stationnement pour déménagement 


Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, 

Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités 


Vu les dispositions du Code de la Route, les dispositions du Code de Voirie Routière, le Code Pénal, 

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation 

temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002, 

Vu la demande de DESJOUIS Déménagements dont le siège est situé ZA Le Chêne – BP 66 – 61400 

MORTAGNE AU PERCHE, en date du lundi 2 juillet 2012, 

CONSIDERANT l’intervention de déménagement 1 allée de la Fosse aux Loups quartier de Lébisey le 

vendredi 27 juillet 2012, 

22

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voire en ces lieux, qu’il y a lieu, 

par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation et le stationnement des 

véhicules en tout genre et ce, pour permettre le déménagement, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise DESJOUIS Déménagements est autorisée à intervenir 1 allée de la Fosse aux Loups 

quartier de Lébisey, le vendredi 27 juillet 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés de l’intervention de déménagement par affichage de l’arrêté 

municipal 48 heures avant le début de l’intervention. 

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en tout genre sera interdit dans la zone d’intervention de 

déménagement est déclaré gênant sur le lieu de la voirie. 

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux 

lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout 

véhicule se trouvant en infraction. 

ARTICLE 5 : Les agents de la force publique pourront arrêter l’intervention pour des raisons de sécurité. 

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN 

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 

ARTICLE 7: M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la 

Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise et à Monsieur le 

Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 


N° 2012-364 - Délégation de signature à M. Laurent MATA – Echange avec soulte AEFCB (Ecole Saint 

Michel) 


VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire le 5 juillet 2012 ; 

A R R E T E 

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Laurent MATA aux fins de signer l’acte notarié suivant le 5 juillet 

2012 : 

- Acquisition par la ville d’Hérouville Saint-Clair de la parcelle CL N°162 de 392m² (trottoir 

public) au prix de 392€. 

- Vente par la ville à l’AEFCB de la parcelle cadastrée CL N°169 de 86m² (aire de jeux) au prix 

de 673.49€, la soulte à verser à la ville étant de 281.49€. Les frais (acte notarié et géomètre) seront pris en 

charge pour moitié par chacune des deux parties. 

ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Hérouville Saint-Clair est chargée de 

l'exécution du présent arrêté. 

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'intéressé. 

23

ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, pourra faire l’objet 

d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de 

notification et de publication. 


N°2012 – 365 - Opération de levage et camion de livraison 





Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal, 



Vu la demande de SARL L Renault – Z.I de la Fossette - 14440 Douvres la Délivrande, en date du jeudi 28 juin 

2012, 

CONSIDERANT l’opération de levage et du camion de livraison sur voirie rue Guyon de Guercheville quartier 

du Lycée le jeudi 5 juillet 2012, 

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie et des parkings en ces 

lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le stationnement et la 

circulation des véhicules face aux 18, 20 et 22 rue Guyon de Guercheville pour la réalisation des travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SARL L Renault est autorisée à intervenir de 7h30 à 18h00 aux 18, 20 et 22 rue 

Guyon de Guercheville le jeudi 5 juillet 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des interventions. L’arrêté municipal sera affiché sur le 

terrain de la zone d’opération de levage et dans chaque hall d’entrée des immeubles de la zone de travaux 

concernée, selon le plan joint, 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : La circulation (et ou) le stationnement des véhicules en tout genre seront interdits dans la zone 

d’intervention. 

ARTICLE 4 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les 

usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, 

le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée. 

ARTICLE 5 : Les dépassements seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La 

vitesse autorisée sera limitée à 30km/h. 

ARTICLE 6 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par une signalisation installée par l’entreprise. 

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction 

interministérielle sur la signalisation temporaire citée en vu. La mise en place de la signalisation de déviation 

sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. 




24

ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation. Les agents de la force 

publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. 



ARTICLE 10 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la 

Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise à TWISTO et à 

M. le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 










Vu la demande de DESJOUIS Déménagements dont le siège est situé Z.A Le Chêne – BP 66 – 61400 

MORTAGNE AU PERCHE, en date du lundi 2 juillet 2012, 

CONSIDERANT l’intervention de déménagement 3 avenue de Berlin le mercredi 18 juillet 2012, 

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu, 

par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation et le stationnement des 

véhicules pour la réalisation du déménagement, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise DESJOUIS Déménagements est autorisée à intervenir au 3 avenue de Berlin le 

mercredi 18 juillet 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés du déménagement et l’arrêté municipal sera affiché sur la 

zone concernée 48 heures avant le début de l’intervention. 

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en tout genre sera interdit dans la zone d’intervention de 

déménagement. 




ARTICLE 5 : Les agents de la force publique peuvent arrêter l’intervention pour des raisons de sécurité. 






Fait à Hérouville Saint Clair, le 4/07/2012 

25

N°2012 – 367 - Pose d’un réseau BT 








Vu la demande de l’entreprise SPIE – 8 rue Sophia Antipolis - 14200 Hérouville Saint Clair, en date du 

mercredi 4 juillet 2012, 

CONSIDERANT les travaux de pose de réseau BT sur trottoirs et cheminements du Centre Commercial Belles 

Portes du mercredi 4 au vendredi 27 juillet 2012, 

CONSIDERANT que la pose d’un réseau BT est de nature à perturber l’usage du trottoir et cheminement en ces 

lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des 

véhicules et des piétons pour la réalisation des travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SPIE est autorisée à intervenir entre le 326 et le 1021 quartier des Belles Portes du 

mercredi 4 au vendredi 27 juillet 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux, l’arrêté municipal sera affiché sur la zone des 

travaux selon le plan joint et, pour les immeubles, dans chaque hall d’entrée 48 heures avant le début des 

travaux. 

ARTICLE 3 : La zone de stockage des matériaux se situera dans l’enceinte du chantier et aura une dimension 

de 90 mètres de longueur et 6 mètres de largeur pour une surface de 540 mètres carrés. Cette zone sera balisée. 

L’arrêté municipal devra être affiché sur les grilles de la zone de chantier. 

ARTICLE 4 : Une déviation piétonne sera mise en place et l’entreprise devra en assurer son maintien. 

ARTICLE 5 : La circulation des véhicules et piétons sera interdite dans la zone de chantier et déclarée gênante 

du mercredi 4 au vendredi 27 juillet 2012. 

ARTICLE 6 : Les trottoirs et cheminements devront être nettoyés à chaque fin de journée. Par mesure de 

sécurité pour les usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE 

SAINT CLAIR, le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée. 

ARTICLE 7 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies 

laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise 

du chantier et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h. 

ARTICLE 8 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de 

signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera 

conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise 

en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. 




26

ARTICLE 10 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de 

la force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils seront habilités à apporter toutes 

mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté. 







N° 2012 – 368 - Autorisation d’ouverture du Festival de Beauregard à Hérouville Saint-Clair des 6, 7 et 8 juillet 

2012 

Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint-Clair, 

Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-45 et R.123-46, 

Vu la visite périodique de la sous-commission ERP-IGH le 6 juillet 2012, 

Vu l'avis favorable relatif à l’accueil du public pour le Festival de Beauregard sur le domaine de Beauregard à 

Hérouville-Saint-Clair émis par la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique 

dans les ERP-IGH le 6 juillet 2012. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture du Festival de Beauregard sur le domaine de Beauregard à Hérouville 

Saint-Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la sous-commission départementale contre les risques 

d’incendie et de panique dans les ERP-IGH le 6 juillet 2012. 

ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de faire procéder aux levées des réserves émises par 

la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et 

les IGH dans les meilleurs délais et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la Ville. 

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le 

responsable de l’établissement. 


N°2012 – 369 - Suppression branchement gaz 






Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire) 

approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002, 

Vu la demande de l’entreprise SATO Sise dans la Z.I. du Martray, rue de l’Industrie à GIBERVILLE 14 730 en 

date du 05 juillet 2012, 

27

CONSIDERANT les travaux d’ouverture de tranchée pour la suppression d’un branchement Gaz au 11.01 

quartier du Grand Parc sous chaussée et trottoirs les 23 et 24 juillet 2012, 

CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie et du stationnement en ces 

lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser ces travaux sous chaussée rétrécie en 

interdisant le stationnement aux alentours. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir au 1001 Grand Parc les 23 et 24 juillet 2012 pour la 

réalisation des travaux. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur la zone des 

travaux, 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : Les accès aux immeubles devront être maintenus et la tranchée devra être sécurisée pour prévenir 

des risques de chutes de personnes ou d’objets. Un trottoir devra être laissé libre à la circulation piétonne et 

libéré de tout obstacle. 

ARTICLE 4 : La circulation sera tolérée sur chaussée rétrécie mais le stationnement des véhicules en tout genre 

sera interdit dans la zone d’intervention. 




ARTICLE 6 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées 

libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier. 






lois et règlements en vigueur. 

Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule qui se trouve en 

infraction. 

ARTICLE 9 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de la 

force publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes 





Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SATO et à 

Monsieur le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 


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N° 2012- 370 - Organisation d’un pique-nique aire nature face au « Petit Lourdes » par le centre socio-culturel - 

Utilisation du Domaine Public. 

Le Maire d'HEROUVILLE SAINT CLAIR, 

VU les dispositions du Code de la Route, 

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, 

VU les dispositions relatives à l’organisation des manifestations publiques dans les communes, 

CONSIDERANT que le centre socioculturel organisera le vendredi 24 août 2012 de 11 h à 16 h un barbecue sur 

l’aire nature face au « Petit Lourdes, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : le centre socioculturel est autorisé à organiser un barbecue sur l’aire nature face au « Petit 

Lourdes » le vendredi 24 août 2012 de 11 h à 16 h. 

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules devra être organisé sur les parkings situés à proximité pendant la 

durée de la manifestation. 

ARTICLE 3 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité 

publique. Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’accès aux véhicules de secours. 



ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, 

Monsieur le Directeur du Service Culture – Sports - Animation - Vie Associative – Beauregard, Monsieur le 

Chef de la Police Municipale, le responsable du centre socioculturel seront chargés de l’exécution du présent 

arrêté dont ampliation sera transmise au Commissariat de Police d’Hérouville Saint-Clair. 

Fait à Hérouville Saint-Clair le 25 juin 2012 

N° 2012-371 - Organisation d’un pique-nique au Bois de Lébisey par le centre socioculturel - Utilisation du 

Domaine Public. 





CONSIDERANT que le centre socioculturel organisera le jeudi 19 juillet 2012 de 11 h à 16 h un pique-nique au 

bois de Lébisey, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : le centre socioculturel est autorisé à organiser un pique-nique dans le bois de Lébisey le jeudi 19 

juillet 2012 de 11 h à 16 h. 

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules devra être organisé sur les parkings de la Fonderie et du bois de 

Lébisey pendant la durée de la manifestation. 

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Monsieur le Directeur du Service Culture – Sports - Animation - Vie Associative – Beauregard, Monsieur le 

Chef de la Police Municipale, le responsable du centre socioculturel seront chargés de l’exécution du présent 

arrêté dont ampliation sera transmise au Commissariat de Police d’Hérouville Saint-Clair. 


N° 2012- 372 - Foire aux greniers organisées par l’association des Parents et Amis des Voltigeurs - Equestres 

(ADPAVE) - Utilisation du Domaine Public et règlementation du stationnement. 




VU les dispositions relatives à l’organisation des foires à tout dans les communes, 

CONSIDERANT que l’association des Parents et Amis des Voltigeurs Equestres organisera une vente au 

déballage à l’occasion d’une «foire aux greniers » le 14 octobre 2012 sur le parking du Big Band Café à la 

Fonderie, il y a lieu de règlementer l’utilisation du domaine public. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’association des Parents et Amis des Voltigeurs Equestres (ADPAVE) est autorisée à organiser 

une Foire aux Greniers le dimanche 14 octobre 2012 sur le parking du Big Band Café à la Fonderie – 1, avenue 

du Haut Crépon à Hérouville Saint-Clair. 

ARTICLE 2 : Le stationnement devra être organisé sur le parking de la Fonderie le dimanche 14 octobre 2012. 






