Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012 – 400 - Courses cyclistes de l’Union Cycliste Ifs Hérouville, le 2 septembre 2012
Le Maire d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route relatives à la circulation,
VU la demande d’autorisation déposée en préfecture par l’Union Cycliste Ifs Hérouville en vue d’organiser des
épreuves cyclistes FFC, courses en circuit sur route pour les catégories écoles de cyclisme, le dimanche 2
septembre 2012
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des courses cyclistes qui se déroulent le dimanche 2 septembre 2012, les voies
empruntées par les concurrents (ci-dessous nommées et matérialisées sur le plan) seront interdites à la
circulation de 12h00 à 19h00 :
- Avenue de Garbsen (départ et arrivée face à la concession automobile KIA), à droite rue
M. Curie, à gauche rue A. Laurent de Lavoisier, à droite rue L. Foucault, à droite avenue de Dubna, à droite
avenue de Tsukuba, à droite avenue de Garbsen.
ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours qui
doivent pouvoir circuler librement en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : Monsieur le Président de l’UCIH Denis Catherine, chargé de l’exécution du présent arrêté, devra
veiller à la mise en place du barriérage et de la signalisation adaptée, et prévoir les personnes nécessaires
chargées de faire respecter la réglementation de la circulation.
ARTICLE 4 : La course cycliste sera sonorisée par un véhicule sur tout le parcours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à M. le Directeur du Service Culture, Animation, Sport,
Vie Associative et Beauregard, à M. le Directeur des Services Techniques de la Ville, à M. le Chef de la Police
Municipale, à Monsieur le Préfet, du Calvados, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
du Calvados, à Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, à l’agglomération
Caen la Mer, au gérant de ROYAL KIDS et au réseau de transport TWISTO.
Fait à Hérouville St Clair, le 20 juillet 2012
N°2012 – 401 - Travaux d’entretien et travaux neufs sur l’ensemble du réseau d’alimentation en eau potable de
la ville d’Hérouville Saint-Clair, année 2012.
Le Maire d’Hérouville Saint-Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
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