Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N°2012 – 438 - Installation de chantier pour la construction du Pôle Formation Santé
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE Construction ZAC du Plateau - Campus Effiscience 4, rue Irène Joliot
Curie - 14460 – COLOMBELLES du jeudi 6 septembre 2012,
CONSIDERANT la construction du Pôle Formation Santé et de l’installation de chantier
boulevard Becquerel (RD 401) à compter du jeudi 6 septembre 2012,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu, par
mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire tout stationnement des véhicules en tout genre boulevard
Becquerel (RD 401) et ce, pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE Construction est autorisée à intervenir boulevard Becquerel à compter du
jeudi 6 septembre 2012 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 2 : La base vie se situera dans l’enceinte du chantier. La zone de construction sera close et l’arrêté
municipal affiché sur la grille du chantier selon le plan joint.
ARTICLE 3 : Les entrées et sorties de chantier se feront suivant le plan joint. La circulation et le stationnement
des véhicules en tout genre seront interdits sur les accotements et espaces verts du boulevard Becquerel (RD
401) et déclaré gênant en voirie.
ARTICLE 4 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 5 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies ou les
espaces laissés libres à la circulation.
ARTICLE 6 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule qui se trouve en
infraction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de la
force publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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