Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie et du stationnement en ces
lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, de modifier la circulation et le stationnement pour la
réalisation des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise FTPA est autorisée à intervenir quartier du Val selon le plan joint à compter du 1 er
octobre 2012 pour une durée de 1 mois.
ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché
48 heures avant le début des travaux sur les zones d’intervention.
ARTICLE 3 : A partir du 15 octobre 2012, la circulation sera fermée depuis le boulevard du Val dans le sens
allant du rond point du « Drakkar » vers le rond point de la « Maison du temps libre ». Une déviation sera mise
en place par l’entreprise et la circulation sera déviée vers le boulevard du Bois.
ARTICLE 4 : La circulation sera fermée à la circulation piétonne au niveau du porche entre le 602 et le 704
quartier du Val.
ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit sur 5 places de parking afin d’installer la cabane de chantier située
porte 8 quartier du Val.
ARTICLE 6 : Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus. Un trottoir devra être laissé libre
à la circulation piétonne et libéré de tout obstacle.
ARTICLE 7 : Les voiries devront être nettoyées à la fin de la journée. Par mesure de sécurité pour les usagers,
en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, le
nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 8 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise de travaux seront interdits quelles que soient les
voies laissées libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 9 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 10: Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule qui se trouve en infraction.
ARTICLE 11: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de
la force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils seront habilités à apporter toutes
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise FTPA, à la
Communauté d’Agglomération Caen la Mer et à M. le Responsable du Commissariat de la Police Nationale
d’Hérouville Saint Clair.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 septembre 2012
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