Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012 – 335 - Marché de prestation de téléphonie mobile pour la Ville d'Hérouville Saint-Clair - Marché n°
2012-08
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment, ses articles 33 et 57 à 59.
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et
de services,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, n°12-
460830 BOAMP & JOUE, et sur la plateforme dématérialisée de la Ville.
Vu le dossier de consultation des entreprises,
Considérant, la nécessité de passer un marché de prestation de téléphonie mobile pour la Ville d'Hérouville
Saint-Clair,
Considérant la procédure d'appel d'offres engagée, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés
publics,
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des entreprises, la proposition présentée par la Société
ORANGE, sise 118 Rue Paul Doumer - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, sur la base d'un montant
estimatif annuel global de 9 306.00 euros HT, hors achat des mobiles la première année, estimé à 140 euros pour
140 mobiles « entrée de gamme », s'est révélée la mieux disante économiquement compte tenu des critères
énoncés dans le règlement de consultation.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un marché avec la société ORANGE, sise 118 Rue Paul Doumer - 45140
SAINT JEAN DE LA RUELLE.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Ce marché à bons de commande est attribué pour une période de 12 mois. Il sera reconductible
tacitement 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 09 août 2012
N°2012-336 - Réalisation d’une étude urbaine pour la recomposition du quartier Haute Folie sur la commune
d’Hérouville Saint-Clair (14200) – Marché n°PV12001
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Prestations Intellectuelles,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le site Internet de la Ville,
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