Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

Vu le dossier de consultation des entreprises,
Considérant la nécessité de procéder à la commande de travaux d’impression pour les différents supports de
communication de la Ville d’Hérouville Saint Clair,
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises la proposition présentée par la société
LA MAISON DU DOCUMENT COPY CAEN est apparue comme étant l'offre économiquement la mieux
disante pour le lot n°1.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société LA MAISON DU DOCUMENT COPY CAEN, sise
33 Avenue de la Côte de Nacre – 14070 CAEN CEDEX 05.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est au maximum de 25 000 € HT sur une durée ferme de
12 mois. La dépense engagée sera imputée sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 03 août 2012
N° 2012 – 349 - Travaux d’impression pour les différents supports de communication de la Ville d’Hérouville
Saint Clair - Marché n° 2012-09 - Lot n° 2 : Affiches petits formats, flyers, cartes postales et lettres
d'informations
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses article 28 et 77,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et
Services,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sous le n°12-34187 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics et sur la plateforme,
Vu le dossier de consultation des entreprises,
Considérant la nécessité de procéder à la commande de travaux d’impression pour les différents supports de
communication de la Ville d’Hérouville Saint Clair,
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises la proposition présentée par la Société
HANDI PRINT (GROUPE LECAUX) est apparue comme étant l'offre économiquement la mieux disante pour
le lot n°2.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société HANDI PRINT (GROUPE LECAUX), sise 348 rue des
Métiers– 50110 TOULAVILLE.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est au maximum de 15 000 € HT sur une durée ferme de
12 mois. La dépense engagée sera imputée sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget de la Ville.
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