Recueil des actes administratifs 3Ã¨ trimestre 2012 - HÃ©rouville Saint ...

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ARTICLE 6 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée. ARTICLE 7 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier. ARTICLE 8 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule qui se trouve en infraction. ARTICLE 10 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de la force publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 12 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise et à M. le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair. Fait à Hérouville Saint Clair, le 14 septembre 2012 N° 2012 – 441 - Autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville Saint-Clair. Le Maire de la ville d'Hérouville Saint-Clair, Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55, Vu la visite périodique de la commission de sécurité du 23 août 2012, Vu l'avis favorable relatif à l’autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville Saint- Clair, émis par la commission de sécurité le 05 décembre 2011. ARRETE ARTICLE 1 : L'autorisation de poursuite d’exploitation du Gymnase Humbert à Hérouville Saint- Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la commission de sécurité le 3 septembre 2012. ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de réaliser les prescriptions contenues dans le procès verbal dans les meilleurs délais et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la ville. ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le Responsable de l’établissement. Fait à Hérouville Saint-Clair, le 14 septembre 2012 90
N° 2012 – 442 - Autorisation d’ouverture de la Crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair. Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint-Clair, Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-45 et R.123-46, Vu la visite de la commission de sécurité du 28 août 2012, Vu l'avis favorable relatif à l’accueil du public dans la Crèche des P’tits Lutins à Hérouville-Saint-Clair émis par la commission sécurité le 10 septembre 2012. ARRETE ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture de la Crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l’avis favorable émis par la commission de sécurité du 10 septembre 2012. ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de réaliser les prescriptions contenues dans le procès verbal dans les meilleurs délais et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la Ville. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le responsable de l’établissement. Fait à Hérouville Saint-Clair, le 14 septembre 2012 N° 2012 – 443 - Autorisation d’ouverture des écoles maternelle et élémentaire, du self et de la cuisine centrale du Pôle Educatif Poppa de Valois à Hérouville Saint-Clair. Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint-Clair, Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-45 et R.123-46, Vu l’avis de carence émis par la commission de sécurité du 10 septembre 2012 suite à la visite du 28 août 2012 et étant précisé qu’une nouvelle visite sera programmée ultérieurement, ARRETE ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture des écoles maternelle et élémentaire, du self et de la cuisine centrale du Pôle Educatif Poppa de Valois à Hérouville Saint-Clair est accordée. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados, à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Caen la mer et à Monsieur le responsable de l’établissement qui sera chargé de l’afficher dans celui-ci. Fait à Hérouville Saint-Clair, le 14 septembre 2012 N°2012 – 444 - Descente de gravats pour mise en benne Le Maire d’Hérouville Saint Clair, Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, 91
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