Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 21 août 2012
N° 2012-347 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°14 – Electricité
- Marché n° 2011-04 - Avenant n°2
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le marché conclu avec la société EIB GUERIN pour un montant de 53 612.21 € HT,
Vu l’avenant n°1, d’un montant de 614.40 € HT,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder aux travaux modificatifs définis ci-après :
- Mise en place d’une vidéo surveillance dans le sas d’entrée et moniteur dans la salle d’activités (+
2 704.30 € HT)
- Remplacement de deux luminaires type glacier de chez Thorn par deux luminaires de type mouette de
chez Artémide pour harmonisation de l’ensemble des luminaires dans les salles d’activités (+ 537.82 €
HT).
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n° 2 au marché 2011-04 avec la société EIB GUERIN sise Rue Léon
Jouhaux ZI de la Chapelle BP 552 50002 SAINT-LO CEDEX.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 3 242.12 € H.T. Le montant du
marché est donc porté à 57 468.73 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 21 août 2012
N° 2012 – 348 - Travaux d’impression pour les différents supports de communication de la Ville d’Hérouville
Saint Clair - Marché n° 2012-09 - Lot n° 1 : Affiches grand format
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses article 28 et 77,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et
Services,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sous le n°12-34187 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics et sur la plateforme,
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