Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N°2012 – 367 - Pose d’un réseau BT
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise SPIE – 8 rue Sophia Antipolis - 14200 Hérouville Saint Clair, en date du
mercredi 4 juillet 2012,
CONSIDERANT les travaux de pose de réseau BT sur trottoirs et cheminements du Centre Commercial Belles
Portes du mercredi 4 au vendredi 27 juillet 2012,
CONSIDERANT que la pose d’un réseau BT est de nature à perturber l’usage du trottoir et cheminement en ces
lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des
véhicules et des piétons pour la réalisation des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise SPIE est autorisée à intervenir entre le 326 et le 1021 quartier des Belles Portes du
mercredi 4 au vendredi 27 juillet 2012.
ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux, l’arrêté municipal sera affiché sur la zone des
travaux selon le plan joint et, pour les immeubles, dans chaque hall d’entrée 48 heures avant le début des
travaux.
ARTICLE 3 : La zone de stockage des matériaux se situera dans l’enceinte du chantier et aura une dimension
de 90 mètres de longueur et 6 mètres de largeur pour une surface de 540 mètres carrés. Cette zone sera balisée.
L’arrêté municipal devra être affiché sur les grilles de la zone de chantier.
ARTICLE 4 : Une déviation piétonne sera mise en place et l’entreprise devra en assurer son maintien.
ARTICLE 5 : La circulation des véhicules et piétons sera interdite dans la zone de chantier et déclarée gênante
du mercredi 4 au vendredi 27 juillet 2012.
ARTICLE 6 : Les trottoirs et cheminements devront être nettoyés à chaque fin de journée. Par mesure de
sécurité pour les usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE
SAINT CLAIR, le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 7 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise
du chantier et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 8 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule se trouvant en infraction.
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