Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

Vu l'avis favorable relatif à l’autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC à Hérouville
Saint Clair, émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les ERP et les IGH le 20 juin 2012.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC dans le centre commercial
Saint Clair à Hérouville Saint Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH le 20 juin
2012.
ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de faire procéder aux levées des réserves émises par
la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et
les IGH dans un délai de six mois et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le
responsable de l’établissement.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 13 juillet 2012
N° 2012-386 - Délégation de signature à M. Laurent MATA
Le Maire d’Hérouville Saint-Clair,
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n°2008-160 en date du 9 avril 2008, portant délégation de fonctions et de signature à M. Mata, et
notamment son article 2 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives aux finances, son article
3 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives à la gestion de ressources humaines, et son
article 4 portant délégation , en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Maire, aux fins de signer toutes les
pièces du service de l’Administration Générale
VU l’arrêté n°2012-379 en date du 12 juillet 2012
CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2012-379 du 12 juillet 2012 est modifié ainsi qu’il suit : « Délégation est
donnée à M. Laurent MATA, pour la période du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 inclus, aux fins de signer toutes
les pièces suivantes :
Toutes les pièces relatives au droit des sols
Toutes les pièces relatives aux marchés publics »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2012-379 du 12 juillet 2012 demeurent inchangées et
applicables.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville, pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat..
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 16 juillet 2012
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