Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...
Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...
Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
ARTICLE 6 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les<br />
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse <strong>des</strong> services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,<br />
le nettoyage <strong>des</strong> voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.<br />
ARTICLE 7 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies<br />
laissées libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier.<br />
ARTICLE 8 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de<br />
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera<br />
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise<br />
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.<br />
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux<br />
lois et règlements en vigueur.<br />
Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule qui se trouve en<br />
infraction.<br />
ARTICLE 10 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place <strong>des</strong> panneaux réglementaires. Les agents de<br />
la force publique peuvent arrêter le chantier pour <strong>des</strong> raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes<br />
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.<br />
ARTICLE 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN<br />
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.<br />
ARTICLE 12 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur <strong>des</strong> Services Techniques de la<br />
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise et à M. le<br />
Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville <strong>Saint</strong> Clair.<br />
Fait à Hérouville <strong>Saint</strong> Clair, le 14 septembre <strong>2012</strong><br />
N° <strong>2012</strong> – 441 - Autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville <strong>Saint</strong>-Clair.<br />
Le Maire de la ville d'Hérouville <strong>Saint</strong>-Clair,<br />
Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55,<br />
Vu la visite périodique de la commission de sécurité du 23 août <strong>2012</strong>,<br />
Vu l'avis favorable relatif à l’autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville <strong>Saint</strong>-<br />
Clair, émis par la commission de sécurité le 05 décembre 2011.<br />
ARRETE<br />
ARTICLE 1 : L'autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville <strong>Saint</strong>- Clair est<br />
accordée suite à l'avis favorable émis par la commission de sécurité le 3 septembre <strong>2012</strong>.<br />
ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de réaliser les prescriptions contenues dans le procès<br />
verbal dans les meilleurs délais et de fournir les justificatifs <strong>des</strong> travaux exécutés à la ville.<br />
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté<br />
d’Agglomération, Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le Responsable de l’établissement.<br />
Fait à Hérouville <strong>Saint</strong>-Clair, le 14 septembre <strong>2012</strong><br />
90