Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

CONSIDERANT les travaux d’entretien (dont travaux d’urgence) et les travaux neufs sur l’ensemble du réseau
d’alimentation en eau potable de la ville d’Hérouville Saint-Clair dans le cadre d’une continuité de marché
public, réalisés par l’entreprise FLORO TP ASSOCIES dont le siège est situé ZA « les Hautes Varendes » -
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE,
CONSIDERANT que ces travaux peuvent être de nature à perturber l’usage de la voirie et parkings sur
l’ensemble du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise FLORO TP ASSOCIES est autorisée à intervenir sur l’ensemble du domaine public
de la Ville jusqu’au 31 décembre 2012.
ARTICLE 2 : L’entreprise devra assurer la mise en place d’une signalisation réglementaire et assurer les
mesures de protection appropriées pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Les règles de la circulation routière et les règlements applicables au stationnement sur la
commune d’Hérouville Saint-Clair pourront être modifiés pendant les interventions, par mesure de sécurité et de
bon ordre.
ARTICLE 4 : Dans les secteurs de travaux définis par la ville où la circulation est interdite aux poids lourds,
l'entreprise FLORO TP ASSOCIES a l'autorisation de circuler.
ARTICLE 5 : Le (s) passage (s) sous le (s) porche (s) et l’ (les) accès au hall d’immeuble (les accès aux
pavillons individuels/collectifs) devront être sécurisés pour prévenir des risques de chutes de personnes ou
d’objets. Ils devront être laissés libres à la circulation piétonne et de tout obstacle.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule se trouvant en infraction.
ARTICLE 7 : Les agents de la force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils seront
habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 9 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des services techniques de la
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise et à M. le
Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 20 juillet 2012
N° 2012-402 - Autorisation d’ouverture du magasin SAINT ALGUE dans le centre commercial Saint-Clair à
Hérouville Saint-Clair.
Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint-Clair,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-45 et R.123-46,
Vu la visite de la sous-commission ERP-IGH le 31 mai 2012,
Vu l’avis favorable relatif à l’accueil du public dans le magasin SAINTE ALGUE dans le centre commercial
Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair émis par la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et
de panique dans les ERP-IGH le 12 juillet 2012.
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