Monsieur le Directeur du Service Culture – Sports – Animation - Vie Associative, Monsieur le Chef de la Police 

Municipale et Madame la Présidente de l’ADPAVE seront chargés de l’exécution du présent arrêté dont 

ampliation sera transmise au Commissariat de Police d’Hérouville Saint-Clair, au Service Départemental 

d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) 


30









Vu la demande de TREMBLAYE – ZAC Les Portes de l’Océane - Le Mans Nord - 72650 Saint Saturnin le 

jeudi 5 juillet 2012, 

CONSIDERANT l’intervention de déménagement sur voirie et trottoir 20 promenade des Squares le vendredi 

13 juillet 2012, 

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie et du trottoir en ces lieux, 

qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des véhicules et 

piétons en tout genre et ce, pour permettre l’intervention, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise TREMBLAYE est autorisée à intervenir 20 promenade des Squares le vendredi 13 

juillet 2012 de 07h00 à 20h00. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés de l’intervention de déménagement et l’arrêté municipal 

affiché sur le terrain de la zone d’intervention et dans le hall de l’immeuble concerné 48 heures avant le début du 

déménagement. 

ARTICLE 3 : Le passage d’accès au hall d’immeuble devra être sécurisé pour prévenir des risques de chutes 

d’objets. Il devra être laissé libre à la circulation piétonne et de tout obstacle. 


ARTICLE 5 : La circulation des véhicules et piétons en tout genre sera interdite dans la zone d’intervention de 

déménagement est déclaré gênante par demi chaussée et sur le trottoir. 




ARTICLE 7 : Les agents de la force publique pourront arrêter l’intervention pour des raisons de sécurité. 







31

N°2012 – 374 - Branchement gaz 









date du 28 juin 2012, 

CONSIDERANT les travaux d’ouverture de tranchée pour le branchement Gaz porte 5 Grande Delle sous 

chaussée et trottoirs à compter du18 juillet 2012 pour une durée de 3 jours, 


lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser ces travaux sous chaussée rétrécie et 

d’interdire le stationnement aux alentours, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir porte 5 Grande Delle à compter du 18 juillet 2012 

pour une durée de 3 jours pour effectuer les prestations rappelées ci-dessus. 

Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché 48 heures avant le début des 

travaux. 

ARTICLE 2 : Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus et la tranchée devra être sécurisée 

pour prévenir des risques de chutes de personnes ou d’objets. Un trottoir devra être laissé libre à la circulation 

piétonne et libéré de tout obstacle. 







laissées libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier. 







Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule se trouvant en infraction. 


force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils seront habilités à apporter toutes 


32




Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SATO, à Twisto 

et à M. le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 











date du 29 juin 2012, 

CONSIDERANT les travaux d’ouverture de tranchée pour le branchement Gaz au 619 Haute Folie sous 

chaussée et trottoirs à compter du le 18 juillet 2012 pour une durée de 3 jours, 


lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser ces travaux sous chaussée rétrécie et 

d’interdire le stationnement aux alentours, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir au 619 Haute Folie à compter du 18 juillet 2012 

pour une durée de 3 jours pour effectuer les prestations rappelées ci-dessus. 

Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché 48 heures avant le début des 

travaux. 




ARTICLE 3 : La circulation sera tolérée par chaussée rétrécie mais le stationnement des véhicules en tout genre 











33



Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule se trouvant en infraction. 








et à M. le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 


N°2012-376 - Destruction d’un véhicule mis en fourrière 






véhicules, 


CITROEN de type XANTIA immatriculé 1459 YH 14, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur OKITOHAMBE OKUKA domicilié 303 quartier de 

la Grande Delle 14200 Hérouville Saint Clair, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 

avenue des Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise 

spécialisée. 








N°2012-377 - Enlèvement et garde de véhicules - Régie des recettes - Modification régisseur 


VU l’arrêté 99.490 du 21 octobre 1999 instituant une régie de recettes pour l’enlèvement et la garde des 

véhicules. 

34

VU la délibération en date du 10/05/1999 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, 

d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, 

VU l’arrêté du 29 décembre 1997 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs des collectivités 

locales, 

VU l’arrêté 2005.358 portant nomination du régisseur de recettes enlèvement et garde de véhicules, 

VU l’avis conforme de la Trésorière Municipale en date du 15/06/2012, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : A compter du 18 juin 2012, Madame Nadine LAPORTE est nommée régisseur titulaire de la 

régie de recettes en remplacement de Monsieur Claude FRANCOISE avec pour mission d’appliquer 

exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. 

ARTICLE 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Nadine 

LAPORTE sera remplacée par Monsieur Ismaël MADI mandataire suppléant. 

ARTICLE 3 : Madame Nadine LAPORTE n’est pas astreinte à constituer un cautionnement. 

ARTICLE 4 : Madame Nadine LAPORTE percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 

euros. 

ARTICLE 5 : Le Régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en 

vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces 

comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement 

effectués. 

ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des 

produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de 

fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.10 du 

nouveau code pénal. 

ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres 

comptables, leur fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. 

ARTICLE 8 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer, chacun en ce qui le concerne, les 

dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006. 

ARTICLE 9 : L’arrêté de nomination n° 2005-358 est abrogé avec effet au 18 juin 2012. 

Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 9 juillet 2012 

N° 2012 – 378 - Permission de voirie – Station Service de distribution de carburant – Station TOTAL France 

« Relais de la Valeuse » 1 rue Guyon de Guercheville 14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR 


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 

Vu le Code de la Voirie Routière, 

Vu le Plan d’Occupation des Sols de la Ville d’Hérouville Saint-Clair, 

Vu l’arrêté n° 2007-373 en date du 1 er octobre 2007 autorisant la station TOTAL FINA ELF à utiliser les accès 

à la voie publique, 

35

Vu la demande de la Société TOTAL FRANCE, domiciliée 24, Cours Michelet, La Défense 10 – 92069 PARIS 

LA DEFENSE Cedex sollicitant une permission de voirie pour les pistes d’accès à sa station-service de 

distribution de carburant, 

Vu le plan annexé à la demande du pétitionnaire, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La Société TOTAL FRANCE est autorisée à utiliser les accès à la voie publique au droit de sa 

station service de distribution de carburants sis à Hérouville Saint-Clair, 1, rue Guyon de Guercheville, à la 

nouvelle entrée de la station, rue Guyon de Guercheville et à la sortie de la station rond-point de la Pierre-Heuzé 

(plan joint) 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à la date du 1 er octobre 2012 jusqu’au 30 septembre 2017. Au 

terme de cette période, le bénéficiaire devra solliciter de l’administration l’octroi d’une nouvelle tolérance. En 

cas de refus de l’administration, le bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai 

d’un mois à compter de la date d’expiration de l’autorisation. Passé ce délai et en cas d’inexécution, un procèsverbal 

sera dressé et la remise en état des lieux exécutée d’office aux frais du bénéficiaire. 

ARTICLE 3 : La présente autorisation n’emporte pour le bénéficiaire aucun droit à occuper le domaine public 

d’une manière complémentaire quelconque. 

Elle est accordée à titre précaire, et est révocable, sans que le bénéficiaire ou ses ayants-droits puissent prétendre 

à aucune indemnité. 

ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers. Le bénéficiaire sera 

responsable tant vis à vis de la Ville d’Hérouville Saint-Clair que des tiers, des accidents ou inconvénients de 

toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non 

autorisée de la station service. 

ARTICLE 5 : En cas de révocation de l’autorisation, l’occupation cessera de plein droit. Il incombera à la 

Société de procéder à ses frais exclusifs, à la remise en état complète des lieux. Le bénéficiaire conservera la 

responsabilité des travaux de remise en état pendant une période de deux ans à compter de leur achèvement. 

ARTICLE 6 : En cas de vente, l’autorisation deviendra nulle de droit. Il appartiendra au bénéficiaire d’en aviser 

l’administration municipale. 

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire devra se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sous peine, en cas 

d’infraction, d’être poursuivi devant la juridiction administrative. 




N° 2012-379 - Délégation de signature à M. Laurent MATA 



VU l’arrêté n°2008-160 en date du 9 avril 2008, portant délégation de fonctions et de signature à M. Mata, et 

notamment son article 2 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives aux finances, son article 

3 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives à la gestion de ressources humaines, et son 

article 4 portant délégation , en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Maire, aux fins de signer toutes les 

pièces du service de l’Administration Générale 

CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 inclus ; 

36

ARRETE 

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Laurent MATA, pour la période du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 

inclus, aux fins de signer toutes les pièces suivantes : 

 

Toutes les pièces relatives au droit des sols 




ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville, pourra faire 

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à 

compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.. 


N° 2012-380 - Délégation de signature à Mme Claire GARNIER 



CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire, de M. Laurent MATA et de Mme Sylviane LEPOITTEVIN 

du 6 août 2012 au 19 août 2012 inclus ; 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Claire GARNIER, pour la période du 6 août 2012 au 19 août 

2012 inclus, aux fins de signer toutes les pièces relevant du service de l’Administration Générale, notamment, 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Police administrative 

Licence et débit de boissons 

Marchés et ventes sur la voie publique 

Recensement 

Etat civil 

Organisation des élections politiques et professionnelles 

Affaires militaires 

Cimetière 

Gens du voyage 

Archives municipales 

Est donnée aussi délégation aux fins de signer les pièces suivantes : 

 

 

 

 

 

 

 

Assurances 

Bons de commande 

Bordereaux de mandats 

Titres de recettes 

Toutes les pièces relatives à la paie 

Toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines 


37



ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'intéressée. 





N°2012 – 381 - Contrôle d’étanchéité du réseau Eau Pluviale 








Vu la demande de l’entreprise ACT DIAGNOSTIC – SPAC LANNION 8, rue Hélène Boucher – Zone de 

Troguéry II 22300 LANNION du vendredi 13 juillet 2012, 

CONSIDERANT le contrôle d’étanchéité du réseau Eau Pluviale rue d’Epron quartier de Lébisey du lundi 16 

au vendredi 20 juillet 2012, 


par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le stationnement et la circulation des 

véhicules en tout genre pour la réalisation des travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise ACT DIAGNOSTIC est autorisée à effectuer l’intervention de contrôle d’étanchéité 

du réseau eau pluviale du lundi 16 au vendredi 20 juillet 2012 rue d’Epron quartier de Lébisey 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés de l’intervention et l’arrêté municipal affiché sur le terrain 

des zones concernées 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : l’accès aux pavillons individuels devra être sécurisé pour prévenir des risques de chute de 

personnes. 

ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement des véhicules en tout genre seront interdits dans les zones 

d’intervention et déclarés gênants en voirie et à l’avancement des travaux 








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Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise et à M. le 



N° 2012 - 382 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 

2 ème CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 


VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3334-1 relatif à la classification 

des boissons, et l’article L.3334-2, relatif à l’établissement des débits de boissons temporaires à l’occasion de 

manifestations publiques modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001, 

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons 

dans le Calvados, 

VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Mélanie HARDEL, 

Présidente de l’association VELO JEUNES AVENTURE., à l’occasion de la course VTT « L’Hérouvillaise » 

qui se tiendra à Hérouville Saint-Clair le dimanche 30 septembre 2012, de 13h à 19h, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Madame Mélanie HARDEL, Présidente de l’association VELO JEUNES AVENTURE, est 

autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2 ème catégorie, le dimanche 30 septembre 2012 à l’occasion 

de la course VTT « L’Hérouvillaise » à Hérouville Saint-Clair. 



ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Chef de Service de la Police Municipale sont 

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le 

Préfet du Calvados, à l’association et à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 


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N° 2012-383 - Autorisation d’ouverture au titre de l’accessibilité du magasin Saint Algue dans le centre 

commercial Saint Clair à Hérouville St-Clair. 


Vu la demande référencée, 

Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.111-19 à R.111-19-11, 

Vu le procès verbal de la sous-commission accessibilité en date du 21 juin 2012. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture au titre de l’accessibilité du magasin Saint Algue dans le centre 

commercial Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l’avis de la sous-commission accessibilité 

du 21 juin 2012. 


Directeur de l’établissement. 


N° 2012-384 - Autorisation d’ouverture du magasin BERYL dans le centre Commercial Saint-Clair à 

Hérouville Saint-Clair. 



Vu la visite de la sous-commission ERP-IGH le 31 mai 2011, 

Vu l’avis favorable relatif à l’accueil du public dans le magasin BERYL dans le centre commercial Saint-Clair à 

Hérouville Saint-Clair émis par la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique 

dans les ERP-IGH le 20 juin 2012. 

