Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

ARTICLE 1 : Une convention inter-fonctions publiques de fonctionnement est passée entre les Ministères
portant emploi, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics et l’association gestionnaire du RIA
« Le Petit Vertige ». Cette convention est une annexe à la convention d’occupation des locaux n° 2012-023
signée entre M. Le Préfet de région, Préfet du Département et M. Le Maire de la ville d’Hérouville Saint-Clair.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de cette convention, les administrations signataires participent aux frais de
fonctionnement du restaurant inter-administratif sur la base d’un état prévisionnel. Le montant des charges sera
individualisé par le gestionnaire du RIA.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 14 juin 2012
N° 2012 – 365 - Travaux de construction d’un local associatif - Lot n°1 « VRD – Gros oeuvre » - Marché n°
2011-08 - Avenant n°1
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le marché conclu avec la société ZAFFIRO, pour un montant de 105 798.83 € HT,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux suivants :
- Modification positionnement de la clôture par ballon à la demande du maître d’ouvrage
(+ 396.90 € HT),
- Aménagement de l’issue de secours du gymnase existant (+ 2 283.69 € HT).
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-08 lot n°1, avec la société ZAFFIRO, sise 10 Rue
du Long Douet – ZA des Forques, 14760 BRETTEVILLE SUR ODON.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 2 680.59 € HT. Le montant du
marché est donc porté à 108 479.42 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 06 septembre 2012
N° 2012 – 366 - Travaux de construction d’un local associatif - Lot n°5 « Cloisons – Doublage – Menuiseries
intérieures » - Marché n° 2011-08 - Avenant n°1
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le marché conclu avec la société SNER, pour un montant de 43 101.73 € HT,
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