Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

Vu la demande de la Direction des Bâtiments Régionaux, Région Basse Normandie, Abbaye aux Dames - Place
Reine Mathilde BP 523 – 14035 Caen Cedex le mercredi 22 août 2012,
CONSIDERANT la construction d’un Pôle Formation Santé à compter du mercredi 22 août 2012 pour une
durée de 2 ans,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent une entrée et sortie de chantier par le boulevard Becquerel (RD
401),
ARRETE
ARTICLE 1 : Les entreprises sont autorisées à accéder au chantier de construction du Pôle Formation Santé par
le boulevard Becquerel (RD 401) à compter du 22 août 2012 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 2 : Les accès de chantier se feront par le Boulevard Becquerel (RD 401), en sortie de chantier, il sera
interdit de tourner à gauche, de franchir la ligne blanche axiale et le zébra selon le plan joint.
ARTICLE 3 : Les véhicules de chantier et du personnel travaillant sur ce chantier ne seront pas autorisés à
stationner sur les accotements et les espaces verts.
ARTICLE 4 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule qui se trouve en
infraction.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de la
force publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la Direction des Bâtiments
Régionaux, au Conseil Général, à Caen la Mer et à Monsieur le Responsable du Commissariat de Police
Nationale d’Hérouville Saint Clair.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 13 septembre 2012
N°2012 – 437 - Forage dirigé
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise HURE située au 17 route de Neufchâtel à MESNIERES EN BRAY - 76270 en
date du 13 septembre 2012,
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