ARRETE 

ARTICLE 1: L'autorisation d’ouverture du magasin BERYL dans le centre commercial Saint-Clair à 

Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la sous-commission départementale contre 

les risques d’incendie et de panique dans les ERP- IGH le 20 juin 2012. 




N° 2012 – 385 - Autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC dans le Centre 

Commercial Saint-Clair à Hérouville Saint Clair. 

Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint Clair, 

Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 

Vu la visite périodique de la sous-commission ERP-IGH le 30 mai 2012. 

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Vu l'avis favorable relatif à l’autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC à Hérouville 

Saint Clair, émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de 

panique dans les ERP et les IGH le 20 juin 2012. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L'autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC dans le centre commercial 

Saint Clair à Hérouville Saint Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la sous-commission 

départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH le 20 juin 

2012. 

ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de faire procéder aux levées des réserves émises par 

la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et 

les IGH dans un délai de six mois et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la ville. 







VU l’arrêté n°2008-160 en date du 9 avril 2008, portant délégation de fonctions et de signature à M. Mata, et 

notamment son article 2 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives aux finances, son article 

3 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives à la gestion de ressources humaines, et son 

article 4 portant délégation , en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Maire, aux fins de signer toutes les 

pièces du service de l’Administration Générale 

VU l’arrêté n°2012-379 en date du 12 juillet 2012 

CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 inclus ; 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2012-379 du 12 juillet 2012 est modifié ainsi qu’il suit : « Délégation est 

donnée à M. Laurent MATA, pour la période du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 inclus, aux fins de signer toutes 

les pièces suivantes : 


Toutes les pièces relatives aux marchés publics » 

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2012-379 du 12 juillet 2012 demeurent inchangées et 

applicables. 





41




CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire du 16 juillet au 19 août inclus ; 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Laurent MATA aux fins de signer l’acte notarié de de constitution de 

servitude de surplomb du domaine public sur le boulevard du Val entre la Ville et la Société KLE PROJET 1. 






compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat. 


N° 2012-388 - Règlementation du Marché nocturne place du Café des Images chaque jeudi du 19 juillet au 30 

août 


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L2212-1 et 2 et L 2224- 

18, 

Vu la délibération n° 2012.05.80 du conseil municipal en date du 21 mai 2012 portant création d’un marché 

nocturne estival place du Café des Images. 

I. Dispositions générales 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le présent arrêté s’applique au marché nocturne du Café des Images chaque jeudi du 19 juillet au 

30 août 2012. 

ARTICLE 2 : Les heures d’ouverture du marché nocturne sont fixées de 18h à 23h. 

ARTICLE 3 : Le régisseur des marchés est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur le 

marché ou à l’Hôtel de Ville (tel : 02.31.45.34.13 ou 06.82.90.29.92) 

II. Emplacements et stationnements 

ARTICLE 4 : Les emplacements sont déterminés de la manière suivant : 5 mètres linéaires par commerçant. 

Quel que soit le type d’emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce 

fait, l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable. Pour la même raison, la 

législation sur la propriété commerciale ne leur est pas applicable. 

ARTICLE 5 : L’emplacement est la propriété de la Ville d’Hérouville Saint-Clair et non du commerçant. Il est 

donc interdit au commerçant de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d’un emplacement ou de le négocier 

d’une manière quelconque. 

42

ARTICLE 6 : La perception des droits de place, fixés par délibération du conseil municipal, s’effectue sur le 

marché et donne lieu à la délivrance de tickets suivant le nombre de mètre linéaires. 

ARTICLE 7 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Café des Images 

chaque jeudi du 19 juillet au 30 août 2012 de 16 heures à minuit. 

ARTICLE 8 : Tout véhicule en infraction ou en stationnement illicite pourra sur ordre et sous le contrôle des 

services de police, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et 

règlements en vigueur. 

ARTICLE 9 : Des panneaux d’interdictions de stationner seront mis en place. 

III. Police Générale 

ARTICLE 10 : Il est interdit sur le marché : 

- D’utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores 

- De procéder à des ventes dans les allées 

- D’aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises 

Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence. 

ARTICLE 11: Les usagers sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra subsister sur 

les lieux. 

Le non respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner l’application de sanctions à l’égard des 

contrevenants. 

ARTICLE 12: Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites 

conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures 

administratives auxquelles elles peuvent donner lieu. 

ARTICLE 13 : M. le chef de la Police Municipale , M. le Directeur des services techniques de la Ville et le 

régisseur des droits de place ou son délégataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du 

présent arrêté, dont ampliation sera transmise à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 

ARTICLE 14 : Le présent objet pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN 









véhicules, 


RENAULT SCENIC immatriculé 7377 XG 14, 



43

ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur LESAUVAGE ANTHONY domicilié 102 quartier de 

la GRANDE DELLE 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE 

demeurant au 22 avenue des Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une 

entreprise spécialisée. 














véhicules, 


PEUGEOT 405 GL immatriculé 6459 VR 14, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur CESHUITTI SERGE domicilié Chemin des Harnots 

Le Clos des Harnots 14860 BAVENT, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des 

Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise spécialisée. 








44







véhicules, 


PEUGEOT 405 immatriculé AN-675-SR, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur MERLIN Serge et Madame GOSSELIN Marina 

épouse MERLIN domiciliés 1912 quartier du Bois 14200 Hérouville Saint Clair, est remis à l’entreprise GB 

ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa 

destruction par une entreprise spécialisée. 







Fait à Hérouville Saint Clair, le 17 juillet /2012 







véhicules, 


RENAULT R5 immatriculé 363 YK 14, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Madame KAHLOUNE KADIJA domiciliée 101 quartier du 

Grand Parc 14200 Hérouville Saint Clair, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue 

des Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise spécialisée. 

45














véhicules, 


FORD FIESTA immatriculé 6664 WG 14, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Madame MARION Suzanne domiciliée 01 rue Victor HUGO 

14120 Mondeville, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des Carrières 14760 









N° 2012-394 - Autorisation d’ouverture au titre de l’accessibilité du magasin BERYL dans le centre commercial 

Saint Clair à Hérouville St-Clair. 


Vu la demande référencée, 

Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.111-19 à R.111-19-11, 

Vu le procès verbal de la sous-commission accessibilité en date du 21 juin 2012. 

ARRETE 

46

ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture au titre de l’accessibilité du magasin BERYL dans le centre 

commercial Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l’avis de la sous-commission accessibilité 



Directeur de l’établissement. 


N° 2012 – 395 - Délégation d’officier d’état civil à Monsieur Emmanuel RENARD 


VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32, 

CONSIDERANT l’empêchement du Maire et des Adjoints pour la célébration des mariages le samedi 28 

juillet 2012. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Monsieur Emmanuel RENARD, Conseiller Municipal, est délégué aux fins d’exercer les 

fonctions d’Officier d’Etat Civil, en particulier la célébration des mariages, le samedi 28 juillet 2012, sous 

ma surveillance et ma responsabilité. 

ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d’Hérouville Saint Clair est chargée 

de l’exécution du présent arrêté. 

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’intéressé. 





N°2012 – 396 - Renforcement du caniveau de chauffage urbain 








Vu la demande de l’entreprise GAGNERAUD Construction Basse Normandie 9 rue Ampère 14120 Mondeville 

en date du mardi 17 juillet 2012, 

CONSIDERANT les travaux de renforcement du caniveau de chauffage urbain JL 1 du 105 au 108 quartier du 

Grand Parc du lundi 23 juillet au vendredi 31 août 2012, 

CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage du cheminement piéton en ces lieux, qu’il y 

a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation piétonne et ce, pour 

permettre les travaux, 

47

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise GAGNERAUD Construction est autorisée à effectuer les travaux de renforcement 

du caniveau de chauffage urbain JL 1 du 105 au 108 quartier du Grand Parc du lundi 23 juillet au vendredi 31 

août 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains doivent être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur les grilles de 

chantier 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : La zone de travaux et de stockage des matériaux aura une dimension de 50 mètres de longueur et 

8 mètres de largeur pour une surface de 400 mètres carrés, cette zone sera close et cadenassée. 

ARTICLE 4 : Les accès aux immeubles devront être laissés libres à la circulation piétonne et de tout obstacle. 
























N° 2012 - 397 DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 

1 ère et 2 ème CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 








48

VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par M. Denis CATHERINE, Président 

de l’U.C.I.H., à l’occasion d’une Foire aux Greniers qui se tiendra avenue de Tsukuba à Hérouville Saint-Clair 

le dimanche 26 août 2012, de 8h à 18h. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : M. Denis CATHERINE, Président de l’U.C.I.H, est autorisé à ouvrir un débit de boissons 

temporaire de1ère et 2 ème catégorie, le dimanche 26 août 2012 à l’occasion d’une Foire aux Greniers à 






Préfet du Calvados, à l’U.C.I.H. et à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 



1 ère et 2 ème CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 








VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par M. Denis CATHERINE, Président 

de l’U.C.I.H., à l’occasion d’une Course Cycliste qui se tiendra avenue de Garbsen à Hérouville Saint-Clair le 

dimanche 2 septembre 2012, de 10h à 19h. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : M. Denis CATHERINE, Président de l’U.C.I.H, est autorisé à ouvrir un débit de boissons 

temporaire de 1 ère et 2 ème catégorie, le dimanche 2 septembre 2012 à l’occasion d’une Course Cycliste à 






Préfet du Calvados, à l’U.C.I.H. et à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 


49

N° 2012-399 - Arrêté de péril imminent – 502 quartier du Grand Parc à Hérouville Saint-Clair 


VU les articles L. 2212-1 et s. et L. 2213-24 du Code général des collectivités territoriales, 

VU les articles L. 511-1 à L. 511-3 et L. 521-1 à L. 521-4 du Code de la Construction et de l’Habitat 

VU l’article R. 556-1 du Code de justice administrative 

VU l’ordonnance du Tribunal administratif de Caen statuant en référé le 3 juillet 2012, 

VU le rapport du 16 juillet 2012 de M. Jean-Luc LEBERTRE, expert concluant à l’existence d’un péril grave et 

imminent, 

CONSIDERANT qu’il y a extrême urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité 

publique, laquelle est gravement menacée par l’état du logement appartenant à Mme Bourobou situé 502 

quartier du Grand Parc à Hérouville Saint-Clair 

CONSIDERANT que l’état de péril grave et imminent a été reconnu par M. LEBERTRE en son rapport 

d’expertise daté du 16 juillet 2012 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Mme BOUROBOU, représentée par l’agence GILLET ET CIAPONI sise 67 rue Saint Pierre à 

Caen, et propriétaire du logement situé 502 quartier du Grand Parc à Hérouville Saint-Clair, est tenue de 

prendre, à compter de la notification du présent arrêté, toutes les mesures pour garantir la sécurité publique en 

procédant sur le bâtiment à : 

La réfection à neuf de l’étanchéité de la terrasse, des relevés, des évacuations d’eaux de pluie 

La démolition des plafonds restés en place à l’étage avec interposition de laine de verre suivant 

réglementation 

Création de ventilation du plénum par percement de 4 orifices en façades munis de grilles en 

plastique 

Réfection des peintures et des papiers peints détériorés par les travaux 

Réfection de l’installation électrique à l’étage 

Remplacement de la porte du placard électrique extérieur 

Les travaux devront être réalisés dans le délai d’un mois suivant notification du présent arrêté. 

La fin de l’imminence du péril sera effective lorsque les travaux mentionnés auront été réalisés. 

ARTICLE 2 : Faute d’exécuter les mesures ci-dessus prescrites conformément au délai imparti, il sera procédé 

à leur exécution d’office et aux frais de la propriétaire. 

ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, ce logement devra être 

entièrement évacué par ses occupants, immédiatement dès notification du présent arrêté. 

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusé réception à l’Agence 

GILLET CIAPONI, représentant la propriétaire, et porté à la connaissance des occupants. Il sera affiché sur la 

façade du logement 502 quartier du Grand Parc ainsi qu’à la mairie. 





