Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N°2012 – 421 - Remplissage d’éléments modulaires végétalisable
Le Maire d’Hérouville Saint Clair
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise VALLOIS Normandie; Chemin de Gassard à Saint-Hymer 14 130 en date du
mardi 28 août 2012
CONSIDERANT les travaux de remplissage d’éléments modulaire végétalisable en talus de RETAIL du jeudi
30 au vendredi 31 août 2012
CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage du trottoir et de la piste cyclable en ces
lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des piétons
et des cyclistes en tout genre boulevard du Val et ce, pour permettre les travaux de remplissage d’éléments
modulaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise VALLOIS est autorisée à effectuer l’intervention de remplissage d’éléments
modulaires du jeudi 30 au vendredi 31 août 2012 boulevard du Val
ARTICLE 2 : La zone de livraison et de déchargement de terre végétale a une dimension de 40m de longueur
et 4m largeur pour une surface de 160 mètre carré. L’arrêté municipal doit être affiché sur le terrain.
ARTICLE 3 : Une déviation piétonne sera mise en place et l’entreprise doit en assurer son maintien.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons et cyclistes en tout genre seront interdits dans la zone travaux et
déclaré gênant en trottoir et piste cyclable du et l’avancement des travaux jeudi 30 au vendredi 31 août 2012.
ARTICLE 5 : Le trottoir et la piste cyclable devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de
sécurité pour les usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE
SAINT CLAIR, le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 6 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées
libre à la circulation (plan joint). Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise
du chantier et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 7 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule qui se trouvant en infraction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de la
force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
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