Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

VU le rapport d’expertise en date du 23/02/2012 concluant à la destruction du véhicule dont la valeur marchande
est inférieure à 765 €.
VU l’arrêté municipal n°2012-198 en date du 14/03/2012 relatif à la destruction d’un véhicule de marque
FORD modèle MONDEO immatriculé 2646 XE 14,
VU l’arrêté municipal n°2012-404 en date du 24/07/2012 relatif à la destruction d’un véhicule de marque FORD
modèle MONDEO immatriculé 2646 XE 14,
CONSIDERANT que la voiture visée par l’arrête n° 2012-404 a déjà fait l’objet d’une mise en fourrière par
l’arrêté n° 2012-198,
ARRETE
ARTICLE 1: L’arrêté n° 2012-404 en date du 24 juillet 2012 est annulé.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 30 juillet 2012
N°2012 – 409 - Réalisation de micro pieux et massif de fondation
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise ROUGIER & FILS 80 avenue de Paris 14000 CAEN, en date du jeudi 19 juillet
2012,
CONSIDERANT la réalisation de micro pieux et massif béton sur le TPC du boulevard du Val du lundi 6 au
vendredi 17 août 2012,
CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu,
par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire toute circulation de véhicules sur les deux voies de gauche du
boulevard du Val,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise ROUGIER & FILS et ses sous traitants, sont autorisés à intervenir boulevard du Val
du lundi 6 au vendredi 17 août 2012.
ARTICLE 2 : Les deux voies de gauche seront interdites à la circulation. Cette neutralisation sera réalisée par la
pose de baliroads selon le plan joint.
ARTICLE 3 : L’arrêté municipal et le plan d’installation de chantier devront être affichés sur la zone de
travaux.
ARTICLE 4 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
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