50

N° 2012 – 400 - Courses cyclistes de l’Union Cycliste Ifs Hérouville, le 2 septembre 2012 

Le Maire d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, 

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, 

VU les dispositions du Code de la Route relatives à la circulation, 

VU la demande d’autorisation déposée en préfecture par l’Union Cycliste Ifs Hérouville en vue d’organiser des 

épreuves cyclistes FFC, courses en circuit sur route pour les catégories écoles de cyclisme, le dimanche 2 

septembre 2012 

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité publique. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : En raison des courses cyclistes qui se déroulent le dimanche 2 septembre 2012, les voies 

empruntées par les concurrents (ci-dessous nommées et matérialisées sur le plan) seront interdites à la 

circulation de 12h00 à 19h00 : 

- Avenue de Garbsen (départ et arrivée face à la concession automobile KIA), à droite rue 

M. Curie, à gauche rue A. Laurent de Lavoisier, à droite rue L. Foucault, à droite avenue de Dubna, à droite 

avenue de Tsukuba, à droite avenue de Garbsen. 

ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours qui 

doivent pouvoir circuler librement en toutes circonstances. 

ARTICLE 3 : Monsieur le Président de l’UCIH Denis Catherine, chargé de l’exécution du présent arrêté, devra 

veiller à la mise en place du barriérage et de la signalisation adaptée, et prévoir les personnes nécessaires 

chargées de faire respecter la réglementation de la circulation. 

ARTICLE 4 : La course cycliste sera sonorisée par un véhicule sur tout le parcours. 



ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à M. le Directeur du Service Culture, Animation, Sport, 

Vie Associative et Beauregard, à M. le Directeur des Services Techniques de la Ville, à M. le Chef de la Police 

Municipale, à Monsieur le Préfet, du Calvados, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique 

du Calvados, à Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, à l’agglomération 

Caen la Mer, au gérant de ROYAL KIDS et au réseau de transport TWISTO. 

Fait à Hérouville St Clair, le 20 juillet 2012 

N°2012 – 401 - Travaux d’entretien et travaux neufs sur l’ensemble du réseau d’alimentation en eau potable de 

la ville d’Hérouville Saint-Clair, année 2012. 








51

CONSIDERANT les travaux d’entretien (dont travaux d’urgence) et les travaux neufs sur l’ensemble du réseau 

d’alimentation en eau potable de la ville d’Hérouville Saint-Clair dans le cadre d’une continuité de marché 

public, réalisés par l’entreprise FLORO TP ASSOCIES dont le siège est situé ZA « les Hautes Varendes » - 

14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE, 

CONSIDERANT que ces travaux peuvent être de nature à perturber l’usage de la voirie et parkings sur 

l’ensemble du domaine public, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise FLORO TP ASSOCIES est autorisée à intervenir sur l’ensemble du domaine public 

de la Ville jusqu’au 31 décembre 2012. 

ARTICLE 2 : L’entreprise devra assurer la mise en place d’une signalisation réglementaire et assurer les 

mesures de protection appropriées pendant la durée des travaux. 

ARTICLE 3 : Les règles de la circulation routière et les règlements applicables au stationnement sur la 

commune d’Hérouville Saint-Clair pourront être modifiés pendant les interventions, par mesure de sécurité et de 

bon ordre. 

ARTICLE 4 : Dans les secteurs de travaux définis par la ville où la circulation est interdite aux poids lourds, 

l'entreprise FLORO TP ASSOCIES a l'autorisation de circuler. 

ARTICLE 5 : Le (s) passage (s) sous le (s) porche (s) et l’ (les) accès au hall d’immeuble (les accès aux 

pavillons individuels/collectifs) devront être sécurisés pour prévenir des risques de chutes de personnes ou 

d’objets. Ils devront être laissés libres à la circulation piétonne et de tout obstacle. 




ARTICLE 7 : Les agents de la force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils seront 

habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté. 

ARTICLE 8 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, pourra faire l’objet d’un 

recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de 

notification ou de publication. 

ARTICLE 9 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des services techniques de la 


Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 


N° 2012-402 - Autorisation d’ouverture du magasin SAINT ALGUE dans le centre commercial Saint-Clair à 




Vu la visite de la sous-commission ERP-IGH le 31 mai 2012, 

Vu l’avis favorable relatif à l’accueil du public dans le magasin SAINTE ALGUE dans le centre commercial 

Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair émis par la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et 

de panique dans les ERP-IGH le 12 juillet 2012. 

52

ARRETE 

ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture du magasin SAINT ALGUE dans le centre commercial Saint-Clair à 

Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la sous-commission départementale contre 

les risques d’incendie et de panique dans les ERP- IGH le 12 juillet 2012. 




N°2012 – 403 - « Fête des bénévoles et des associations » 

Le Maire d’Hérouville Saint Clair 

VU la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et 

régions; 

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités 


VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation 

temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée le 31 juillet 2002, version 

consolidée le 14 février 2012 ; 


VU le Code de la Voirie Routière, 

CONSIDERANT qu’en raison de la «Fête des bénévoles et des associations » organisée à Hérouville Saint 

Clair, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le site de la Fonderie et les boulevards 

adjacents pour les nécessités de la manifestation, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le dimanche 9 septembre 2012, la «Fête des bénévoles et des associations » occupera le 

domaine public de la Fonderie. 

Pour les nécessités de préparation et de déroulement de la manifestation, il y a lieu d’interdire le stationnement 

et l’accès : 

- au parking de la Fonderie du mercredi 5 septembre 2012 à partir de 8 h jusqu’au mercredi 

12 septembre à 8 h. 

- Le parking du Big Band Café pourra être utilisé à des fins de stationnement dans la limite des 

places disponibles pour les usagers du site durant cette période (à l’exception du dimanche 9 

septembre 2012). 

- le terrain multisports situé derrière le gymnase Humbert sera fermé au public le dimanche 9 

septembre 2012 de 10 h à 20 h. Un parking provisoire destiné au public sera mis en service sur 

place. 

ARTICLE 2 : En raison de l’organisation de la « fête des bénévoles et des associations », le dimanche 9 

septembre 2012 le stationnement des véhicules sera autorisé de 10 h à 20 h pour le public: 

- le long de l’avenue du Haut Crépon, 

- sur le parking du gymnase Humbert ainsi que sur le parking provisoire mis en place sur le 

terrain multisports situé derrière le gymnase Humbert, 

- le long du boulevard Fleming, voie de droite (rond point du Haut Crépon vers boulevard de la 

Grande Delle). 

53

ARTICLE 3 : En raison de l’organisation de la fête des bénévoles et des associations sur le site de la Fonderie 

l’accès sera autorisé aux véhicules de service et véhicules de secours le dimanche 9 septembre de 10 h à 19 h. 

ARTICLE 4 : La vente à la sauvette ainsi que la vente d’alcool sont interdites à l’occasion de la Fête des 

bénévoles et des associations. 

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par 

l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté inter-ministériel du 6 

novembre 1992 modifié et complété (version consolidée le 14 février 2012) 

La mise en place de la signalisation de restriction et de protection de la manifestation ainsi que la mise en place 

de la signalisation de déviation est à la charge de la Ville d’Hérouville Saint-Clair organisatrice de la 

manifestation. 


signalisation avec affichage, 48 heures à l’avance, du présent arrêté. 

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des 

panneaux et matériels de signalisation réglementaire sur le domaine public, 48 heures à l’avance et par affichage 

en Mairie d’HEROUVILLE SAINT CLAIR. 

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée. Conformément aux 

lois et règlements en vigueur. Les forces de polices seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout 

véhicule qui se trouvera en infraction. La mise en fourrière des véhicules se fera aux frais, risques et périls de 

leurs propriétaires. 

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent 

arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à 


ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Circonscription de la Police 

Nationale d’Hérouville Saint-Clair sous couvert de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique 

du Calvados, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services 

Techniques de la Ville, Monsieur Le Directeur du Service Culture, Animation, Sports, Vie associative et 

Beauregard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

ARTICLE 11 : Ampliation sera transmise à Madame le Directrice Générale des Service, Monsieur le Chef de 

Circonscription de la Police Nationale d’Hérouville Saint-Clair, sous couvert de Monsieur le Directeur 

Départemental de la Sécurité Publique du Calvados, Monsieur le Directeur des Services Départementaux 

d’Incendie et de Secours., Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur du service Culture, 

Animation, Sports, Vie Associative, Beauregard, Monsieur le Directeur des Services techniques de la Ville 

d’Hérouville Saint-Clair, à Twisto, au réseau de transport des bus verts (Kéolis Calvados). 

Le présent arrêté sera annexé au registre des actes administratifs de la commune. 


N°2012 – 404 - Destruction d’un véhicule mis en fourrière 






véhicules, 

54

VU le procès verbal n° 2012/DR43 en date du 18 Avril 2012 qui stipule que le véhicule de marque FORD 

modèle Mondéo immatriculé 2646 XE 14 a été placé en fourrière en date du 09 Janvier 2012 et que les 

recherches en vue d’aviser le propriétaire sont infructueuses, 

VU le rapport d’expertise en date du 18 Avril 2012 concluant à la destruction du véhicule dont la valeur 


ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur ADRIEN Jean Pierre domicilié au 13 rue Cotonnière 

à CAEN (14000) est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des Carrières 14760 






Commissaire Central de l’Hôtel de Police Nationale de Caen, à Monsieur le Chef de service de la Police 

Municipale d’Hérouville Saint Clair et à l’entreprise GB ASSISTANCE. 

Fait à Hérouville Saint Clair, le 24 Juillet 2012 







véhicules, 

VU le procès verbal n° MEF 201200000098 en date du 20 juin 2012 plaçant en fourrière le véhicule de marque 

VOLKSWAGEN GOLF 3 immatriculé 1088 XY 14, 

VU le rapport d’expertise en date du 12 juillet 2012 concluant à la destruction du véhicule dont la valeur 


ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur BUIRON Joachim domicilié 1103 boulevard des 

Belles Portes 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 

22 avenue des Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise 









55







véhicules, 

VU le procès verbal n° MEF 201200000099 en date du 21 juin 2012 plaçant en fourrière le véhicule de marque 

CITROEN XSARA X immatriculé 2653 YT 35, 

VU le rapport d’expertise en date du 12 juillet 2012 concluant à la destruction du véhicule dont la valeur 


ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur ABBA ADJI ABAKOURA domicilié 3 rue Sully 

14000 CAEN, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des Carrières 14760 









N°2012 – 407 - Tirage de fibre optique 








Vu la demande de l’entreprise SATO ZI du Martray rue de l’industrie 14730 GIBERVILLE du mardi 24 juillet 


CONSIDERANT le tirage de fibre optique boulevard Becquerel, route de Lion, avenue du Parc Saint André et 

avenue de la Grande Cavée du mercredi 1 er au vendredi 3 août 2012, 

CONSIDERANT que ces interventions sont de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu, 

par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le stationnement et la circulation des 

véhicules en tout genre et ce, pour permettre les travaux de tirage de fibre optique, 

56

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir boulevard Becquerel, route de Lion, avenue du Parc 

Saint André et avenue de la Grande Cavée du mercredi 1 er au vendredi 3 août 2012. 

ARTICLE 2 : L’arrêté municipal devra être affiché sur les lieux de chaque intervention. 


ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement des véhicules en tout genre seront interdits dans les zones 

d’interventions et déclaré gênant en voirie par demi-chaussée et à l’avancement des travaux. 





laissées libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. 

















N°2012 – 408 - Destruction d’un véhicule mis en fourrière, annulation de l’arrêté 2012-404 du 24/07/2012 


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Partie Législative, et notamment les articles L.2212-1, 




véhicules, 

VU le procès verbal n° MEF 201200000004 et le rapport d’information n°012/2012 en date du 09/01/2012 

plaçant en fourrière le véhicule de marque FORD modèle MONDEO immatriculé 2646 XE 14, 

VU le procès verbal n° 2012/DR43 en date du 18/04/2012 et le rapport d’information n°012/2012 en date du 

09/01/2012 plaçant en fourrière le véhicule de marque FORD modèle MONDEO immatriculé 2646 XE 14, 

57

VU le rapport d’expertise en date du 23/02/2012 concluant à la destruction du véhicule dont la valeur marchande 

est inférieure à 765 €. 

VU l’arrêté municipal n°2012-198 en date du 14/03/2012 relatif à la destruction d’un véhicule de marque 

FORD modèle MONDEO immatriculé 2646 XE 14, 

VU l’arrêté municipal n°2012-404 en date du 24/07/2012 relatif à la destruction d’un véhicule de marque FORD 

modèle MONDEO immatriculé 2646 XE 14, 

CONSIDERANT que la voiture visée par l’arrête n° 2012-404 a déjà fait l’objet d’une mise en fourrière par 

l’arrêté n° 2012-198, 

ARRETE 

ARTICLE 1: L’arrêté n° 2012-404 en date du 24 juillet 2012 est annulé. 


