Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise SPIE 8 Sophia Antipolis 14200 Hérouville Saint Clair en date du lundi 27 août
2012
CONSIDERANT la pose d’un réseau basse tension avenue de Cambridge du lundi 3 septembre au vendredi 5
octobre 2012
CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu,
par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des véhicules sur une voie
avenue de Cambridge et ce, pour permettre la pose d’un réseau basse tension.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise SPIE est autorisée à effectuer l’intervention de pose d’un réseau basse tension lundi
3 septembre au vendredi 5 octobre 2012 avenue de Cambridge.
ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain des
travaux (plan joint).et pour les immeubles l’affichage effectué dans chaque hall d’entrée de la zone de travaux
concernées 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : La zone de stockage des matériaux se situe dans l’enceinte du chantier et à une dimension de
100m de longueur et 3.00m largeur pour une surface de 300 mètre carré. L’arrêté municipal doit être affiché sur
le terrain plan joint.
ARTICLE 4 : La circulation se fera par demi-chaussée. Les traversées de voirie se feront pas demi-chaussée.
ARTICLE 5 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 6 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelques soient les voies laissées
libre à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier
et de part et d’autre. la vitesse autorisée sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 7 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule qui se trouve en infraction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de la
force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SPIE, à la
Communauté d’agglomération Caen la mer, à TWISTO et à Monsieur le Responsable du Commissariat de
Police Nationale d’Hérouville Saint Clair.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 28 août 2012
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