Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...
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Vu le Code <strong>des</strong> Marchés Publics et notamment ses article 28 et 77,<br />
Vu le Cahier <strong>des</strong> Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et<br />
Services,<br />
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sous le n°12-34187 au Bulletin Officiel <strong>des</strong> Annonces de<br />
Marchés Publics et sur la plateforme,<br />
Vu le dossier de consultation <strong>des</strong> entreprises,<br />
Considérant la nécessité de procéder à la commande de travaux d’impression pour les différents supports de<br />
communication de la Ville d’Hérouville <strong>Saint</strong> Clair,<br />
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès <strong>des</strong> entreprises la proposition présentée par la Société<br />
CAEN REPRO IMPRIMERIE est apparue comme étant l'offre économiquement la mieux disante pour le lot<br />
n°4.<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la Société CAEN REPRO IMPRIMERIE, sise 8 rue Fernand<br />
Buisson – Parc Athéna – 14280 SAINT CONTEST.<br />
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est au maximum de 15 000 € HT sur une durée ferme de<br />
12 mois. La dépense engagée sera imputée sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget de la Ville.<br />
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal<br />
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le<br />
représentant de l’Etat.<br />
Fait à Hérouville <strong>Saint</strong> Clair, le 03 août <strong>2012</strong><br />
N° <strong>2012</strong> -352 - Travaux d’impression pour les différents supports de communication de la Ville d’Hérouville<br />
<strong>Saint</strong> Clair - Marché n° <strong>2012</strong>-09 - Lot n° 5 : Divers travaux d'impression<br />
Le Maire d’Hérouville <strong>Saint</strong> Clair,<br />
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire<br />
<strong>des</strong> attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général <strong>des</strong> Collectivités<br />
Territoriales,<br />
Vu le Code <strong>des</strong> Marchés Publics et notamment ses article 28 et 77,<br />
Vu le Cahier <strong>des</strong> Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et<br />
Services,<br />
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sous le n°12-34187 au Bulletin Officiel <strong>des</strong> Annonces de<br />
Marchés Publics et sur la plateforme,<br />
Vu le dossier de consultation <strong>des</strong> entreprises,<br />
Considérant la nécessité de procéder à la commande de travaux d’impression pour les différents supports de<br />
communication de la Ville d’Hérouville <strong>Saint</strong> Clair,<br />
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès <strong>des</strong> entreprises la proposition présentée par la Société<br />
HANDI PRINT (GROUPE LECAUX) est apparue comme étant l'offre économiquement la mieux disante pour<br />
le lot n°5.<br />
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