N°2012 – 409 - Réalisation de micro pieux et massif de fondation 








Vu la demande de l’entreprise ROUGIER & FILS 80 avenue de Paris 14000 CAEN, en date du jeudi 19 juillet 


CONSIDERANT la réalisation de micro pieux et massif béton sur le TPC du boulevard du Val du lundi 6 au 

vendredi 17 août 2012, 


par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire toute circulation de véhicules sur les deux voies de gauche du 

boulevard du Val, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise ROUGIER & FILS et ses sous traitants, sont autorisés à intervenir boulevard du Val 

du lundi 6 au vendredi 17 août 2012. 

ARTICLE 2 : Les deux voies de gauche seront interdites à la circulation. Cette neutralisation sera réalisée par la 

pose de baliroads selon le plan joint. 

ARTICLE 3 : L’arrêté municipal et le plan d’installation de chantier devront être affichés sur la zone de 

travaux. 




58



du chantier et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. 




en place de la signalisation de déviation sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. 













N° 2012 - 410 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 1 ère et 

2 ème CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 


VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1du Code Général des Collectivités Territoriales, 






CONSIDERANT la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Michel 

CARABEUX Président de l’association « SECOURS POPULAIRE FRANCAIS », à l’occasion de la Foire aux 

Greniers qui se tiendra place François Mitterrand à Hérouville Saint-Clair de 7h00 à 18h00 le dimanche 9 

septembre 2012, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Monsieur CARABEUX Président de l’association « SECOURS POPULAIRE FRANCAIS », est 

autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère et 2 ème catégorie, le dimanche 9 septembre 2012 à 

l’occasion d’une Foire aux Greniers à Hérouville Saint-Clair. 





Préfet du Calvados, à l’association et à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 


59







véhicules, 


VOLKSWAGEN Polo immatriculé AK-880-AV, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur JOVANA Ludovic domicilié 164 rue d’Auge 

14000 CAEN est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des Carrières 14760 









N°2012 – 412 - Livraison de béton au1993 rue des Sources. 





Vu les dispositions du Code de la Route, Vu les dispositions du Code de Voirie Routière, Vu Le Code Pénal, 



CONSIDERANT la livraison de béton au 1993 rue des Sources par l’entreprise ASTERIX dont le siège est 

situé 15 rue St Gervais – 14700 Falaise, 

CONSIDERANT que cette opération est de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu, 

par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le stationnement rue du Pont et la circulation 

rue des Sources pour permettre la livraison de béton, 

ARRETE 

60

ARTICLE 1 : L’entreprise ASTERIX est autorisée à intervenir au 1993 rue des Sources le lundi 6 Août 2012 de 

8h à 11h. 

ARTICLE 2 : L’arrêté municipal devra être affiché sur les lieux de l’intervention. 

ARTICLE 3 : Une déviation par l’avenue de Tourville et la rue du Pont sera mise en place etl’entreprise devra 

en assurer son maintien. 

ARTICLE 4 : Le lundi 6 août 2012, de 8h à 11h, la circulation sera interdite rue des Sources ainsi que le 

stationnement rue du Pont 


laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur 

l’emprise du chantier. 















Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint-Clair. 


N°2012 – 413 - Branchement gaz. rue Guyon de Guercheville 


Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; 



Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal 

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation 

temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ; 

Vu la demande de l’entreprise SATO dans la Z.I. du Martray, rue de l’Industrie à GIBERVILLE 14 730 en date 


CONSIDERANT les travaux de terrassement pour le branchement électrique rue Guyon de Guercheville, le 23 

août 2012 pour une durée de 3 jours. 

61


lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser ces travaux sous chaussée rétrécie et en 

interdisant le stationnement aux alentours. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir rue Guyon de Guercheville à compter du 23 août 

2012 pour une durée de 3 jours. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur la zone des 

travaux, 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus et la tranchée devra être 

sécurisée pour prévenir des risques de chutes de personnes ou d’objets. Un trottoir devra être laissé libre à la 

circulation piétonne et libéré de tout obstacle. 

ARTICLE 4 : La circulation sera tolérée par chaussée rétrécie mais le stationnement des véhicules en tout 

genre sera interdit dans la zone d’intervention. 


usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’Hérouville Saint-Clair, le 

nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée. 


laissées libre à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h. 





ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément 

aux lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout 

véhicule qui se trouve en infraction. 


la force publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes 






et à Monsieur le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 


N°2012 – 414 - Pose d’une benne à gravois parking de la DIRECCTE 






62



Vu la demande de l’entreprise ADENORM SARL 12 Rue Léon Malétra BP 182 76143 LE PETIT QUEVILLY 

CEDEX en date du mercredi 8 août 2012 

CONSIDERANT la pose d’une benne à gravois parking de la DIRECCTE du lundi 13 août au vendredi 24 août 


CONSIDERANT que cette pose de benne est de nature à perturber l’usage du parking en ces lieux, qu’il y a 

lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le stationnement en tout genre et ce, 

pour permettre les travaux 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise ADENORM est autorisée à stocker les bennes du lundi 13 au vendredi 24 août 2012 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain 

concerné 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : L’emprise sera de 7.50m de longueur et 4.50m de largeur pour une surface de 33.75 mètre carré. 

Cette zone sera close. L’arrêté municipal doit être affiché sur les grilles de la zone de stockage. 

ARTICLE 5 : les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les 

usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’Hérouville Saint-Clair le 


ARTICLE 6 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise interdits quelles que soient les voies laissées libre 

à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier et 

de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. 








ARTICLE 9 : Le présent arrêté prendra effet des la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de la 









N°2012 – 415 - Pose de fourreaux France Télécom 



63






Vu la demande de l’entreprise SORAPEL BP3-50880 CERISY LA FORET en date du 01 Aout 2012 

CONSIDERANT la pose de fourreaux France Telecom du 20 au 24 Aout 2012 

CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie et du trottoir en ces lieux, qu’il 

y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le stationnement et la circulation des 

véhicules en tout genre boulevard du val face à l’agence de l’eau et ce, pour permettre les travaux de pose de 

réseaux. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SORAPEL est autorisée à effectuer l’intervention de pose de réseaux du 20 au 24 

Aout 2012 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain des 

travaux 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : Une déviation piétonne sera mise en place et l’entreprise doit en assurer son maintien. 


usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’Hérouville Saint-Clair, le 



libre à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier 

et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h. 














Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SORAPEL et à 



N° 2012 – 416 - Autorisation du déroulement de la Randonnée rollers le 9 septembre 2012 

64


VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, 


VU la demande d’autorisation déposée en préfecture par l’association TOUCAEN ROLLER en vue d’effectuer 

une randonnée Rollers le dimanche 9 septembre 2012 de 15h à 17h30, 

CONSIDERANT qu’à l’occasion de la Randonnée Rollers, des encombrements et des incidents pourraient se 

produire si la circulation et le stationnement n’étaient pas réglementés, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : En raison de l’organisation de la randonnée roller du dimanche 9 septembre 2012, les participants 

devront emprunter l’itinéraire suivant conformément au plan en annexe: 

Boulevard de la Paix 

Rue de Bouvines 

Avenue du Connétable 

Boulevard des Belles Portes 

Boulevard du Grand Parc 

Boulevard de la Haute Folie 

Avenue de la Grande Cavée 

ARTICLE 2 : Le co-président de TOUCAEN ROLLER, Didier MORELLON, devra veiller au respect des 

dispositions suivantes : 

- mise en place de toute signalisation utile et nécessaire sur la voie publique 

- mise en œuvre de toutes dispositions pour limiter au maximum les risques d’accident 

- affichage du présent arrêté sur le domaine public 

ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui sera annexé au recueil des actes administratifs de la commune, pourra faire 

l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date 

de notification ou de publication. 

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de service de la Police 

Municipale, Monsieur le Chef de circonscription de Police Nationale d’HEROUVILLE SAINT CLAIR 

Monsieur le Directeur du Service Culture, Animation, Sports, Vie associative et Beauregard, Monsieur le 

Directeur des Services Techniques de la Ville et l’association « TOUCAEN ROLLER » sont chargés de 

l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont 

ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados, à Monsieur le Directeur Départemental de la 

Sécurité Publique du CALVADOS, à Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de 

Secours et au réseau de transport TWISTO. 


N° 2012-417 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionne à l’article L.211-12 du code 

rural 


Vu le Code Rural, et notamment les articles L. 212-10, L. 211-12, L. 211-13, L. 211-13-1, L.211-14, 

L. 211-14-1, L. 215-2-1 et R. 211-7, 

Vu l’arrêté préfectoral n° 58968 du 17 janvier 2008 modifié relatif à la liste des vétérinaires du département du 

Calvados pouvant pratiquer l’évaluation comportementale canine au titre de l’article 

L. 211-14-1 du code rural, 

65

VU la demande formulée par Mademoiselle SOLA Céline, domiciliée 305 Grande Delle, 14200 HEROUVILLE 

SAINT CLAIR, 

Considérant que le chien FALCO de Dog’s Man Crew de race ou de type American Staffordshire Terrier, de 

sexe Mâle identifié sous le n° 250268500432436, né le 06/10/2010 appartenant à Melle SOLA Céline domiciliée 

305 Grande Delle, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR est selon la catégorisation effectuée par le Dr 

vétérinaire J-F LEFOL inscrit sur la liste lors de l’évaluation comportementale ou selon le certificat de naissance 

et/ou pedigree (pour les chiens de 2ème catégorie appartenant à une race), un chien de catégorie 2, 

Considérant que Melle SOLA Céline a fourni avec sa demande les pièces justifiant : 

a) De l'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L. 212-10 ; 

b) De la vaccination antirabique du chien en cours de validité (chien d’au moins 3 mois). Le support de cette 

vaccination antirabique est le passeport communautaire pour animal de compagnie n° FRSN 01610502. 

c) D'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur du chien pour les 

dommages causés aux tiers par l'animal. 

d) Pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, de la stérilisation de l'animal 

e) De l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de 

l'article L. 211-13-1. 

Considérant que le propriétaire du chien n’est pas une personne mentionnée à l'article L. 211-13, 

et l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Un permis de détention pour le chien FALCO de dog’s Man Crew de race ou de type American 

Staffordshire Terrier, de sexe Mâle identifié sous le n° 250268500432436, né le 06/10/2010 qui est selon la 

catégorisation effectuée par le Dr vétérinaire J-F LEFOL inscrit sur la liste lors de l’évaluation 

comportementale, un chien de catégorie 2, est délivré à Mademoiselle SOLA Céline domicilié à 305 grande 

delle, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR propriétaire de cet animal. 

ARTICLE 2: Le numéro et la date de délivrance du permis de détention sont mentionnés dans le passeport pour 

animal de compagnie du chien concerné par le maire ou son représentant. 

ARTICLE 3: En ce qui concerne le chien considéré, la validité de ce permis est subordonnée au respect 

permanent de la validité de : 

- la vaccination antirabique, 

- l’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur pour les 

dommages causés aux tiers par l'animal. 

- l’évaluation comportementale du chien considéré. 

ARTICLE 4: En ce qui concerne le propriétaire du chien considéré, tant qu’il demeure dans la même commune 

et qu’il n’entre pas dans les critères mentionnés aux paragraphes 2,3 et 4 de l’article L. 211-13, le permis 

demeure valide. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du 

nouveau domicile. 

ARTICLE 5: Tout fait de morsure d'une personne par ce chien doit être déclarée par son propriétaire ou son 

détenteur à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. 

Dans ce cas, le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de 

surveillance sanitaire définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à une nouvelle évaluation 

comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui sera communiquée au Maire. 

Si les résultats de cette nouvelle évaluation le justifient, le maire peut, alors, abroger le permis de détention 

délivré par cet arrêté. 

ARTICLE 6: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec 

demande d'avis de réception. 

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal administratif de CAEN 

dans un délai de deux mois. Le délai de recours commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. 


