Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...
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Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général <strong>des</strong> Collectivités<br />
Territoriales,<br />
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal<br />
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation<br />
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;<br />
Vu la demande de l’entreprise SORAPEL BP3-50880 CERISY LA FORET en date du 01 Aout <strong>2012</strong><br />
CONSIDERANT la pose de fourreaux France Telecom du 20 au 24 Aout <strong>2012</strong><br />
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie et du trottoir en ces lieux, qu’il<br />
y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement le stationnement et la circulation <strong>des</strong><br />
véhicules en tout genre boulevard du val face à l’agence de l’eau et ce, pour permettre les travaux de pose de<br />
réseaux.<br />
ARRETE<br />
ARTICLE 1 : L’entreprise SORAPEL est autorisée à effectuer l’intervention de pose de réseaux du 20 au 24<br />
Aout <strong>2012</strong><br />
ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés <strong>des</strong> travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain <strong>des</strong><br />
travaux 48 heures avant le début <strong>des</strong> travaux.<br />
ARTICLE 3 : Une déviation piétonne sera mise en place et l’entreprise doit en assurer son maintien.<br />
ARTICLE 4 : les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les<br />
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse <strong>des</strong> services de la ville d’Hérouville <strong>Saint</strong>-Clair, le<br />
nettoyage <strong>des</strong> voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.<br />
ARTICLE 5 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées<br />
libre à la circulation. Pendant la durée <strong>des</strong> travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier<br />
et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h.<br />
ARTICLE 6 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de<br />
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera<br />
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise<br />
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.<br />
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux<br />
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout<br />
véhicule qui se trouve en infraction.<br />
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet <strong>des</strong> la mise en place <strong>des</strong> panneaux réglementaires. Les agents de la<br />
force publique peuvent arrêter le chantier pour <strong>des</strong> raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes<br />
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.<br />
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN<br />
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.<br />
ARTICLE 10 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur <strong>des</strong> Services Techniques de la<br />
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SORAPEL et à<br />
Monsieur le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville <strong>Saint</strong> Clair.<br />
Fait à Hérouville <strong>Saint</strong> Clair, le 9 août <strong>2012</strong><br />
N° <strong>2012</strong> – 416 - Autorisation du déroulement de la Randonnée rollers le 9 septembre <strong>2012</strong><br />
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