Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012- 370 - Organisation d’un pique-nique aire nature face au « Petit Lourdes » par le centre socio-culturel -
Utilisation du Domaine Public.
Le Maire d'HEROUVILLE SAINT CLAIR,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions relatives à l’organisation des manifestations publiques dans les communes,
CONSIDERANT que le centre socioculturel organisera le vendredi 24 août 2012 de 11 h à 16 h un barbecue sur
l’aire nature face au « Petit Lourdes, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : le centre socioculturel est autorisé à organiser un barbecue sur l’aire nature face au « Petit
Lourdes » le vendredi 24 août 2012 de 11 h à 16 h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules devra être organisé sur les parkings situés à proximité pendant la
durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité
publique. Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Directeur du Service Culture – Sports - Animation - Vie Associative – Beauregard, Monsieur le
Chef de la Police Municipale, le responsable du centre socioculturel seront chargés de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera transmise au Commissariat de Police d’Hérouville Saint-Clair.
Fait à Hérouville Saint-Clair le 25 juin 2012
N° 2012-371 - Organisation d’un pique-nique au Bois de Lébisey par le centre socioculturel - Utilisation du
Domaine Public.
Le Maire d'HEROUVILLE SAINT CLAIR,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions relatives à l’organisation des manifestations publiques dans les communes,
CONSIDERANT que le centre socioculturel organisera le jeudi 19 juillet 2012 de 11 h à 16 h un pique-nique au
bois de Lébisey, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : le centre socioculturel est autorisé à organiser un pique-nique dans le bois de Lébisey le jeudi 19
juillet 2012 de 11 h à 16 h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules devra être organisé sur les parkings de la Fonderie et du bois de
Lébisey pendant la durée de la manifestation.
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