66

N°2012 – 418 - Nettoyage et aménagement d’accès crèche les Petits Lutins 








Vu la demande de la Ville d’Hérouville Saint Clair et de l’entreprise ABTP 7 rue Augustin Riffault 14540 

SOLIERS en date du lundi 20 août 2012 

CONSIDERANT les travaux de nettoyage et d’aménagement de l’entrée principale de la crèche les petits 

Lutins du lundi 20 août au mercredi 12 septembre 2012 

CONSIDERANT que le nettoyage et l’aménagement de l’entrée principale de la crèche les Petits Lutins sont de 

nature à perturber l’usage des parkings en ces lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, 

d’interdire temporairement le stationnement sur 9 places de parking et ce, pour permettre les travaux. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La ville d’Hérouville Saint Clair et l’entreprise ABTP sont autorisées à effectuer leur intervention 

respective du lundi 20 août au mercredi 12 septembre 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain de la 

zone des travaux plan joint et pour les immeubles l’affichage effectué dans chaque hall d’entrée de la zone de 

travaux concernée 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : La zone de travaux a une dimension de 30.00 mètres de longueur et 6.00 mètres de largeur pour 

une surface de 180 mètre carré. Cette est close et cadenassée. L’arrêté municipal doit être affiché sur les grilles 

plan joint. 

ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules en tout genre sera interdit dans la zone d’intervention lundi 20 

août au mercredi 12 septembre 2012. 





libre à la circulation Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier 

et de part et d’autre sur une longueur de 30.00 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise 

du chantier. 








67


la force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes 





Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la ville d’Hérouville Saint 

Clair, à l’entreprise ABTP et à Monsieur le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville 

Saint Clair. 


N° 2012 – 419 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1 ère 

CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATION PUBLIQUES 


VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2215-1du Code Général des Collectivités Territoriales, 


des boissons, et l’article L.3335-4, relatif à l’établissement des débits de boissons temporaires dans une enceinte 

sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001, 



CONSIDERANT la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Françoise 

CAM, Présidente de l’Association «DES HABITANTS DE LA GRANDE DELLE » à l’occasion de la Foire 

aux Greniers le samedi 15 septembre 2012 de 8h00 à 18h00 au Centre Commercial de la Grande Delle. Cette 

manifestation est organisée en partenariat avec les commerçants du Centre Commercial. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Madame Françoise CAM, Présidente de l’Association «DES HABITANTS DE LA GRANDE 

DELLE » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère catégorie, le samedi 15 septembre 2012 à 

l’occasion d’une Foire aux Greniers à Hérouville Saint-Clair. 



ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et M. le Chef de la Police Municipale d’Hérouville 

Saint Clair sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera 

transmise à l’association et à M. le Commandant de Police. 


N°2012 – 420 - Pose d’un réseau basse tension 





68




Vu la demande de l’entreprise SPIE 8 Sophia Antipolis 14200 Hérouville Saint Clair en date du lundi 27 août 


CONSIDERANT la pose d’un réseau basse tension avenue de Cambridge du lundi 3 septembre au vendredi 5 

octobre 2012 


par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des véhicules sur une voie 

avenue de Cambridge et ce, pour permettre la pose d’un réseau basse tension. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SPIE est autorisée à effectuer l’intervention de pose d’un réseau basse tension lundi 

3 septembre au vendredi 5 octobre 2012 avenue de Cambridge. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain des 

travaux (plan joint).et pour les immeubles l’affichage effectué dans chaque hall d’entrée de la zone de travaux 

concernées 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : La zone de stockage des matériaux se situe dans l’enceinte du chantier et à une dimension de 

100m de longueur et 3.00m largeur pour une surface de 300 mètre carré. L’arrêté municipal doit être affiché sur 

le terrain plan joint. 

ARTICLE 4 : La circulation se fera par demi-chaussée. Les traversées de voirie se feront pas demi-chaussée. 




ARTICLE 6 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelques soient les voies laissées 


et de part et d’autre. la vitesse autorisée sera limitée à 30km/h. 









force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes 





Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SPIE, à la 

Communauté d’agglomération Caen la mer, à TWISTO et à Monsieur le Responsable du Commissariat de 

Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 


69

N°2012 – 421 - Remplissage d’éléments modulaires végétalisable 








Vu la demande de l’entreprise VALLOIS Normandie; Chemin de Gassard à Saint-Hymer 14 130 en date du 

mardi 28 août 2012 

CONSIDERANT les travaux de remplissage d’éléments modulaire végétalisable en talus de RETAIL du jeudi 

30 au vendredi 31 août 2012 

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage du trottoir et de la piste cyclable en ces 

lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des piétons 

et des cyclistes en tout genre boulevard du Val et ce, pour permettre les travaux de remplissage d’éléments 

modulaires. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise VALLOIS est autorisée à effectuer l’intervention de remplissage d’éléments 

modulaires du jeudi 30 au vendredi 31 août 2012 boulevard du Val 

ARTICLE 2 : La zone de livraison et de déchargement de terre végétale a une dimension de 40m de longueur 

et 4m largeur pour une surface de 160 mètre carré. L’arrêté municipal doit être affiché sur le terrain. 


ARTICLE 4 : La circulation des piétons et cyclistes en tout genre seront interdits dans la zone travaux et 

déclaré gênant en trottoir et piste cyclable du et l’avancement des travaux jeudi 30 au vendredi 31 août 2012. 

ARTICLE 5 : Le trottoir et la piste cyclable devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de 

sécurité pour les usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE 

SAINT CLAIR, le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée. 


libre à la circulation (plan joint). Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise 








véhicule qui se trouvant en infraction. 


force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes 


70




Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise VALLOIS et à 



N°2012 – 422 - Pose de benne à gravois 








Vu la demande de l’entreprise BERTIN ZI avenue de la Grande plaine Bretteville sur Odon BP 30102 – 14652 

Carpiquet Cedex en date du mardi 28 août 2012 

CONSIDERANT qu’en raison d’une pose de benne à gravois sur trottoir derrière le1028 quartier des Belles 

portes du lundi 3 septembre au vendredi 30 novembre 2012 

CONSIDERANT que la pose de benne est de nature à perturber l’usage du trottoir en ces lieux, qu’il y a lieu, 

par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation piétonne en tout genre et ce, 

pour permettre les travaux 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise BERTIN est autorisée à stocker une benne du lundi 3 septembre au vendredi 30 

novembre 2012 


zone occupée 48 heures avant le début des travaux. 

ARTICLE 3 : La zone de l’emplacement de la benne à gravois a une dimension de 6.00m de longueur et 5.00m 

de largeur pour une surface de 30 mètre carré. Cette zone sera close. L’arrêté municipal doit être affiché sur les 

grilles de la zone de la benne (plan joint). 

ARTICLE 4 : La circulation piétonne sera interdite dans la zone de stockage et déclarée gênante du lundi 3 

septembre au vendredi 30 novembre 2012. 






et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h. 

71














Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise BERTIN et à 



N°2012 – 423 - Opération de levage et camion de livraison 








Vu la demande de VILQUIN FAYAT GROUP - LA BELLOIRE - BP 48 - 16200 JARNAC en date du lundi 

3 septembre 2012, 

CONSIDERANT l’opération de levage et du camion de livraison sur voirie boulevard du Val du mercredi 5 au 

vendredi 14 septembre 2012, 


par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des véhicules en tout genre sur 

une voie de circulation pour permettre l’intervention d’opération de levage et déchargement de matériel, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise VILQUIN FAYAT GROUP est autorisée à effectuer l’opération de levage du 

mercredi 5 au vendredi 14 septembre 2012 boulevard du Val face au Centre Commercial « Val Saint Clair » et 

CARREFOUR 

ARTICLE 2 : l’entreprise VILQUIN FAYAT GROUP procèdera au déchargement d’un tour d’ascenseur et des 

éléments de passerelle. 

ARTICLE 3 : Les riverains devront être informés des interventions, l’arrêté municipal sera affiché sur la zone 

de travaux selon le plan joint. 

72

ARTICLE 4 : Des déviations piétonnes seront mises en place et l’entreprise devra en assurer le maintien. Les 

pistes cyclables seront condamnées à la circulation dans les zones d’intervention 

ARTICLE 5 : Une voie sera condamnée à la circulation de part et d’autres du boulevard du Val. 






du chantier. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h. 



interministérielle sur la signalisation temporaire citée en vu. La mise en place de la signalisation de déviation est 

à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. 





publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. 







N°2012 – 424 - réfection d’enrobé 









date du 4 septembre 2012, 

CONSIDERANT la réfection d’enrobé porte 10 quartier de la Haute Folie le vendredi 7 septembre 2012, 

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie et du stationnement en ces 

lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire le stationnement pour permettre les 

travaux, 

73

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir porte 10 quartier de la Haute Folie le vendredi 7 

septembre 2012 de 8h00 à 17h00 

ARTICLE 2 : 

Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus 

ARTICLE 3 : Les voiries devront être nettoyées à la fin de la journée. Par mesure de sécurité pour les 










aux lois et règlements en vigueur. 


infraction. 






ARTICLE 9 :M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la 












Vu la demande de l’entreprise SATO située dans la Z.I. du Martray, rue de l’Industrie à GIBERVILLE 14 730 

en date du 27 août 2012, 

CONSIDERANT les travaux d’ouverture de tranchée pour la création d’une prise potentielle de réseau gaz, 

quartier de la Haute Folie Porte 7 (702) sous chaussée et trottoirs à compter du 17 septembre 2012 pour une 

durée de 5 jours, 

74



interdisant le stationnement aux alentours, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir porte 7 Haute Folie à compter du 17 septembre 

pour une durée de 5 jours. 

ARTICLE 2 : Les riverains doivent être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché 48 heures avant le 

début des travaux. 

ARTICLE 3 : Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus et la tranchée devra être 

sécurisée pour prévenir des risques de chutes de personnes ou d’objets. Un trottoir devra être laissé libre à la 

circulation piétonne et libéré de tout obstacle. 

ARTICLE 4 : La circulation sera tolérée par chaussée rétrécie mais le stationnement des véhicules en tout 

genre sera interdit dans la zone d’intervention. 











aux lois et règlements en vigueur. 


infraction. 
















75




en date du 27 août 2012, 







ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir porte 4 Haute Folie à compter du 17 septembre pour 

une durée de 5 jours. 




















infraction. 










76










en date du 27 aout 2012, 


quartier du Bourg au 277 impasse du Village, sous chaussée et trottoirs à compter du 17 septembre 2012 pour 

une durée de 5 jours, 




ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir au 277 impasse du Village à compter du 17 

septembre pour une durée de 5 jours. 




















infraction. 




77
















en date du 27 aout 2012, 

CONSIDERANT les travaux d’ouverture de tranchée pour le branchement gaz, quartier des Belles Portes, Porte 

6 (n°635), sous chaussée et trottoirs à compter du 17 septembre 2012 pour une durée de 4 jours, 




ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir porte 6 des Belles Portes à compter du 17 septembre 


















78




infraction. 
















véhicules, 


VOLKSWAGEN GOLF immatriculé 8329 VY 14, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Monsieur AHMED BOUYALLA domicilié 309 Boulevard du 

VAL 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 

avenue des Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise 









79







véhicules, 


VOLKSWAGEN GOLF immatriculé 760WF14, 



ARRETE 

ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Madame LECORRE KATIA domiciliée 501 boulevard du Val 

14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des 

Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise spécialisée. 








N° 2012-431 - Installation du « Cirque RITZ» quartier Montmorency - Autorisation de l’utilisation du domaine 

public 





CONSIDERANT que Monsieur Elie RENOLD, Directeur du Cirque RITZ domicilié : B.P. 309 – 29270 

CARHAIX - installera un cirque du 10 au 17 septembre 2012 sur le territoire de la Ville d’Hérouville Saint- 

Clair, il y a lieu de règlementer l’utilisation du domaine public. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Monsieur Elie RENOLD est autorisé à installer son cirque sur le terre-plein Jean XXIII situé à 

proximité du centre commercial du quartier Montmorency à Hérouville Saint-Clair du 10 au 17 septembre 2012. 



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panneaux et matériels de signalisation réglementaire mis en place par l’organisateur de la manifestation sur le 

domaine public et par affichage en Mairie d’HEROUVILLE SAINT CLAIR. 


dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication 

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des ServicesTechniques, 

Monsieur le Directeur des Services Culture – Sports - Animation –Vie Association et Beauregard, Monsieur le 

Chef de la Police Municipale et Monsieur Elie RENOLD seront chargés de l’exécution du présent arrêté dont 

ampliation sera transmise au Commissariat de Police d’Hérouville Saint-Clair, au Service Départemental 

d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.). 

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 6 septembre 2012 

N°2012 – 432 - Aménagement de voirie, parking, trottoir et aire de jeu 








Vu la demande de l’entreprise MASTELLOTTO 31 rue de l’Avenir 14650 CARPIQUET en date du vendredi 7 


CONSIDERANT ces interventions d’aménagements de voirie, parking, trottoir, cheminement et aire de jeu 

avenue de Berlin et porte 9 avenue de Berlin du vendredi 7 septembre au vendredi 21 décembre 2012, 

CONSIDERANT que ces interventions sont de nature à perturber l’usage de la voirie, parking et circulation 

piétonne en ces lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le 

stationnement et la circulation des piétons en tout genre avenue de Berlin et porte 9 avenue de Berlin et ce, pour 

permettre les travaux d’aménagements de voirie, parking, trottoir, cheminement et aire de jeu, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise MASTELLOTTO est autorisée à effectuer ces interventions du vendredi 7 

septembre au vendredi 21 décembre 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux, et l’arrêté municipal affiché sur la zone des 

travaux selon (plan joint) et pour les immeubles l’affichage effectué dans chaque hall d’entrée de la zone de 

travaux concernées 48 heures avant le début des travaux. 


ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement des véhicules en tout genre sera interdit dans les zones de 

travaux et déclaré gênant en voirie. 




81


libre à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. 














Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise 

MASTELLOTTO et à Monsieur le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. 


N° 2012 – 433 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1 ère et 2 ème 

CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 








VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme Véronique BEAUQUESNE, 

Présidente de l’association « ADPAVE » à l’occasion d’une Foire aux Greniers qui se tiendra à Hérouville 

Saint-Clair le dimanche 14 octobre 2012 de 8h à 18h. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Mme Véronique BEAUQUESNE, Présidente de l’association « ADPAVE », est autorisée à 

ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère et 2 ème catégorie le dimanche 14 octobre 2012 à l’occasion d’une 

Foire aux Greniers à Hérouville Saint-Clair. 





Préfet du Calvados, à l’ADMH et à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 


82

N° 2012 – 434 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1 ère et 2 ème 

CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 








VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme Gabrielle BOYER, Présidente 

de l’association « ENVOL » à l’occasion d’un LOTO qui se tiendra salle de la Fonderie à Hérouville Saint-Clair 

le dimanche 21 octobre 2012 de 13h à 19h. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Mme Gabrielle BOYER, Présidente de l’association « ENVOL », est autorisée à ouvrir un débit 

de boissons temporaire de 1 ère et 2 ème catégorie le dimanche 21 octobre 2012 à l’occasion d’un LOTO à 






Préfet du Calvados, à l’ADMH et à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair. 


N°2012 – 435 - Création d’une prise potentielle de réseau gaz 









en date du 10 septembre 2012, 







83

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir porte 8 Haute Folie à compter du 17 septembre 2012 





















infraction. 




ARTICLE 10: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN 






N°2012 – 436 - Accès du chantier « Pôle Formation Santé » 








84

Vu la demande de la Direction des Bâtiments Régionaux, Région Basse Normandie, Abbaye aux Dames - Place 

Reine Mathilde BP 523 – 14035 Caen Cedex le mercredi 22 août 2012, 

CONSIDERANT la construction d’un Pôle Formation Santé à compter du mercredi 22 août 2012 pour une 

durée de 2 ans, 

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent une entrée et sortie de chantier par le boulevard Becquerel (RD 

401), 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Les entreprises sont autorisées à accéder au chantier de construction du Pôle Formation Santé par 

le boulevard Becquerel (RD 401) à compter du 22 août 2012 pour une durée de 2 ans. 

ARTICLE 2 : Les accès de chantier se feront par le Boulevard Becquerel (RD 401), en sortie de chantier, il sera 

interdit de tourner à gauche, de franchir la ligne blanche axiale et le zébra selon le plan joint. 

ARTICLE 3 : Les véhicules de chantier et du personnel travaillant sur ce chantier ne seront pas autorisés à 

stationner sur les accotements et les espaces verts. 







infraction. 







Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la Direction des Bâtiments 

Régionaux, au Conseil Général, à Caen la Mer et à Monsieur le Responsable du Commissariat de Police 

Nationale d’Hérouville Saint Clair. 


N°2012 – 437 - Forage dirigé 








Vu la demande de l’entreprise HURE située au 17 route de Neufchâtel à MESNIERES EN BRAY - 76270 en 

date du 13 septembre 2012, 

85

CONSIDERANT les travaux d’ouverture de tranchée pour la mise en œuvre d’un forage dirigé avenue de 

Cambridge dans le quartier du Citis, sous chaussée et trottoirs à compter du 19 septembre 2012 pour une durée 

de 30 jours, 




ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise HURE est autorisée à intervenir avenue de Cambridge à compter du 19 septembre 

2012 pour une durée de 30 jours. 




















infraction. 







Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise HURE, à Twisto 



86

N°2012 – 438 - Installation de chantier pour la construction du Pôle Formation Santé 








Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE Construction ZAC du Plateau - Campus Effiscience 4, rue Irène Joliot 

Curie - 14460 – COLOMBELLES du jeudi 6 septembre 2012, 

CONSIDERANT la construction du Pôle Formation Santé et de l’installation de chantier 

boulevard Becquerel (RD 401) à compter du jeudi 6 septembre 2012, 

CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu, par 

mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire tout stationnement des véhicules en tout genre boulevard 

Becquerel (RD 401) et ce, pour permettre la réalisation des travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE Construction est autorisée à intervenir boulevard Becquerel à compter du 

jeudi 6 septembre 2012 pour une durée de 2 ans. 

ARTICLE 2 : La base vie se situera dans l’enceinte du chantier. La zone de construction sera close et l’arrêté 

municipal affiché sur la grille du chantier selon le plan joint. 

ARTICLE 3 : Les entrées et sorties de chantier se feront suivant le plan joint. La circulation et le stationnement 

des véhicules en tout genre seront interdits sur les accotements et espaces verts du boulevard Becquerel (RD 

401) et déclaré gênant en voirie. 




ARTICLE 5 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies ou les 

espaces laissés libres à la circulation. 








infraction. 






87


Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la Direction des Bâtiments 

Régionaux, à l’entreprise et à Monsieur le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint 

Clair. 


N°2012 – 439 - Intervention avec une nacelle camion 








Vu la demande de l’entreprise NETTO DECOR PROPRETE rue de l'industrie BP 90051 - 14502 VIRE en date 

du jeudi 6 septembre 2012, 

CONSIDERANT l’intervention de nettoyage des vitres à la R.P.A. quartier du Val du lundi 17 au vendredi 21 

septembre 2012 de 7h00 à 18h00, 

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie, parkings et 

cheminements en ces lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la 

circulation, le stationnement et la circulation piétonne en tout genre pour permettre les travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise NETTO DECOR PROPRETE est autorisée à effectuer l’intervention de nettoyage 

des vitres à la RPA du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2012. 

ARTICLE 2 : L’arrêté municipal sera affiché sur la zone d’intervention concernée 48 heures avant le début des 

travaux. 

ARTICLE 3 : L’accès à la RPA devra être sécurisé pour prévenir des risques de chutes de personnes ou 

d’objets. Il devra être laissé libre à la circulation piétonne et de tout obstacle. 

ARTICLE 4: Une déviation piétonne sera mise en place, si nécessaire, et l’entreprise devra en assurer son 

maintien. 

ARTICLE 5 : Les voiries, parkings et cheminements devront être nettoyés à chaque fin de journée. Par mesure 

de sécurité pour les usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville 

d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée. 


libres à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du 

chantier et de part et d’autre La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. 





88




infraction. 










N°2012 – 440 - Pose de gargouille et reprise de casse vitesse 








Vu la demande de l’entreprise ABTP 7 rue Augustin Riffault 14540 SOLIERS en date du vendredi 14 


CONSIDERANT la pose de gargouille et reprise de casse vitesse porte 12 quartier du Bois du lundi 17 au 

vendredi 21 septembre 2012, 

CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu 

par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire la circulation des véhicules en tout genre et ce, pour permettre 

les travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise ABTP est autorisée à intervenir porte 12 quartier du Bois du lundi 17 au vendredi 21 

septembre 2012. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux. L’arrêté municipal sera affiché sur la zone des 

travaux selon le plan joint et, pour les immeubles, dans chaque hall d’entrée 48 heures avant le début des 

travaux. 

ARTICLE 3 : La zone d’intervention aura une dimension de 8.00m de longueur et 5.50m de largeur pour une 

surface de 44 mètres carrés. 


ARTICLE 5 : La circulation et le stationnement des véhicules en tout genre seront interdits dans la zone 

d’intervention et déclaré gênant en voirie du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2012. 

89





laissées libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. 








infraction. 


la force publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes 








N° 2012 – 441 - Autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville Saint-Clair. 

Le Maire de la ville d'Hérouville Saint-Clair, 

Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55, 

Vu la visite périodique de la commission de sécurité du 23 août 2012, 

Vu l'avis favorable relatif à l’autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville Saint- 

Clair, émis par la commission de sécurité le 05 décembre 2011. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L'autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville Saint- Clair est 

accordée suite à l'avis favorable émis par la commission de sécurité le 3 septembre 2012. 

ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de réaliser les prescriptions contenues dans le procès 

verbal dans les meilleurs délais et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la ville. 

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté 

d’Agglomération, Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le Responsable de l’établissement. 


90

N° 2012 – 442 - Autorisation d’ouverture de la Crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair. 



Vu la visite de la commission de sécurité du 28 août 2012, 

Vu l'avis favorable relatif à l’accueil du public dans la Crèche des P’tits Lutins à Hérouville-Saint-Clair émis par 

la commission sécurité le 10 septembre 2012. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture de la Crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair est accordée 

suite à l’avis favorable émis par la commission de sécurité du 10 septembre 2012. 

ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de réaliser les prescriptions contenues dans le procès 

verbal dans les meilleurs délais et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la Ville. 




N° 2012 – 443 - Autorisation d’ouverture des écoles maternelle et élémentaire, du self et de la cuisine centrale 

du Pôle Educatif Poppa de Valois à Hérouville Saint-Clair. 



Vu l’avis de carence émis par la commission de sécurité du 10 septembre 2012 suite à la visite du 28 août 2012 

et étant précisé qu’une nouvelle visite sera programmée ultérieurement, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture des écoles maternelle et élémentaire, du self et de la cuisine centrale 

du Pôle Educatif Poppa de Valois à Hérouville Saint-Clair est accordée. 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de 

deux mois à compter de sa notification ou publication. 

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados, à Monsieur le 

Président de la Communauté d’Agglomération Caen la mer et à Monsieur le responsable de l’établissement qui 

sera chargé de l’afficher dans celui-ci. 


N°2012 – 444 - Descente de gravats pour mise en benne 





91




Vu la demande de l’entreprise CBEM située dans la ZAC des Saules au Val de Reuil 27104, en date du 18 


CONSIDERANT les travaux de descente de gravats au bâtiment 905 du quartier du Val le 24 septembre 2012 

pour une durée de 1 jour, 


lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser ces travaux en interdisant le 

stationnement aux alentours, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise CBEM est autorisée à intervenir au pied du bâtiment « Blonville » n°905 le Val le 

24 septembre 2012 pour une durée de 1 jour, dès 7h00. 

ARTICLE 2 : L’entreprise CBEM est autorisée à interdire le stationnement sur 10 places de parking afin de 

poser des bennes, porte 8 quartier du val selon le plan joint. 

ARTICLE 3 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché 48 heures avant le 


ARTICLE 4 : Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus. Un trottoir devra être laissé libre 

à la circulation piétonne et libéré de tout obstacle. 



ARTICLE 6 : Les voiries devront être nettoyées à la fin de journée. Par mesure de sécurité pour les usagers, en 

cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, le nettoyage 

des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée. 










infraction. 

ARTICLE 10: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de 






Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise CBEM et à M. le 


92


N°2012 – 445 - Pose de benne à gravois 








Vu la demande de l’entreprise BERTIN ZI avenue de la Grande Plaine Bretteville sur Odon BP 30102 – 14652 

Carpiquet Cedex, en date du lundi 17 septembre 2012, 

CONSIDERANT la pose de benne à gravois sur trottoir face au 1015 quartier des Belles Portes du jeudi 20 

septembre au vendredi 16 novembre 2012, 

CONSIDERANT que la benne est de nature à perturber l’usage du trottoir en ces lieux, qu’il y a lieu, par 

mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation piétonne en tout genre et ce, pour 

permettre les travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise BERTIN est autorisée à stocker une benne face au 1015 Belles Portes du jeudi 20 

septembre au vendredi 16 novembre 2012. 


zone occupée 48 heures avant le début des travaux selon le plan joint. 

ARTICLE 3 : La zone de l’emplacement de la benne à gravois a une dimension de 6.00m de longueur et 5.00m 

de largeur pour une surface de 30 mètres carrés. Cette zone sera close. 

ARTICLE 4 : La circulation piétonne en tout genre sera interdite dans la zone de stockage de la benne à gravois 






du chantier et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. 








infraction. 

93










N° 2012 – 446 - Course VTT L’Hérouvillaises- réglementation de la circulation et du stationnement 

Le Maire d’HEROUVILLE SAINT-CLAIR, 



VU le Code de la Voirie Routière, 

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation 

temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée le 31 juillet 2002, version 

consolidée le 14 février 2012 ; 

VU la demande de l’Association Vélo Jeunes Aventure représentée par sa présidente, Madame Mélanie 

HARDEL, 

CONSIDERANT qu’à l’occasion de la course VTT « L’Hérouvillaise » organisée le dimanche 30 septembre 

2012, il y a lieu d’autoriser l’emprunt de la voie publique sur un itinéraire précis. Que par mesure de sécurité 

pour les usagers, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour les nécessités 

de bon déroulement de la manifestation, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : En raison de la course VTT « L’Hérouvillaise» organisée par l’Association Vélo Jeunes 

Aventure, le dimanche 30 septembre 2012, la circulation et le stationnement seront réglementés de 11h à 17h. 

Les participants (coureurs en VTT) devront emprunter, conformément au plan en annexe (la distance de la 

course est une boucle évaluée à 7,5 kms, à parcourir plusieurs fois selon les catégories), l’itinéraire suivant : 

Quartier de la Grande Delle : 

- Avenue du Haut Crépon au niveau du Rond Point – jonction rue Alexandre Fleming jusqu’au rond point 

du Drakkar – Bd de la Grande Delle – la circulation est interdite dans les deux sens. 

- Boulevard de la Grande Delle – entre le Rond Point du Drakkar jusqu’à l’ancien Collège de Boisrobert 

– la circulation est interdite sur les 2 voies. 

- Sur le tronçon compris entre le boulevard du Val, face à la porte 9 du dit quartier et donnant sur le 

boulevard de la Grande Delle face au Gymnase Humbert, la circulation est interdite. 

- Les coureurs emprunteront le tumulus entre les boulevard du Val et de la Grande Delle 

- Sur le tronçon compris entre la porte 11 de la Grande Delle et la porte 5 du boulevard du Val, la 

circulation est interdite dans les deux sens, l’accès au parking de la porte 11, sera dans le sens de la 

circulation, côté droit à partir de la porte 10. 

- Les coureurs emprunteront la partie en herbe du 500 mètre cube puis la passerelle au dessus de l’avenue 

de la Valeuse et longeront le bâtiment de l’inspection académique. 

- Passerelle au dessus de l’avenue de la Valeuse 

94

Centre ville : 

- Chemin piéton devant le CIDEME, place de l’Europe 

- Place François Mitterrand 

- Place du Théâtre 

- Place de l’Horloge, le stationnement est interdit du côté des bâtiments n°11 à 4. 

- Esplanade Rabelais 

- Passerelle au dessus de l’avenue de la Valeuse vers la porte 3 du quartier du Val. 

Quartier du Val 

- Chemin piéton entre les bâtiments 302 et 403. 

- Boulevard du Val entre les bâtiments 301 vers le 320, mise en place d’un barrage filtrant. 

- 320 Quartier du Val, l’accès et le stationnement au parking sont interdits. 

- Boulevard du Val, entrée de la porte 3, mise en place d’un barrage filtrant. 

- Boulevard du Val du 316 vers le 319, mise en place d’un barrage filtrant 

- Boulevard du Val entre le 319 et le 301, mise en place d’un barrage filtrant. 

- Chemin piéton côté école du Val vers le 603 et partie en herbe du Parc Central du Val 

- Passerelle entre les quartiers du Val et du Bois 

Quartier du Bois 

- Chemin piéton et partie en herbe du parc central du Bois. 

- Chemin piéton à l’arrière des bâtiments 1005 et 1916, puis à l’arrière des habitations 1918 et 1919 

donnant à l’arrière des habitations entre les 304 et 213. 

- Boulevard du Bois au niveau des portes 2 et 3 – passage piétons – mise en place d’un barrage filtrant 

dans les deux sens. 

- Utilisation des cheminements piétons et de la partie en herbe dans le bois de Lébisey lors des courses 

seniors, poussins et benjamins (boucle de 3,2 kms uniquement dans le Bois). 

ARTICLE 2 : Le stationnement et l’accès seront réglementés sur les parkings de la Fonderie et ENEFA, le 

dimanche 30 septembre de 9 heures à 18 heures sauf pour les véhicules de service et véhicules de secours. La 

gestion du stationnement des véhicules des organisateurs, participants et partenaires, sera à la charge de 

l’association Vélo Jeunes Aventure. 


lois et réglementation en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout 

véhicule qui se trouvera en infraction. La mise en fourrière des véhicules se fera aux frais, risques et périls de 

leurs propriétaires. 

ARTICLE 4 : La vente à la sauvette ainsi que la vente d’alcool sont interdites à l’occasion de la course VTT 

« L’Hérouvillaise ». 

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par 

l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 

novembre 1992 modifiée le 31 juillet 2002, version consolidée le 14 février 2012. La mise en place de la 

signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de 

l’association organisatrice. La mise en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la 

responsabilité de l’association organisatrice. L’association Vélo Jeunes Aventures sera responsable des 

conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. 

ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. La fourniture 

de la signalisation sera assurée par la Mairie d’HEROUVILLE SAINT CLAIR. Les services de la Ville 

d’HEROUVILLE SAINT-CLAIR mettront en place un dispositif de signalisation de nature à dévier la 

circulation du lieu de la manifestation. 

Les forces de Polices sont habilitées à apporter toutes mesures modificatives et complémentaires pour 

l’exécution du présent arrêté. 

95


panneaux et matériels de signalisation réglementaire sur le domaine public, 48 heures à l’avance et par affichage 

en Mairie d’HEROUVILLE SAINT CLAIR. 

ARTICLE 8: Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de 

signalisation avec affichage, 48 heures à l’avance, du présent arrêté. 

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent 



ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de service de la Police 

Municipale, Monsieur le Chef de circonscription de Police Nationale d’HEROUVILLE SAINT CLAIR sous 

couvert de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du CALVADOS, Monsieur le Directeur 

du Service Culture, Animation, Sports, Vie associative et Beauregard, Monsieur le Directeur des Services 

Techniques de la Ville et l’association Vélo Jeunes Aventures sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui 

sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera transmise à Monsieur 

le Préfet, du Calvados, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du CALVADOS, à 

Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours et au réseau de transport 

TWISTO. 

Le présent arrêté sera annexé au registre des actes administratifs de la commune. 


N°2012 - 447 - Pose de passerelle –Boulevard du Val 








Vu la demande des entreprises VILQUIN FAYAT GROUP - LA BELLOIRE BP 48 - 16200 JARNAC et 

MONTAGE OSSATURE METALLIQUE Zone Artisanale du Mingrelin 50500 SAINT HILAIRE 

PETITVILLE en date du jeudi 3 septembre 2012, 

CONSIDERANT la pose d’une passerelle boulevard du Val du lundi 1 er au vendredi 5 octobre 2012, 


par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des véhicules en tout genre sur 

le boulevard du Val, pour la réalisation des travaux. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Les entreprises VILQUIN FAYAT GROUP et MONTAGE OSSATURE METALLIQUE sont 

autorisées à effectuer l’opération de pose de passerelle du lundi 1 er au vendredi 5 octobre 2012 boulevard du 

Val, reliant les deux centres commerciaux. 

ARTICLE 2 : La pose s’effectuera en deux tronçons. Le boulevard du Val sera fermé à la circulation en 

alternance et en fonction des interventions. 

96


zone d’opération concernée 48h à l’avance. 

ARTICLE 4 : Les pistes cyclables et cheminements piétons seront condamnés à la circulation durant la phase 

des travaux. 

ARTICLE 5 : Des déviations piétonnes seront mise en place et l’entreprise devra en assurer le maintien. 





laissées libres à la circulation (plan joint). Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur 

l’emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. 



interministérielle sur la signalisation temporaire citée en vu. La mise en place de la signalisation de déviation 

sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. 





publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. 




Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux entreprises à M. le 



N°2012 – 448 - Réfection du réseau d’assainissement quartier du Val 








Vu la demande de l’entreprise FTPA située ZA les Hautes Varendes 14680 

Bretteville sur Laize en date du 25 septembre 2012, 

CONSIDERANT les travaux de réfection du réseau d’assainissement de la porte 6 à la porte 9 quartier du Val, 

à compter du 1 er octobre 2012 pour une durée de 1 mois, 

97


lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, de modifier la circulation et le stationnement pour la 

réalisation des travaux, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise FTPA est autorisée à intervenir quartier du Val selon le plan joint à compter du 1 er 

octobre 2012 pour une durée de 1 mois. 

ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché 

48 heures avant le début des travaux sur les zones d’intervention. 

ARTICLE 3 : A partir du 15 octobre 2012, la circulation sera fermée depuis le boulevard du Val dans le sens 

allant du rond point du « Drakkar » vers le rond point de la « Maison du temps libre ». Une déviation sera mise 

en place par l’entreprise et la circulation sera déviée vers le boulevard du Bois. 

ARTICLE 4 : La circulation sera fermée à la circulation piétonne au niveau du porche entre le 602 et le 704 

quartier du Val. 

ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit sur 5 places de parking afin d’installer la cabane de chantier située 

porte 8 quartier du Val. 

ARTICLE 6 : Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus. Un trottoir devra être laissé libre 

à la circulation piétonne et libéré de tout obstacle. 

ARTICLE 7 : Les voiries devront être nettoyées à la fin de la journée. Par mesure de sécurité pour les usagers, 

en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, le 


ARTICLE 8 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise de travaux seront interdits quelles que soient les 

voies laissées libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier. 





ARTICLE 10: Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux 



ARTICLE 11: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de 






Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise FTPA, à la 

Communauté d’Agglomération Caen la Mer et à M. le Responsable du Commissariat de la Police Nationale 

d’Hérouville Saint Clair. 


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N° 2012 – 449 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1 ère 

CATEGORIE – DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE 


VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 



scolaire modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001, 



VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme Sarah GUILLEMET, 

Secrétaire de l’association « La Rapière d’Hérouville », à l’occasion d’un Tournoi d’Escrime qui se tiendra au 

gymnase Allende d’HEROUVILLE-SAINT-CLAIR le dimanche 21 octobre 2012, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Mme Sarah GUILLEMET, Secrétaire de l’association « La Rapière d’Hérouville » est autorisée à 

ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère catégorie, le dimanche 21 octobre 2012 à l’occasion d’un Tournoi 

d’Escrime à Hérouville Saint-Clair. 





transmise à l’association. 



1 ère CATEGORIE – DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE 


VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 



scolaire modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001, 



VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Roger ADAM, Président 

de l’association « Les Archers d’Hérouville », à l’occasion d’un Concours Qualificatif qui se tiendra au gymnase 

Eugène Laporte d’HEROUVILLE-SAINT-CLAIR le samedi 10 novembre de 13h30 à 23h et le dimanche 11 

novembre de 9h à 19h. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Monsieur Roger ADAM, Président de l’association « Les Archers d’Hérouville » est autorisé à 

ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère catégorie, les samedi 10 et dimanche 11 novembre 2012 à 

l’occasion d’un Concours Qualificatif à Hérouville Saint-Clair. 

99





transmise à l’association. 


100

Recueil des actes administratifs 3Ã¨ trimestre 2012 - HÃ©rouville Saint ...

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